La Cour de Justice européenne vient de rendre son verdict : les eurofonctionnaires auront bien les 3,7% d’augmentation qu'ils réclamaient depuis un an. Les gouvernements voulaient, en ces temps de rigueur budgétaire, limiter la hausse à la moitié.
Les syndicats des fonctionnaires européens peuvent crier victoire : la CJUE a donné tort aux gouvernements de l’UE qui avaient réduit de moitié la dernière revalorisation annuelle des salaires au sein des institutions européennes.
Pas raisonnable en temps de crise
En décembre 2009, ils n’avaient accordé que 1,85% d’augmentation au lieu des 3,7% que le mode de calcul officiel leurs octroyait. De petites grèves ponctuelles avaient eu lieu à la Commission, au Parlement et au Conseil européen, avant que l’affaire ne soit portée en justice.
Les gouvernements nationaux arguaient qu’en ces temps de crise, les fonctionnaires devaient se montrer raisonnables et faire des efforts comme l’ensemble des travailleurs européens.
Les Commissaires européens en profitent aussi
Le système de calcul utilisé par les institutions européennes (datant de 1968 et renégocié en 2004) est en décalage puisqu’il reprend les chiffres de l’année écoulée.
Autrement dit: l’indexation des salaires se fait avec un an de retard. Pour le cas présent, le calcul est réalisé via des chiffres Eurostat datant de la période juin 2008/9 et des indexations précédentes de 8 pays : Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg.
C’est parce que sur cette période les salaires des fonctionnaires nationaux ont augmenté, que leurs collègues européens ont droit à la même chose un peu plus tard. Le schéma serait le même en cas de diminution.
Cela ne concerne pas uniquement les fonctionnaires, mais aussi les députés européens, leurs assistants, les Commissaires européens etc.
Pas de préoccupation morale ou financière
Beaucoup s’accordent à dire que cette méthode est mauvaise surtout en ces temps d’austérité, mais dans son jugement, la CJUE ne fait qu’appliquer la loi, sans préoccupation morale ou financière.
Il est toujours possible de modidier les accords avec les syndicats mais les premiers sont valides jusqu’en 2012. Et comme n’importe quels autres syndicats, ces derniers cherchent avant tout à défendre les droits et intérêts de leurs travailleurs (voir ici un tract qui appelle à la mobilisation générale évoquant une période noire de notre histoire…). Renégocier prendra du temps.
Reste qu’une telle annonce, en ces temps de faillite de la Grèce, de grève générale au Portugal et d’austérité à tous les étages au niveau national, risque de mal passer dans les opinions publiques nationales, déjà très méfiantes envers l’UE et ses fonctionnaires, souvent qualifiés d’eurocratie déconnectée des réalités.
