Second volet de l'enquête myeurop : comment des lobbies industriels aux intérêts divergents tentent d'influencer l'UE pour tirer le meilleur parti de l'achat hautement rémunérateur de droits à polluer.
Le gaz toxique HFC 23 a totalement perverti le système européen des droits à polluer. Bruxelles veut donc remettre de l'ordre pour crédibiliser son marché carbone. Les bonnes raisons ne manquent pas pour bannir les HFC (voir le 1er volet de notre enquête). La Commission européenne, après de longues et houleuses discussions, vient d'en demander l'interdiction après 2013. Mais sa proposition doit encore être validée par les Etats et rien ne dit qu'elle le sera. L’Union européenne est "prise entre plusieurs formes de lobbying industriel", explique Aurélien Bernier, auteur en 2008 de l’ouvrage Le climat otage de la finance. L'Italie, en particulier, serait active pour défendre la cause de son électricien Enel, très impliqué dans l'affaire des HFC.
Derrière les discussions techniques se cachent en effet des intérêts économiques et financiers colossaux. En toile de fond : des secteurs industriels aux intérêts divergents qui, tous, tentent de tirer le maximum de profits du marché carbone et n'hésitent pas à faire pression sur les institutions. Une vraie foire d'empoigne avec pour principaux enjeux, la crédibilité et la viabilité à long terme du marché européen. Pour bien comprendre (et pour ceux qui n'ont pas lu le premier article "Droits à polluer: le grand bluff des crédits carbone"), un rapide retour en arrière s'impose.
Un système perverti
Le "Mécanisme de développement propre" (MDP) mis en place par l'ONU dans le cadre du protocole de Kyoto (1997) permet aux pollueurs d'une quarantaine de pays riches de respecter leurs quotas d'émissions de CO2 en finançant des projets écologiques dans les pays en développement. Les projets qui sont validés par le MDP donnent droit à des "crédits carbone" (CER, certificats d'émission) qui sont négociés sur le marché européen.
Mais, un produit fausse la donne, HFC 23, un gaz 11 700 fois plus nocif que le CO2 pour la couche d'ozone. Fort heureusement, il n'est pas relâché dans l'atmosphère. Au contraire, les industriels le piègent puis le détruisent, en échange, des fameux "crédits carbone". Un business rentable, à tel point que certains producteurs de HFC 23 ont choisi d'en produire juste pour le détruire – parfois même en déréglant leurs installations. les crédits carbone ne correspondent alors à aucune réduction véritable des gaz à effet de serre. Plus problématique encore : cette activité a attiré l'essentiel (60% en 2009) des investissements des industriels européens sur le marché carbone. Au détriment d'activités plus "vertes". Qui plus est, l’Inde et la Chine (¾ des CER) ont raflé la mise ; l’Afrique les miettes. On est loin des objectifs du protocole de kyoto, censé favoriser les transferts de technologie et de stimuler les énergies renouvelables. Pas les projets industriels.
Jean qui rit, jean qui pleure
Bannir le HFC 23 devrait être une décision facile. C'est sans compter les intérêts en jeu. Certains industriels européens ont largement profité du système. En cas de réforme, polluer leur couterait plus cher et le manque à gagner pourrait être important. Deux exemples permettent de s'en rendre compte :
- Le groupe français de chimie Rhodia est l'un des principaux producteurs de gaz HFC et, à ce titre, l'un des principaux fournisseurs de CER issus de ce gaz. Sur un excédent brut d'exploitation de 900 millions d'euros attendu en 2010, 17% devraient provenir des "crédits carbone".
- Enel est partie prenante de sept projets HFC en Chine. Selon des données de l’agence de presse Bloomberg, ces projets ont engendré 100 millions de CER, pour une valeur de 1,2 millions d’euros (au cours actuel). Le gouvernement italien détient lui-même des parts dans deux projets HFC. On comprend mieux les pressions exercées par ce pays sur la Commission européenne.
Il faudrait aussi citer les groupes énergétiques allemands E.ON ou RWE, l'espagnol Endesa. Pour des plus amples détails, consultez les documents très précis de l'ONG Sandbag pour 2008 et 2009.
Jean qui rit et Jean qui pleure : d'autres entreprises pourraient, elles, tirer profit d'une interdiction du HFC et, si elles sont plus discrète qu'Enel, elles ne pressent pas moins la Commission. Il y a d’abord ces industriels qui produisent eux aussi le gaz réfrigérant HCFC 22 (à l’origine du HFC 23), en Europe, sans pouvoir émettre de "crédits carbone", à l’inverse des Indiens ou des Chinois. "Ils vivent très mal cette situation", perçue comme une concurrence déloyale, explique Aurélien Bernier. Ensuite, de grands groupes ayant investi dans les énergies vertes, comme le solaire, l’éolien. Ils sont favorables à un renforcement de la "contrainte climatique" (moins d'émissions de CO2 autorisées) parce qu’ils ont intérêt à ce que les prix montent – manière de rendre rentable les projets d’énergies renouvelables.
Dans tous les cas, l'UE se retrouve coincée : soit elle continue d'accepter des crédits carbone provenant des douteux projets HFC et elle hypothèque la crédibilité à terme de son marché carbone ; soit elle les interdit à partir de 2013, au risque de se mettre à dos les investisseurs les plus actifs sur le marché. "Si on arrête les projets HFC à partir du 1er janvier 2013, les investisseurs vont se retrouver avec des masses énormes de crédits qui ne valent plus rien", avertit Emmanuel Fages, analyste carbone au cabinet d'expertise Orbéo (une filiale de Rhodia).
L'ONU piégée par la Banque mondiale
Le dilemme de l'Europe n'est rien comparé à celui de l'ONU – qui, rapellons-le, valide les projets destinés, en principe, à lutter contre le réchauffement climatique. Vendredi dernier, le jour même où la Commission européenne proposait de bannir les HFC de son marché, l’ONU décidait de valider l’octroi de 20 millions de nouveaux crédits à des projets HFC 23. Une enquête de ses services est pourtant en cours, destinée à vérifier le bien-fondé des accusations contre ces projets.
Mais, dans ce dossier, l’ONU est encore plus coincée que l’Europe. L’organisation mondiale doit "faire tourner la finance carbone au maximum", décrypte Aurélien Bernier. Elle se heurte également à la Banque mondiale qui a massivement investi dans des projets HFC. "Il y a un an, elle gérait ¼ des investissements carbone ", assure l’expert. Le site de la Banque mondiale précise que le « World Bank’s Umbrella Carbon Facility » a contracté 129 millions de CER issus de deux projets chinois d’incinération de HFC 23. Valeur estimée de ces crédits : 775 millions d’euros.
Dernière précision pour saisir la complexité du dossier : si les HFC, qui représentent 60% du marché, sont finalement bannis, le prix des crédits carbone va fatalement grimper. C'est aussi un risque. "Ca va démultiplier les manœuvres spéculatives, avec encore plus de projets pourris, risqués, frauduleux", commente Aurélien Bernier.
