Le Président français Nicolas Sarkozy et la Chancelière allemande Angela Merkel souhaitent l'adoption d'un "pacte de compétitivité" pour les pays de la zone euro. Reste à les convaincre. Quant à la Commission et au Parlement européens, ils sont considérés par le couple franco-allemand comme quantité négligeable.
Le Conseil européen du 4 février 2011 devait se focaliser à l'origine sur les questions d'énergie et d'innovation. Elles ont rapidement été reléguées au second plan, le couple franco-allemand ayant décidé de profiter de l'occasion pour soumettre leur nouveau projet: un "pacte de compétitivité".
Celui-ci s'adresse en premier lieu aux membres de la zone euro puisqu'il a pour objectif de renforcer sa stabilité et crédibilité, en particulier face aux marchés financiers et ainsi éviter toute nouvelle crise de la dette.
Un pacte ouvert
Pour y arriver, Berlin et Paris misent sur une plus grande convergence des politiques nationales en matière fiscale et budgétaire. La logique est la suivante: plus de cohérence et coordination des politiques nationales pour une zone euro plus forte.
Parmi les mesures évoquées, celle d'interdire les déficits publics en l'inscrivant dans le marbre des Constitutions nationales ou la suppression des indexations des salaires selon l'inflation. Ces réformes s'appliqueraient en premier les pays utilisant l'euro comme monnaie, mais le "club" se veut ouvert. Des pays extérieurs à la zone monétaire pourraient se joindre à l'initiative s'ils le désirent.
Déjà des divergences
"L’année 2011 sera celle de la confiance retrouvée dans l’euro", a déclaré Angela Merkel, qui a été fortement soutenue par Nicolas Sarkozy. La Chancelière a toutefois ajouté que les membres de la zone euro doivent s'inspirer de ce que font les "meilleurs". L'Allemagne étant la première économie de la zone euro, il y a de fortes chances pour qu'elle puisse largement influencer l'orientation des débats à venir.
Mais déjà des divergences se sont fait sentir. A l'issue des rencontres, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker a déclaré qu'il n'était pas question pour son pays d'abolir l'indexation des salaires sur l'inflation.
Une Commission marginalisée
Ce n'est donc pas un hasard si les discussions se sont prolongées jusqu'en début de soirée alors que le Conseil devait se terminer en fin d'après-midi. Au final, rien de concret n'a encore été décidé et une nouvelle réunion européenne sur le sujet devrait se tenir après le 9 mars. D'ici là, le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy devra consulter les chefs d'État et de gouvernement pour préparer des propositions plus concrètes.
La Commission européenne n'aura qu'un rôle de soutien, comme ce fut déjà le cas pour la mini-réforme du Traité de Lisbonne, démontrant un peu plus la place marginale qu'elle occupe aujourd'hui dans l'échiquier européen, n'étant plus considérée que comme une institution d'experts par les chefs d'État. Si cela se confirme, le pacte de compétitivité serait discuté au niveau des gouvernements nationaux, mettant aussi sur la touche le Parlement européen.
Donnant-donnant allemand
Autre fait important de la journée: l'accord de principe sur le renforcement du fonds de stabilité européen, créé en 2010 pour sauver la Grèce de la banqueroute. Il a servi de nouveau à l'hiver 2010 pour venir en aide à l'Irlande.
Si pour le moment aucun autre pays n'est menacé, les 17 membres de la zone euro veulent donner à ce fonds toutes les capacités nécessaires pour faire face à l'imprévu, comme avoir la possibilité de racheter de la dette publique de pays en difficulté ou de leur prêter de l'argent pour faire de même.
Ce dossier est en relation directe avec le plan franco-allemand de compétitivité. En effet, si l'Allemagne, premier pays pourvoyeur du fonds accepte de garantir la stabilité financière de la zone euro, elle demande des efforts de rigueur et des réformes structurelles à ses partenaires en échange. Il n'est plus question pour Berlin, de renflouer des États sans rien demander en contrepartie.
