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Bruxelles met hommes et femmes à la même enseigne

mardi, 1 mars, 2011 - 17:42

Merci qui ? Merci la justice européenne. Les assureurs ne pourront plus faire payer plus cher les hommes que les femmes, sous prétexte qu'ils ont plus d'accidents. De son côte, la Commission exige plus de femmes dans les conseils d'administration des entreprises.

Les compagnies d'assurance auront jusqu'au 21 décembre 2012 pour revoir leurs contrats et mettre un terme aux différences tarifaires entre les hommes et les femmes pour un service identique. Dans un arrêt rendu le 1er mars, la Cour de Justice de l'Union européenne estime que l'actuelle dérogation permettant d'appliquer cette discrimination fondée sur le sexe doit cesser car contrairement à une directive européenne datant de 2004.

Une égalité absolue

L'affaire avait été portée en justice par l'Association belge des Consommateurs Test-Achats. Cette dernière considère la décision comme "historique" reconnaissant le caractère "absolu" de l'égalité des sexes.

La réaction de la Fédération européenne des assureurs (CEA) ne s'est pas fait attendre. Elle regrette la décision de la Cour estimant que "le sexe est un facteur légitime dans la tarification des contrats d'assurance". Les assureurs insistent aussi sur le fait qu'il est prouvé de manière statistique que ce facteur a un impact sur le risque d'accidents, tout en précisant que cette annonce "risque d'avoir un impact sur le prix" des contrats, notamment d'assurance auto et assurance sur la vie.

Si la décision a été rendue dans le cadre d'une situation belge, elle aura valeur contraignante pour l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Quotas pour les grandes entreprises

Par ailleurs, la Commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding a rencontré des chefs d'entreprises européennes pour faire le point sur le problème la surreprésentation masculine au sein des conseils d'administration.

Les femmes représentent 60% des diplômés, mais elles ne sont plus que 12% dans les plus haut postes des entreprises alors que dans le même temps des études semblent démontrer une meilleure compétitivité lorsqu'une certaine parité est respectée.

Je tiens à adresser un message clair à l’Europe des entreprises: les femmes en affaires, c’est du sérieux!", a lancé Viviane Reding.

Régulation ou pas ?

Dans une tribune publiée dans l'International Herald Tribune, la Vice-Présidente de la Commission, défend l'instauration de quotas pour accélérer les changements de mentalité. Toutefois, elle tient encore à donner une dernière chance à ce qu'elle a nommé "l'auto-régulation":

L’ensemble des talents de notre société doivent être exploités pour permettre à l’économie européenne de décoller. C’est pourquoi le dialogue entre la Commission et les partenaires sociaux revêt tant d’importance. Je suis persuadée que l’autorégulation peut faire la différence, pour autant qu’elle soit crédible et effective dans toute l’Europe. Je reviendrai toutefois à cette question l'an prochain".

Le rendez-vous est déjà pris puisque Viviane Reding a précisé qu'en cas d'échec, les chefs d'entreprises pourraient compter sur "sa créativité en matière de réglementation".

Pour rappel, c'est déjà elle qui avait fixé de façon unilatérale le prix des communications téléphoniques mobiles d'un pays européen à un autre après plusieurs années de négociations infructueuses avec les opérateurs. 




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