Mayotte est bel et bien devenue un département français d’outre-mer. Mais avec quelques jours de retard. Au fait, qu’est-ce que ça change pour les Mahorais? Et vis-à-vis de l’Union Européenne, qu'est-ce que cela implique? Vont-ils pouvoirs bénéficier des aides communautaires?
Malgré les couacs survenus du fait de l’absence de quorum suffisant pour l’élection du président du nouveau Conseil Général jeudi dernier, Mayotte a accédé dimanche au statut de département français avec trois jours de retard sur le calendrier prévu. Le divers gauche Daniel Zaïdani, du Mouvement départementaliste mahorais (MDM) a été élu Pésident du Conseil général à 10 voix sur 19.
A l’origine de ce report imprévu, la défection des élus UMP et Nouveau Centre à la réunion du Conseil Général de ce matin, qui selon la loi, doit se réunir le jeudi suivant le 2ème tour des élections cantonales pour élire ses représentants.
Mauvais joueurs
Jeudi, seulement 11 conseillers sur 19étaient présents, et le "3ème tour" des cantonnales avait donc du être reporté à dimanche: devant la probabilité de passer à gauche pour le département, les élus de la majorité ont préféré ne pas participer à la réunion pour avoir le temps de tisser des alliances. Un sursis qui n'a pas empêché le département de basculer à gauche. Une situation pour le moins embarrassante pour la Ministre chargée de l’outre-mer, Marie-Luce Penchard (UMP), qui a décidé de reporter sa visite officielle et de rester à La Réunion où elle faisait escale.
Finalement, tout est rentré dans l'ordre. Il n'en reste pas moins que ces manœuvres politiciennes ne sont pas du meilleurs augure pour la première "collectivité unique d'outre-mer" qui va cumuler les compétences de département et de région d'outre-mer. Une évolution approuvée à 95,2 % par les Mahorais lors d'une consultation le 29 mars 2009.
Département, oui mais pourquoi?
Avec l’accession au statut de département, c’est toute une série d’avantages économiques et sociaux dont va pouvoir bénéficier Mayotte. Mais, bien évidemment, cela ne va pas se faire instantanément : les spécialistes estiment qu'il faudra de "vingt à vingt-cinq ans" pour l’alignement sur les minima sociaux de la métropole et des autres DOM. Pour ceux qui n’existent pas encore sur l’île de l’archipel des Comores, comme le RSA par exemple, leur mise en place va se faire progressivement à partir de l’année prochaine.
De nombreuses évolutions sont, pour leur part, conditionnées par l’alignement de Mayotte sur les normes administratives en vigueur en métropole, comme l'instauration d’une fiscalité identique à celle des autres départements, ce qui ne pourra se faire sans évaluation des valeurs locatives des logements, instauration d'adresses et achèvement de l'état-civil…
Toutes ces mesures visent à favoriser le développement de l’île de l’Océan Indien, en la faisant bénéficier de fonds d’aides spécifiques dus à son insularité et à son éloignement du territoire de la métropole.
PTOM, DOM, COM… pic et pic et colegram?
La prochaine étape de cette départementalisation sera l’accession au statut de "Région ultrapériphérique de l’UE" (RUP). Les Régions utrapériphériques et les Pays et Territoire d’Outre-Mer de l’UE désignent des parties de territoire ultra-marin des métropoles du Vieux continent, qui bénéficient de statuts basés sur l’appartenance au territoire européen.
Afficher Pays et territoires d'Outre-Mer de l'UE sur une carte plus grande – Florian Tixier / MyEurop
Légende : Cliquez sur les icones pour voir les informations (Une couleur par pays européen de rattachement)
Métropoles
Territoires d'outre-mer avec statut de RUP
Territoires d'outre-mer avec statut de PTOM
Actuellement, Mayotte appartient à la catégorie des Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM), qui ne font pas partie de l’Union européenne. Le droit communautaire ne leur est pas applicable, et leur statut est déterminé dans une relation d’association entérinée par la "Décision d’association avec l’outre-mer" (DAO – 1991). Les habitants des PTOM ont néanmoins la citoyenneté européenne et ont ainsi droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et au Parlement européen.
En route vers l’Europe
Les RUP, quant à elle, font partie intégrante de l’Union et, par conséquent, le droit communautaire leur est pleinement applicable, avec des dérogations au cas par cas en fonction de leurs handicaps structurels (en matière d’aides d’Etat, d’agriculture, de pêche, de fiscalité).
En termes budgétaires, les sept RUP bénéficient, au total, de 7,84 milliards d'euros d'investissement communautaire pour la période 2007-2013 à travers les différents fonds d’aide. Les programmes du FEDER et du FSE, à eux seuls, mettent à disposition de ces régions un budget de 4,5 milliards et 1,3 milliards d'euros respectivement.
Le sénateur de Mayotte, Soibahadine Ibrahim Ramadani, souligne l’importance de l’Europe pour les Mahorais et leur détermination à faire partie du territoire de l’UE.
Les Mahorais croient en l’Europe. Avec un triplement des crédits du FED en 20 ans, l’investissement européen à Mayotte a permis de financer plusieurs opérations de base. […] C’est la raison pour laquelle, les Mahorais ont inscrit dans leur conscience collective la transformation de leur île en RUP comme la continuité de l’accession au statut de département-région d’Outremer".
Enjeux économiques
Le calendrier est encore incertain, mais la demande officielle de la France à l’UE devrait être formulée d’ici à la fin de l’année, permettant à Mayotte d’entamer la procédure de "RUPisation" le plus vite possible, et ce, pour pouvoir bénéficier de la vague 2014-2020 des fonds structurels européens de développement alloués à ces territoires ultrapériphériques.
Des réunions de travail ont déjà eu lieu, reste à voir si la machine administrative européenne saura répondre en temps et en heure à l’élan européen de cette petite île de l’Océan Indien.
