Le rapport Bailly sur le travail le dimanche, commandé en septembre après la fronde des supermarchés du bricolage, est remis aujourd'hui au gouvernement. Il propose davantage d'autorisations d'ouvertures le dimanche et la suppression des dérogations par secteur d'activité. Ailleurs en Europe ? On travaille de plus en plus le dimanche et on en débat peu.
Chronique sur RFI : Le travail dominical
Au travail ! Matignon reçoit aujourd'hui le rapport qu'il avait commandé à l'ancien président de La Poste Jean-Paul Bailly sur le travail dominical. Charge désormais au gouvernement de se mettre à la tâche. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a d'ores et déjà annoncé ce matin qu'une loi verrait le jour en 2014, à l'issue d'une séquence de concertation.
Le rapport Bailly, intitulé "Vers une société qui s'adapte en gardant ses valeurs", réaffirme le principe d'un repos dominical, mais se veut pragmatique. Il fait trois principales préconisations:
- Revoir à la hausse le nombre d'ouvertures le dimanche pour les commerces autorisés par les maires,
- Redéfinir les zones concernées par ces autorisations,
- Revenir sur la dérogation permanente accordée au secteur de l'ameublement, qui ouvre une brèche aux demandes des autres secteurs, enseignes de bricolage en tête, par "effet domino".
Les "Bricoleurs du dimanche" n'apprécieront donc que modérément les conclusions du rapport. En septembre, ce sont eux qui avaient remis sur l'établi le débat du travail dominical. Ce collectif qui rassemble des salariés des enseignes de bricolage Leroy Merlin et Castorama avait alors frappé fort le dernier week-end de septembre, en accord avec leurs directions: 14 magasins ouverts en Île de France, en dépit d'une interdiction de la justice d'ouvrir leurs portes le dimanche. Et, pour enfoncer le clou, des manifestations devant les magasins pour réclamer "le droit au travail dominical".
Législation alambiquée et pleine de "PUCEs"
La Fédération des magasins de bricolage (FMB), qui estime que 15 à 20% du chiffre d'affaires du secteur est réalisé le dimanche, dénonce en effet le micmac réglementaire que constitue le système des dérogations appliqué au travail le dimanche, quand certains de leurs salariés plaident pour une mesure qui augmente leur pouvoir d'achat.
Force est de constater que la législation en la matière est pour le moins alambiquée. Le Code du travail proclame bien que "dans leur intérêt (les salariés, ndlr), le repos hebdomadaires est donné le dimanche" (article L.3132-3). Mais une loi de 2008 (loi Chatel) autorise, par exemple, les magasins d'ameublement à ouvrir le dimanche (et donc de faire travailler leurs salariés), mais pas les magasins de bricolage alors que certains produits en vente proches.
La loi du 10 août 2009 (loi Maillé) élargit, elle, l’autorisation aux "zones touristiques d’affluence exceptionnelle", "d’animation culturelle permanente" ou aux stations thermales. Des "périmètres d’usage de consommation exceptionnel" (PUCE) peuvent être créés par le préfet, à l’initiative du conseil municipal, dans les villes de plus d’un million d’habitants. Seules conditions à cette extension de l’activité commerciale le dimanche: le travail doit être volontaire, un repos compensateur est obligatoire et la rémunération est au moins deux fois supérieure au salaire habituel.
Si la législation est remise en cause en France, peu de débats agitent les autres pays du continent. L’Union européenne ayant laissé la décision à l’appréciation des Etats, chacun possède sa règlementation. Des plus libéraux comme la Suède, l'Irlande ou le Royaume-Uni, aux plus restrictifs, tels que l’Autriche ou l'Allemagne.
Les îles britanniques très permissives
L’Irlande est l'une des plus permissives. Dans ce pays très catholique, on ne respecte pas le jour du seigneur. Le travail dominical y est parfaitement légal. Même certains services publics, comme la Poste, sont ouverts. Les employés négocient au cas par cas, directement avec l’employeur, leurs avantages: paie plus importante ou congés payés le reste de la semaine. La question des contrôles n’est pas vraiment abordée dans la loi.
Au Royaume-Uni, le Sunday Trading Act, adopté en 1994, autorise le travail du dimanche si le contrat de travail le mentionne. Seule restriction: les magasins de plus de 280m2 ne peuvent ouvrir que de 10 heures à 18 heures. Alors que le salaire était doublé avant cette loi, aucune compensation n’est obligatoire depuis. Outre-Manche, le dimanche est devenu le deuxième jour le plus prisé pour le shopping après le samedi.
Assouplissements au Portugal et en Espagne
En Espagne, les petits magasins peuvent ouvrir tous les dimanches. Les autres peuvent ouvrir une dizaine de dimanches par an. Madrid est la seule ville à autoriser le travail dominical pour tous les commerces, quelle que soit leur taille.
Dans certains secteurs comme le commerce, l’hôtellerie, le tourisme et le jeu, l'entreprise doit verser une prime de disponibilité forfaitaire aux salariés susceptibles d'être présents le dimanche et une autre pour les dimanches effectivement travaillés.
Au Portugal, le repos dominical a été institué en 1910. Mais le code du travail prévoit depuis 2009 que le travailleur a droit à au moins un jour de repos hebdomadaire. Il peut être pris dans la semaine si l’entreprise a obtenu une dérogation pour continuer son activité le dimanche. Sont ainsi dispensés ceux qui font le ménage ou qui surveillent, ceux qui travaillent dans les foires et sur des expositions.
La législation autorise également le commerce tous les jours de la semaine dans les grandes et moyennes surfaces. En juillet 2010, un décret-loi du conseil des ministres a d'ailleurs permis aux hypermarchés d’ouvrir entre 6 heures et 24 heures, contre 8 et 13 auparavant.
Dans la pratique, ce sont les municipalités qui décident pour les grandes surfaces de leur circonscription. Assez favorables au départ, elles sont de plus en plus nombreuses à faire marche arrière, sous la pression du commerce de proximité et de la tradition très respectée du repos dominical.
Dimanche sacré en Allemagne
En Allemagne, les dimanches sont sacrés et la règle veut que les magasins restent fermés. Toutefois, depuis une décennie, les choses s’assouplissent. La cour constitutionnelle de Karlsruhe a confirmé en 2009 la possibilité pour les magasins d’ouvrir 8 dimanches par an (10 à Berlin). Les juges avaient été saisis par les églises protestantes et catholiques opposés au travail dominical et leur ont en partie donné raison puisque les magasins ne peuvent ouvrir plus de 2 dimanches en décembre durant le mois de l’Avent.
La plupart restent d’ailleurs fermés le matin afin de permettre aux croyants d’assister aux offices religieux. A cela s’ajoutent d’autres exceptions: les grandes surfaces installées à proximités des principales gares ferroviaires sont autorisées à ouvrir 7 jours sur 7 toute l’année. Les salariés ne sont en revanche pas forcément payés davantage le dimanche. Cela se négocie au cas par cas.
Le travail dominical ne fait actuellement pas vraiment débat en Allemagne. Les syndicats du secteur du commerce de détail ont une autre priorité: obtenir un salaire minimum pour les 2,7 millions de salariés de cette branche, qui sont 12% à être payés moins de 5 euros de l’heure.
La Belgique libéralise officieusement
En Belgique l'interdit est de plus en plus théorique. Certaines activités sont autorisées le dernier jour de la semaine lorsque l'exploitation normale de l'entreprise ne permet pas de les exercer un autre jour. Mais aussi dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, ainsi que dans les établissements et services dispensant des soins de santé.
La liste des autres dérogations s’est tellement allongée que presque tout devient possible. Les zones commerciales du type magasins d'usine avaient obtenu un certain nombre de dimanches par an, mais elles peuvent aujourd'hui ouvrir leurs portes quasiment 7 jours sur 7.
