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La Pologne, championne de la surveillance téléphonique

lundi, 23 mai, 2011 - 16:04

Attention, mieux vaut téléphoner en Pologne d'une cabine publique! La police et autres services spéciaux risquent, en effet, de contrôler vos appels privés. Ceci au nom de la lutte anti-criminalité. Mais avec 1,4 millions de demandes auprès des opérateurs, cela fait vraiment beaucoup de délinquants!

Les services spéciaux et secrets, la police, les parquets et les tribunaux ont déposé l’année dernière en Pologne près d’un million et demi de demandes (1,4 million) auprès des opérateurs de télécom pour obtenir les billings téléphoniques (en France, les "fadettes", ou facturations détaillées des communications) et d’autres données privées. Ceci au nom de la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Un record dans l’Union européenne et, selon certains commentateurs, un zèle qui va à l’encontre du respect des droits fondamentaux, en particulier le respect de la vie privée et la protection des données personnelles.

La pire législation en Europe

"Nous avons probablement la pire législation en la matière dans toute l’Europe", explique Katarzyna Szymielewicz de l’ONG Fondation Panoptykon. La Pologne applique pourtant la directive européenne de 2006 relative à la conservation des données prévoyant l’obligation pour les opérateurs de télécommunications de conserver certaines catégories de données (excluant le contenu des communications), pour une durée allant de six mois à deux ans. Mais elle l'applique avec cette période maximum de deux ans, ceci pour de bons et, le plus souvent, de moins bons prétextes.

Cela concerne également les affaires civiles et de prévention, tandis que la majorité des pays limite les données en question à la criminalité grave. Les services polonais stockent les données relatives aux communications (téléphone, Internet, e-mails) jusqu’à 35 fois plus souvent que les services allemands",

explique Katarzyna Szymielewicz.

"Que le gouvernement ne s’en fasse pas pour les procédures, il suffit de dire clairement que tous les billings de tous les Polonais doivent être accessibles pour la police et les services spéciaux", ironise Adam Bodnar de la Fondation Helsinki des Droits de l’Homme dans un entretien pour le premier quotidien polonais Gazeta Wyborcza.

La presse sous contrôle

C’est précisément le téléphone d’un journaliste de Gazeta, tout comme une dizaine d’autres de ses confrères de la presse, de la télévision et de la radio, qui avait été mis sous le contrôle opérationnel des services polonais dans les années 2005-2007. Révélée l’année dernière, cette affaire prouve, selon la Fondation Helsinki, que les services spéciaux, souhaitant identifier les sources et les informateurs critiques du gouvernement polonais de l’époque, ont violé le droit au secret journalistique. Après plainte des journalistes et annulation du procès, certains ont fait appel.

En attendant, le procureur général polonais Andrzej Seremet, qui considère ce que le contrôle des billings des journalistes est "un forme de contrôle opérationnel", renvoie la balle aux tribunaux pour qu'ils définissent précisément quelles sont les écoutes autorisées.

"Il ne faut pas, au nom de la lutte contre les excès des contrôles, supprimer un instrument efficace contre la criminalité", prévient déjà un des directeurs de l’ABW, le Service de la sécurité intérieure du pays.

Directive europénne controversée

A Bruxelles, la Commission européenne est partagée entre la commissaire des droits intérieurs Cecilia Maolstrem, favorable à la directive et la responsable des droits fondamentaux, Vivian Reding qui est plus circonspecte.

Selon Katarzyna Szymielewicz, des pays comme l’Autriche, la Suède, l’Allemagne, la République tchèque et la Roumanie, qui n'appliquent pas la législation européenne en la matière, sont pour sa suppression pure et simple.

La position de la Pologne, championne du contrôle électronique en Pologne, qui prend la présidence de l’Union le 1er juillet, n’est pas encore officiellement connue. "Notre gouvernement s’est rendu compte qu’il y avait un problème. Mais notre position de départ est celle de maintenir la directive européenne sur la rétention des données", dit-on de source gouvernementale.
 




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