En 2010, l'Etat français a détecté 2,4 milliards d'euros de fraude fiscale. La Cour des comptes estimait pour sa part à 25 milliards d'euros le montant de l'argent non déclaré par les contribuables. Un écart sensible qui pousse à s'interroger sur l'efficacité des contrôles fiscaux et sur les techniques de blanchiment d'argent. Petit inventaire de ce qu’il ne faut pas faire…
L’abandon du bouclier fiscal en France est une mauvaise nouvelle pour les très grandes fortunes qui vont voir leurs impôts grimper d’une manière brutale. Si la plupart de ces contribuables vont accepter de verser leur dû à l’État avec quelques grincements de dents, certains mauvais payeurs pourraient, eux, s’inspirer des méthodes illégales des blanchisseurs d’argent sale pour écouler une partie de leurs avoirs sans les déclarer au fisc. Les fraudeurs ont en effet plus d’un tour dans leur sac pour nettoyer leurs liquidités.
Les banques: meilleures amies des fraudeurs
Une des méthodes les plus anciennes est de déposer de l’argent liquide dans les succursales locales de banques internationales. Mais cette technique comprend des risques car le fraudeur peut se faire arrêter par les douaniers avec des valises pleines de billets.
La technique du "smurfing" consiste à effectuer de très nombreuses transactions bancaires en s’assurant que les montants transférés restent inférieurs au seuil de déclenchement de la déclaration obligatoire. Fastidieux mais efficace.
Les adeptes de la méthode dite "italienne" utilisent des trusts ou des sociétés d’investissement pour transférer "légalement" leur capital à l’étranger. Imparable… ou presque.
Délocalisations
Les banques offshore, les établissements qui émettent des titres au porteur sans exigence de preuve d’origine ou les sociétés "boîte-aux-lettres" sont aussi prisés par les criminels. En déposant une forte somme dans un pays "peu regardant", une personne peut également obtenir dans un autre pays un "prêt adossé" (loan back) qui sera gagé sur ses fonds placés dans un paradis fiscal. Cet argent "propre" peut ensuite être utilisé de manière tout à fait légale. Ou comment faire du propre avec du sale…
Le blanchisseur peut aussi se rendre dans un bureau de poste afin d’envoyer par mandat une somme d’argent liquide inférieure au seuil de déclaration à une personne fictive dans un pays éloigné. Au bout de quelques semaines, comme personne n’est allé retirer l’argent, le fraudeur a le droit de réclamer le remboursement de son mandat par chèque. Ce titre de paiement sera alors propre comme neige. CQFD.
Acheter du solide avec du liquide
Un des "classiques" des criminels est d’investir dans la pierre en rachetant des bureaux ou des appartements. Les amateurs de belles autos peuvent aussi nettoyer leurs fonds s’ils trouvent un concessionnaire conciliant.
Les fraudeurs aiment également racheter des entreprises par lesquelles transitent un important volume de liquidités comme les casinos ou les commerces de luxe. Ils peuvent ainsi nettoyer leurs fonds en les faisant circuler dans les flux de cash qui passent par leurs sociétés. La sur-facturation et sous-facturation sont deux autres méthodes de blanchiment très fréquentes.
Un blanchisseur peut, enfin, mettre une œuvre aux enchères. Un complice utilise alors de l’argent sale pour acquérir l’œuvre et le blanchisseur reçoit ensuite un chèque "propre" du commissaire priseur.
La plupart de ces méthodes, ô combien douteuses, sont très efficaces en raison de la mauvaise coordination des différentes autorités de contrôle financier. Mais que fait la police ?
