L'inculpation d'un père pour avoir donné des claques à son fils provoque une vive polémique en Espagne où les châtiments corporels sont interdits comme dans seize autres pays européens. Seuls quelques pays se refusent à bannir gifles et fessées, parmi lesquels d’irréductibles Gaulois...
Cinq claques en quelques mois. Une punition qu’on a longtemps considérée comme banale. Pas en Espagne où un homme a été inculpé le 20 septembre après la plainte déposée par son fils de 13 ans. Depuis 2007, en effet, l’article 154 du Code Civil espagnol a été modifié, substituant le droit des parents de "correction modérée" par celui d’"éducation". Le juge peut désormais aller jusqu’à confisquer la garde des enfants si les parents ont eu la main particulièrement lourde.
Le Parlement a pris en compte une demande forte de la société. Jusqu’alors les enfants étaient les grands oubliés du droit de la famille. Alors que les femmes bénéficiaient d’une loi sur la maltraitance, ils pouvaient être soumis à des mauvais traitements physiques et psychiques sans que les parents encourent quoi que ce soit. Sauf évidemment en cas de graves sévices",
explique María Rosario García Mariscal, avocate madrilène spécialisée en droit de la famille. Le changement de 2007 a déconcerté plus d’un papa ou d'une maman. Mais lorsque les enfants dépassent vraiment les bornes, ne peuvent-ils pas exceptionnellement déroger à la loi pour reprendre la situation… en main ?
Le juge prendra toujours en compte les circonstances. Si le coup a été donné de façon isolée et exceptionnelle parce que l’enfant a commis une énorme bévue, le parent ne sera pas condamné. A moins, bien sûr, que le coup ait été tellement violent qu’il a entraîné des lésions",
précise la juriste.
Les juges sont censés interpréter la loi avec modération, ce qui devrait éviter des abus dans les condamnations des parents. Toutefois, le journal local La Opinión de Málaga rapporte l’histoire d’un père qui a passé une nuit en cellule pour avoir giflé sa fille de dix-sept qui avait aspergé sa chambre d’eau de javel.
L’Europe en pointe
Y a-t-il vraiment lieu de condamner un père pour une gifle, une fessée ou même une tape ? La question se pose partout en Europe. En Belgique, par exemple, 77% des personnes interrogées jugeaient "acceptable", en 2004, que les parents donnent des tapes à leurs enfants, selon une étude Market & Opinion Research International.
Carte : Florian Tixier avec Targetmap
Sur les 23 pays dans le monde interdisant fessées, gifles et autres claques, 17 sont européens : Espagne, Portugal, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Islande, Lettonie, Ukraine, Croatie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, et Grèce. Quant au Comité européen des droits sociaux (ECSR), il rappelle que les châtiments corporels sont contraires aux droits des enfants définis par la Charte sociale du Conseil de l’Europe:
Son article 17 exige une interdiction en droit de toute forme de violence à l’encontre des enfants à leur foyer ou ailleurs. En outre, toute forme de châtiment ou traitement dégradant infligés à des enfants doit être interdits en droit et que cette interdiction doit être assortie de sanctions pénales ou civiles adéquates."
explique Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme au Conseil de l'Europe.
Une justice suédoise implacable
Le vent du changement a commencé à souffler dès 1979 en Suède, pionnière mondiale en la matière. Les Suédois élèvent leurs têtes blondes en privilégiant le dialogue, et ce, dès le plus jeune âge. Quand un parent se laisse aller à fesser sa progéniture, la réaction de la Justice, souvent prévenue par l’entourage ou la famille, est immédiate. Et jusqu’au-boutiste: un reportage de la télévision belge RTBF raconte l’expérience d’un jeune couple qui parait hallucinante vue de France. On a découvert que le père administrait occasionnellement des fessées. Condamné à 9 mois de prison, le couple s’est en outre vu retirer la garde de ses enfants.
La justice suédoise ne fait pas la différence entre une fessée, une maltraitance et un abus sexuel ! Le 23 août, c’est un élu italien, en vacances à Stockholm, qui en a fait les frais. Il a tiré les cheveux de son enfant de 12 ans pour l’empêcher de partir d’un restaurant dans lequel ils avaient pris place en famille. Les témoins sur place ont immédiatement alerté la police. Le procès, commencé le 6 septembre, a débouché sur une amende de 725 euros.
L’entrée en vigueur de lois anti-châtiments suscite inévitablement des remous. Ce fut le cas en 2009 au Portugal, deux ans après la modification du Code pénal sanctionnant les punitions corporelles d’une à cinq années de prison. Alexandra, une petite fille de père ukrainien et de mère russe, mais élevée par une famille portugaise à Barcelos, une ville au nord du Portugal, a été réclamée par sa mère biologique. Les juges lui ont rendu. Mais la télévision russe a montré la mère administrant une raclée à la petite… L’affaire a fait grand bruit au Portugal.
En France, une "tolérance sous conditions"
D’autres Etats sont réfractaires, tel le Royaume-Uni. Avant 1998, les parents britanniques étaient autorisés à utiliser "un châtiment raisonnable" sur leurs enfants, sans qu’aucune définition du terme "raisonnable" ne soit donnée. Un arrêt en septembre 1998 de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a contraint les Britanniques à adoucir une loi qui ne protégeait pas assez les enfants.
La fessée reste légale tant qu’elle ne provoque pas de marque visible. Ainsi, si elle proscrite dans les écoles publiques depuis 1987 et indépendantes depuis 1999, certaines écoles religieuses sont encore autorisées à la pratiquer tant que preuve est donnée que la punition était "raisonnable".
Quant à la France, elle mériterait bien une petite correction pour son retard! La législation française mentionnent le droit à l’intégrité physique, mais les châtiments corporels ne sont pas explicitement interdits dans l’Hexagone. A la suite d'une plainte de parents à l'encontre d'une baby-sitter qui avait donné des claques à leur bébé de 23 mois, la Cour de cassation a rendu un arrêt en 2003 estimant que ces violences envers un bébé n'étaient pas un délit.
Pierre-Brice Lebrun, professeur de droit dans le secteur social, sanitaire et médico-social en formation continue, relève sur son blog les ambiguïtés du droit français:
La loi, a priori, condamne les violences, surtout si elles sont commises sur un enfant, ce qui est une circonstance aggravante, mais elle ne dit pas vraiment non, parce qu’elle ne cite pas les parents. En clair frapper un enfant est interdit, mais la loi ne dit pas que c’est interdit même à ses parents, alors que la plupart d'entre eux croient franchement qu’ils en ont le droit. Du coup, face à cette ambigüité, la justice dit oui. En fait, elle ne dit pas vraiment oui, mais plutôt 'oui, mais'. Elle n’accepte pas: elle tolère sous conditions."
Les effets néfastes de la "main levée"
Le débat, en tout cas, refait surface régulièrement. En avril, la Fondation pour l’enfance lançait un spot télévisé provocateur, où l’on voit une mère donner une violente claque à sa fille après que celle-ci a renversé son verre. L’objectif de la Fondation de France: interroger les consciences, et faire avancer le droit français.
Le tribunal correctionnel de Rodez est cependant allé à l’inverse de ces attentes en acquittant, mercredi 14 septembre, un père qui avait infligé une fessée particulièrement violente – on avait observé des traces sur l’enfant. Le début de l’article du quotidien local, La Dépêche, trahit d’ailleurs une mentalité encore très répandue en France :
Voilà une décision assurément rassurante pour tous les parents qui, parfois, administrent une fessée à leur progéniture."
Edwige Antier, députée UMP de Paris ainsi que pédiatre, s’oppose farouchement à tout châtiment corporel dans l’éducation:
Des travaux de plus en plus nombreux démontrent les effets néfastes de la "main levée" et des violences psychologiques sur les enfants : agressivité contre les pairs, les éducateurs et les parents, insolences, provocations, dissimulations, échecs scolaires, baisse de l’estime de soi…"
La loi, condition non suffisante
Elle en a fait son cheval de bataille et a déposé en novembre 2009 une proposition de loi visant à les interdire définitivement. Après un échec auprès des députés, elle a récidivé:
J'ai déposé une nouvelle mouture de ma proposition de loi le 18 novembre 2010, calquée sur la loi contre les violences faites aux femmes débattue l'année dernière à l'Assemblée nationale. Son inscription à l’ordre du jour n’est pas fixée."
Une loi serait une condition sine qua non, certes, mais pas suffisante… La loi ne signifie pas l’éradication du phénomène, loin de là. Ainsi en Allemagne, cette loi est plus symbolique qu’autre chose car elle ne prévoit pas de sanctions. La ministre de la Famille, Christine Bergmann, estimait à l’époque:
Il n'est pas question de mettre un procureur dans les chambres des enfants, il s'agit d'attirer l'attention des parents."
Oui, mais voilà… Une étude de la caisse d’assurance santé AOK a montré que les châtiments corporels sont encore monnaie courante outre-Rhin. Elle fait apparaître une contradiction qui résume à elle toute seule la difficulté de changer les mentalités européennes : 57 % des parents interrogés disent avoir recours à une "petite gifle ou une fessée"… alors que 94% affirment refuser toute violence dans leur foyer.
