François Fillon a dévoilé son nouveau plan d’austérité, qui doit rapporter 17 milliards d’euros d'ici 2016. Si la surprise vient des retraites, dont l’âge légal de départ à 62 ans entrera en vigueur un an plus tôt, le premier ministre a, comme prévu, joué la carte de la TVA. De quoi récolter 1,8 milliard d’euros. Un alignement complet sur les taux allemands aurait rapporté 15 milliards.
Cure de TVA pour soutenir le triple A. C’est l’une des mesures de rigueur annoncées par le premier ministre, François Fillon, qui a finalement opté pour le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%. Cette hausse épargnera les produits de première nécessité, le gaz et l'électricité, mais cible particulièrement la restauration et les travaux de rénovation des logements. Objectif de cette (impopulaire) mesure, récolter 1,8 milliard d’euros.
Pour générer plus de recettes grâce à la TVA, le gouvernement disposait de deux options.
- La première était de créer un nouveau taux, intermédiaire, qui s’intercalerait entre les deux déjà existants, le taux réduit (5,5%) et le taux normal (19,6%), pour taxer davantage certains secteurs.
- La seconde option, celle retenue, s’inspire largement – et volontairement – du régime allemand. Deux taux de TVA sont conservés, mais le taux réduit de 5,5 est majoré, pour atteindre 7%. Comme en Allemagne.
Encore loin de la convergence
L’Allemagne comme la France dispose de deux taux de TVA désormais quasiment identiques. Un taux réduit de 7% dans les deux cas et un taux normal, de, respectivement, 19 et 19,6%. Ces taux normaux étant inférieurs à la moyenne européenne qui était, en 2010, de 20,52 %. Et depuis, ce taux a encore augmenté au Portugal (de 13 à 23%!), en Espagne, au Royaume-Uni (17,5% à 20%) et en Irlande et en Grèce (désormais à 23%).
Un pas de plus vers la fameuse "convergence fiscale" franco-allemande, leitmotiv du président Sarkozy qui martelait le 27 octobre dernier la nécessité de rapprocher "la France (d’)un système qui marche". Comprendre: un système qui marche mieux que le système français.
Mais les recettes issues de la TVA ont augmenté plus vite en Allemagne qu’en France ces 20 dernières années. Résultat, la part des recettes de TVA dans le total des recettes fiscales allemandes a dépassé celle de la France en 2006. Et l'écart s'est accéléré en 2007 lorsque l’Allemagne a décidé de relever son taux normal de TVA de 16 à 19%, s’approchant du standard français (19,6%). Avant cette date, la France avait toujours eu un taux normal de TVA significativement supérieur à celui de l’Allemagne.
La France aime le taux réduit
Les raisons sont politiques. La France utilise la TVA comme un levier à destination de secteurs économiques en difficulté, et actionne donc son taux réduit bien plus que son homologue allemand. A l’image du taux de 5,5% applicable à la restauration ou aux soins à domicile, que les Allemands taxent à 19%.
Les annonces du gouvernement ne changent pas foncièrement la donne: la convergence reste timide et les marges de manoeuvre dégagées par le plan Fillon bien faibles:
Un alignement sur le régime allemand des taux et du périmètre d’application de la TVA (hors taux dérogatoires) ; cette mesure conduirait à un surcroît de recettes de l’ordre de 15,3 Md€ (0,7 point de PIB),
explique la Cour des comptes, dans un rapport intitulé Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne, publié en mars 2011. La France fait de son taux de TVA réduit le "support d’une politique de soutien sectoriel" tournée vers l’emploi, quand l’Allemagne préfère préserver ses recettes issues de la TVA pour combler son déficit.
Paris est d’ailleurs à l’origine de deux modifications de la législation européenne, qui encadre strictement cette taxation dans une directive de 2006, afin d’amplifier le champ de la TVA réduite: en 1999 avec l’élargissement aux services à forte intensité de main d’œuvre, et en 2009 pour l’appliquer au cafés et restaurants.
Marche arrière sur une promesse de campagne
Concrètement, la TVA à 5,5% s’appliquait en France – avant la réforme du jour – à une miriade de secteurs allant de la restauration et les soins à domiciles, aux consommations des cafés, bars et restaurants, en passant par les chaînes payantes, ou… la limonade. Le dispositif prévoit même un taux "très" réduit, de 2,1%, pour la presse écrite et les médicaments remboursés.
L’Allemagne réserve, quant à elle, sa taxation réduite à des activités plus résiduelles, telles les œuvres sociales, l’entrée aux manifestations sportives ou les œuvres d’art.
Mais vanter le modèle allemand ne suffit pas. Et Nicolas Sarkozy devra désormais convaincre les secteurs visés par cette hausse, notamment la restauration, à qui il avait lui-même accordé une baisse de la TVA, promesse électorale oblige. Le syndicat national des hôteliers, des restaurateurs, cafetiers et traiteurs s’y est d’ores et déjà opposé, mettant en balance son rôle moteur pour l’emploi. TVA ou emploi, un vrai dilemme d’austérité.
