L’Europe fait vœu de mettre fin aux mariages forcés

Deuxième pays européen à donner un cadre juridique à la lutte contre les mariages forcés, la Belgique veut que l'Europe soit un exemple pour ses partenaires. Aux Pays-Bas, le Sénat discute un projet de loi pour alourdir les peines encourues : l'emprisonnement pourrait passer de 9 mois à 2 ans.

La Belgique très touchée

Coup de théâtre au procès pour le premier crime d'honneur jugé en Belgique, ce 21 novembre: accusé d'avoir tué sa soeur qui refusait un mariage arrangé par sa famille avec un cousin pakistanais, Mudusar Sheikh a également avoué avoir voulu tué son autre soeur. Le père, la mère et la soeur ont eux aussi été renvoyé devant le tribunal, responsables pour la justice belge d'avoir incité Mudusar à passer à l'acte. 

Depuis 2007, la Belgique reconnait les mariages forcés et les puni. La loi belge défini le mariage forcé comme "un mariage contracté sans le libre consentement des deux époux, ou lorsque le consentement d'au moins un des époux a été donné sous la violence ou la menace". Si l'officier de l'état civil suspecte un mariage forcé, le mariage peut être annulé. La Belgique a été le deuxième pays-membre du Conseil de l'Europe, après la Norvège, à prendre en compte juridiquement le mariage forcé.

En 1999, la VUB (Vrije Universiteit Brussel) a effectué des interviews avec des femmes turques et marocaines de Bruxelles et de Flandre. Parmi les femmes interviewées de plus de 40 ans, 27% ont déclaré avoir été victime d'un mariage forcé. Parmi celles qui avaient entre 17 et 24 ans, 13% des femmes turques et 8% des femmes marocaines déclarent avoir été victime d'un mariage forcé.

La vice-presidente du Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen Véronique De Keyser a annoncé le 10 novembre qu'elle allait proposer un rapport d'initiative pour analyser et combattre le phénomène des mariages forcés en Europe.

Le mariage forcé est une coutume culturelle ou religieuse patriarcale qui touche toutes les couches de la société et constitue une véritable violation des droits de l'homme. Elle constitue une des nombreuses formes de violence à l'encontre des femmes qu'aucune motivation culturelle ne peut justifier".

Considérant que la luttre contre les mariages forcés devait être une priorité dans le cadre de la politique de relations extérieures de l'UE, la députée a insisté pour que la question soit abordée lors des négociations avec les pays concernés.

Le silence règne sur ce problème et nous ne disposons d'aucunes statistiques officielles en la matière. Il est souvent présumé que ce phénomène touche uniquement l'Asie, le Moyen-Orient et l'Afrique. Hors les mariages forcés ou arrangés sont bien présents ici en Europe, notamment via les citoyens issus de l'immigration".

Pays-Bas : de lourdes sanctions

Aux Pays-Bas, il est difficile de connaître le nombre de mariages forcés. Outre le fait que seule une minorité de victimes se présente aux autorités, le mariage forcé ne constitue pas une catégorie distincte et est donc noyé dans les faits de "violence domestique" recensés par la police.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les mariages imposés ne sont pas le fait que de communautés immigrées – hindouistes, chinoises ou musulmanes – mais aussi de certaines familles chrétiennes fondamentalistes. Les églises réformées néerlandaises sont particulièrement conservatrices en matière familiale.

Le ministre de la Justice et de la Sécurité, Ivo Opstelten a pris en mars dernier la décision d'allonger le délai après lequel le mariage peut être annulé : six ans après le mariage. Les peines contre les personnes qui imposent le mariage sont également allongées : de 9 mois à deux ans, avec la possibilité pour le juge de tenir compte d'éléments agravants comme des menaces de représailles. Le projet de loi est examiné au Sénat en ce moment.

Movisie, un institut de promotion de l'émancipation et du développement social organise en ce moment une campagne à l'attention des jeunes avec un site particulièrement tonique et un prix – un scooter – pour le/la jeune qui offrira la meilleure contribution sur le sujet. Le site offre aussi un test qui permet d’évaluer le risque au sein de la famille d’être "pris" dans la dynamique d’un mariage forcé. Il propose également des récits de jeunes qui en ont été victimes ainsi que des ressources pour obtenir de l’aide.