En Belgique, la présence d'un avocat est désormais obligatoire dès la première audition d'un suspect par la police. Une loi introduite dans la plus grande improvisation, alors que certaines pratiques policières posent vraiment question.
Premier volet de notre série sur les dérives sécuritaires: la VIP, ou "Very Irritating Police", chargée de harceler les jeunes Français et Wallons, indésirables dans les stations balnéaires belges.
Depuis le 1er janvier 2012, la législation belge intègre un arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, l’arrêt Salduz de 2008, du nom d’un jeune homme de 17 ans pour avoir manifesté en Turquie en faveur du PKK, parti kurde interdit dans ce pays. Salduz a, par la suite, affirmé avoir subi des pressions par la police pour lui faire avouer qu’il était un terroriste. Il n’avait pu bénéficier de l’assistance d’un avocat et les policiers lui avaient extorqué de faux aveux.
Cet arrêt a valeur de loi dans tout l’espace européen et chacun des pays-membres doit donc prévoir l’assistance d’un avocat lors de la première audition de toute personne appréhendée par la police.
Une loi improvisée
Le problème, c’est qu’après être restée 18 mois sans gouvernement, la Belgique a intégré cette nouvelle loi dans l’urgence et l’improvisation! Non seulement les avocats n’ont pas eu le temps de se préparer mais certains arrêtés d’exécution ne sont pas encore publiés.
Cette loi, en outre, divise le pays: les journaux francophones se contentent de critiquer la précipitation qui a présidé à sa mise en œuvre, tandis que la presse flamande tire à boulets rouges sur le principe même de la législation.
Charles Picqué, ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, dénonce l’attitude du parquet bruxellois: face à la nouvelle loi et pour pallier le manque d’avocats, le parquet à distribué aux postes de police une circulaire qui liste une série de délits "qui peuvent ne pas entraîner d’arrestation". Parmi ceux-ci: l’incendie volontaire – s’il n’y a pas de victimes – ou la détention d’armes!
Le ministre-président dénonce "le sentiment d’impunité" que cela risque d’engendrer chez les délinquants et le "mauvais signal" envoyé à la population: celui d’une justice trop laxiste qui ne protège plus le citoyen.
Un signal négatif qui a été renforcé par la libération prématurée de plusieurs personnes interpellées, faute d’avocat disponible, et dont la presse flamande s’est immédiatement emparée.
Une police anti-jeunes
Pourtant, à l'inverse, certaines pratiques policières posent des questions fondamentales. Parmi elles, la "VIP". Ce n'est pas une police réservée aux personnalités politiques ou de la planète people, mais une Very Irritating Police (police très irritante) spécialisée dans la "chasse" et le harcèlement des jeunes indésirables en provenance de Wallonie et du Nord de la France.
Pietro, Kevin et Ali sont trois jeunes de La Louvière, ville du Hainaut, province francophone économiquement sinistrée par la désindustrialisation des années 70-80. Pietro, 19 ans, est au chômage, Kevin, 20 ans, bénéficie d’un revenu d’intégration et Ali, 17 ans, est apprenti dans le secteur de la construction. Aucun des trois amis n’a d’antécédent judiciaire.
Ils ont eu la (mauvaise) surprise de leur vie quand ils se sont rendus l’été dernier à La Panne, station balnéaire très populaire de la côte belge. A peine arrivés sur place, ils ont été contrôlés une première fois par une patrouille circulant à bord d'un véhicule rapide, une Volvo S40 spécialement équipée. Puis une seconde fois. Puis une troisième. De nouveau par cette patrouille qui a utilisé l'un de ses nouveaux appareils de communication: le VIDMIC, une sorte de talkie-walkie combiné à une caméra digitale/appareil photo avec laquelle les policiers ont filmé l’intégralité de leur intervention.
"Police anti-jeunes"
Sans le savoir, le trio a été l’un des premiers à "expérimenter" les méthodes de harcèlement de la zone de police de la Côte Ouest. Il s’agit, avec l’aide des innombrables caméras "intelligentes" disséminées sur le territoire des trois municipalités – Coxyde, La Panne et Nieuport – de repérer les indésirables: voitures dont les propriétaires ont déjà fait l’objet d’une ou de plusieurs interpellations, jeunes "flâneurs" qui ne rapporteront rien au commerce local et suspectés d’être les auteurs de nuisances et "d’incivilités".
Ces méthodes sont inspirées de la police de Rotterdam qui, dès 2006, a introduit ce contrôle continu et le harcèlement policier ciblant des jeunes non désirés dans certains quartiers, notamment le centre. Mais comme le rappelait Han Stoop, porte-parole de la police rotterdamoise, le dispositif n’est qu’une pièce d’un ensemble intégré comprenant un volet social.
En outre, il ajoutait que les effets réels de cette politique "sont très difficiles à mesurer". Un des arguments principaux des opposants est que ce type de mesure déplace les jeunes dans une autre zone géographique, mais ne règle rien.
Le Conseil de la Jeunesse (organe représentatif des jeunes auprès de la Communauté française de Belgique) a vivement condamné cette "police anti-jeunes".
Le commissariat aux droits de l’enfant s’y est également opposé, regrettant que "des actions soient prises au hasard comme ça" et prônant au contraire "une politique intégrale à long terme". Des responsables du tourisme, comme Stefaan Gheysen, se sont effrayés de l’image négative de leur région suite aux actions de "Rambo Paelinck", surnom attribué au chef de corps de la zone de police de la Côte Ouest, Nico Paelinck.
Un succès très contesté
Mais si l’annonce de la mise en place de ces patrouilles a suscité un tollé général en avril 2011, le soufflé est rapidement retombé. Fin août 2011, la presse flamande s’est fait l’écho du "succès" du projet Very Irritating Police, à travers des articles très succincts – sans apporter pour autant de quoi étayer ce bilan jugé positif. Information qui n’a trouvé que peu, voire pas d’écho dans la presse francophone. Mais qui a été commentée avec beaucoup d’enthousiasme par le Vlaams Belang, le parti nationaliste d’extrême-droite flamand.
Ce "succès" pourtant très contesté par des criminologues et la Ligue des Droits de l’Homme, aussi bien du côté francophone que dans la partie néerlandophone du pays. Les deux ligues sont d’ailleurs associées dans l’organisation des "Big Brother Awards", manifestation qui "récompense" les atteintes les plus graves à la vie privée. La remise des prix aura lieu jeudi 26 janvier à 19 heures aux Halles de Schaerbeek.
Parmi les nominés de cette année, la police de la Côte Ouest et son programme "VIP".
"Tout citoyen est suspect jusqu’à preuve du contraire"
Ce qui motive les organisateurs, c’est non seulement le caractère discriminatoire de cette police, clairement destinée à contrôler les jeunes issus de Wallonie et du nord de la France, mais aussi et surtout la remise en question des droits fondamentaux des citoyens.
Pour nous, chaque citoyen est suspect jusqu’à preuve du contraire,
déclare Nico Paelinck, l’initiateur de cette politique.
Ce à quoi les Ligues des Droits de l’Homme et leurs associés répondent:
Nous considérons le projet VIP de la Zone de police Côte Ouest remet gravement en question le principe de la présomption d’innocence et pensons que la prolifération des caméras dans la zone est une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée. Si ce droit n’est pas absolu, les atteintes à ce dernier doivent toujours être justifiées. Une restriction permanente et préventive de la vie privée viole les principes fondamentaux de notre État de droit et pourrait, si l’on y prend garde, bien basculer vers une société de contrôle qui n’aurait rien à envier à un État totalitaire.
Il faudra sans doute plus qu’une loi Salduz pour enrayer les dérives policières et les pratiques de contrôle peu démocratiques des services de sécurité en Belgique. Mais c’est un premier pas. A la société civile, à présent, de reprendre en main l’orientation que les Belges veulent donner à leur Etat de droit. Et que le sentiment d’insécurité ne prenne pas le pas sur les droits fondamentaux des citoyens.
