La Suisse entend rester un paradis fiscal. Le "Conseil des Etats" helvètes a confirmé le statut fiscal très avantageux pour les riches exilés. La confédération alpine attend bras ouvert de nouveaux Français si François Hollande est élu.
Les traditions ont la vie dure en Suisse. Les habitants de la Confédération aiment répéter la main sur le cœur qu’ils ne sont plus les vilains petits canards de l’Europe. Les critiques qui les accusent de rester le havre de paix des fortunes trop vite amassées et des exilés fiscaux au passé trouble ne seraient que des mauvaises langues. Les lingots d’or importés sous le manteau, les bijoux somptueux des épouses de dictateurs et autres biens mal acquis, ne seraient plus dissimulés dans des chambres fortes genevoises ou zurichoises. Vraiment ?
En réalité, Romands et Suisses allemands rechignent à changer leurs bonnes vieilles habitudes. Ce matin, le Conseil des Etats (la chambre haute de l'Assemblée fédérale suisse, ndlr) a ainsi voté à une immense majorité le maintien d'un statut fiscal priviliégié pour les immigrés fortunés
"L'imposition d'après la dépense" (c’est son nom officiel) permet aux riches étrangers sans activité lucrative de payer leurs impôts en fonction de leurs dépenses effectuées dans la Confédération, et non pas par rapport à leur patrimoine. Le texte approuvé dans la matinée prévoit, néanmoins, une légère hausse de leur "devoir" fiscal. Mais que les exilés fiscaux en Helvétie se rassurent, cela n'est pas bien méchant.
Désormais, la dépense minimale prise en compte dans le cadre des impôts cantonaux et fédéral devrait ainsi s'élever à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement contre cinq actuellement. Et pour les étrangers qui séjournent à l'hôtel, le montant à déclarer devrait correspondre à trois fois le prix de la pension pour l'hébergement et la nourriture et non plus deux fois comme aujourd'hui.
Les "victimes" d'Hollande sont attendues
Ces hausses ne devraient pas décourager les riches étrangers à poser leurs valises au bord du Lac Léman. Le nombre d'exilés fortunés est déjà passé de 3 106 à 5 445 entre 1999 et 2010. Le canton de Vaud abrite à lui seul près de 1400 de ces exilés fortunés. Le Valais (1162), le Tessin (776) et Genève (690) complètent le quarté de tête. Plus de 2000 seraient Français. Et leur nombre pourrait s’accroître très rapidement si François Hollande décide de respecter sa promesse électorale d’instaurer, s'il arrive à l’Elysée, une nouvelle tranche d’imposition de 75% sur les très hauts revenus.
Les citoyens suisses sont de moins en moins favorables à ces "forfaits" fiscaux qui existent dans certaines régions depuis 1862. Un récent sondage de l’institut Vimentis effectué auprès de 30.000 internautes montrait ainsi que 71% des personnes interrogées souhaitaient leur abandon. Les cantons de Zurich et Schaffhouse ont, eux, déjà interdit cette pratique.
Aucun scrupule
Mais les autres élus locaux ne semblent pas prêts à mettre fin à cette loi qui leur a permis d’encaisser en 2010 668 millions de francs suisses (554 millions d’euros) de recettes fiscales. Le texte voté hier apporterait ainsi une solution équilibrée tenant compte des intérêts économiques et de la compétitivité, si l’on en croît Martin Schmid du parti libéral-radical (PLR).
Le maintien de l'imposition d'après la dépense n’est que le dernier exemple en date qui confirme le redoutable pragmatisme de cette Suisse qui semble n'avoir aucun scrupule lorsque de grosses sommes d'argent sont en jeu.
La banque privée genevoise Wegelin vient ainsi d’être prise la main dans le sac pour avoir accueilli à bras ouverts les clients américains d’UBS qui cherchaient un nouvel établissement pour cacher leurs avoirs dissimulés au fisc. La plus vieille banque du pays, dont les origines remontent à 1741, a, suite à cette affaire, finalement été contrainte de revendre ses activités non-américaines à Raiffeisen, le troisième groupe financier de la Confédération.
Menaces de Washington
Mais ce scandale ne devrait pas être le dernier en date. Onze établissements présents en Suisse sont ainsi toujours soupçonnés par Washington d’avoir encouragé la fraude fiscale. Cette liste noire comprend plusieurs noms prestigieux tels que Credit Suisse, HSBC, Julius Baer, ainsi que les Banques cantonales de Zurich et de Bâle.
Les heureux propriétaires de toiles de maître volées, de pierres précieuses trouvées dans des pays troubles ou de Grands Crus rares jamais déclarés peuvent, quant à eux, continuer de conserver leurs trésors aux "Ports Francs de Genève", cette zone franche où il possible de garder indéfiniment n’importe quel objet ou presque à l’abri de tous les regards.
Ce lieu, qui est géré par le canton, est gardé 24 heures sur 24 et personne ne peut y accéder sans montrer patte blanche. Et surtout pas les inspecteurs des autorités fiscales étrangères. Mais chut… ne le dites pas trop fort puisqu’on vous dit que la Suisse a changé…
