Comme en juin dernier après les déclarations de Cécile Duflot, le premier ministre français a recadré les propos tenu la veille par le ministre de l'éducation Vincent Peillon qui s'interrogeait sur la dépénalisation du cannabis: "il n'y en aura pas" a martelé Jean-Marc Ayrault. Pourtant, cette drogue douce est plus ou moins tolérée en Europe. Eurofocus sur la situation chez nos voisins.
"Il n'y aura pas de dépénalisation". Encore plus péremptoire que le "ce n'est pas à l'ordre du jour" prononcé en juin dernier après les déclarations de sa ministre du logement Cécile Duflot, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a sèchement recadré les propos tenus dimanche par son ministre de l'éducation nationale Vincent Peillon se disant favorable à un débat sur la dépénalisation du cannabis.
A l'heure de l'austérité budgétaire et de la chute du président de la république et du premier ministre dans les sondages, il n'est sans doute politiquement très inopportun de remettre sur la table un sujet qui divise l'opinion et donne à l'opposition l'occasion de fustiger, une fois de plus, l'irresponsabilité du pouvoir socialiste.
Jusqu'à nouvel ordre, le régime pénal appliqué à la consommation et au commerce de cette drogue douce reste donc sévère: 1 an de prison pour une simple consommation, 10 ans pour la vente, et pour la culture, 20 ans ferme.
De lourdes peines qui ne semblent cependant pas dissuasives, bien au contraire. Car la France se retrouve en première place des pays européens en matière de consommation de cannabis. En 2010, 1,2 millions de Français en consommaient régulièrement.
Mais nous ne sommes pas les seuls à miser – en vain – sur l'interdiction des drogues douces. La Pologne, la Suède, la Grèce, et la Turquie se shootent également à la pénalisation sévère.
Des pays permissifs
En Europe, des pays comme la République Tchèque et l’Espagne ont adopté un statut plus tolérant qu’en France. La consommation n’y est pas considérée comme un délit, tant qu’elle se fait chez soi, dans une limite de 50 grammes. Le message: faites ce que vous voulez à la maison, tant que vous ne troublez pas l’ordre public. Depuis 2006, il est aussi légal d’acheter des graines de cannabis à cultiver chez soi.
Le Portugal a, lui, limité la consommation à 25 grammes, ce qui constitue, selon le législateur, à 10 jours de consommation individuelle. La dépénalisation y est plus une sorte de prévention qu’une véritable légalisation. Sans pour autant interdire la consommation de cannabis, tout est fait pour dissuader le consommateur. Celui-ci doit passer devant une commission réunissant des avocats, des assistantes sociales et des psychologues qui détermineront si sa consommation est d’ordre "thérapeutique". Dans le cas contraire, il écopera d’une amende allant de 25 à 150 euros.
Une tolérance très encadrée ailleurs
Autre compromis juridique, l’Allemagne, le Danemark, la Belgique, l’Autriche, l’Italie, l’Islande et le Luxembourg, ont adopté un système hybride, où le cannabis est dépénalisé, mais reste une infraction.
Les Pays-Bas, contrairement à ce que l'on peut penser, ne sont pas si libéraux que ça face à la question du cannabis. Depuis 1971, les Néerlandais peuvent consommer cette drogue douce dans des coffee shop, fonctionnant comme de "clubs privés" avec adhérents et cartes de fidélité.
Mais la vente à des étrangers, à l'exception des pays limitrophes (Belgique et Allemagne) est désormais prohibée.
Ces établissements ne peuvent pas faire de publicité, vendre des drogues dures ou aux mineurs, et ont un stock limité à 500 grammes. Théoriquement. Dans les faits, ces règles sont largement transgressées. Les affiches rédigées en Anglais pour toucher un large public néerlandais ou pas, décorent les vitrines des coffee shops dont les stocks sont largement supérieurs aux quantités réglementaires.
Dépénaliser pour régulariser et contrôler ou interdire pour préserver le chiffre d'affaires des dealers? La question dépasse le simple enjeu électoral.
(article du 7 juin 2012 réactualisé)
