Le projet de loi autorisant, notamment, le mariage entre des personnes du même sexe et l'adoption, a été dévoilé par Christine Taubira. A la grande surprise des associations homosexuelles pas encore consultées. La France rejoindrait ainsi les autres pays d'Europe où le mariage gay et souvent l'adoption sont légalisés.
Dans le quotidien La Croix, la ministre de la justice Christiane Taubira a dévoilé les grandes lignes projet de loi devant permettre aux couples homosexuels de se marier, d’adopter des enfants "dans les mêmes conditions que les hétérosexuels" et "d'étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté". L'adoption pourra être individuelle ou conjointe, un homosexuel pouvant adopter l'enfant dont le père biologique est son conjoint. En revanche, la possibilité de conception assistée pour les couples de lesbiennes ne semble pas devoir être retenue.
Les associations homosexuelles ne cachent pas une certaine perplexité. Elles s'étonnent de voir le projet de loi dévoilé dans un quotidien catholique, alors même qu’elles n’ont pas encore été officiellement consultées. Même surprise au ministère de la famille, où l'on précise qu'
il ne s’agit que d’un pré-projet. Nous sommes au début des auditions. On ne peut préjuger de leur contenu. Au terme de ces échanges, un projet sera soumis à l’arbitrage du président de la République et du Premier ministre".
En Europe, dès 1994, plusieurs résolutions du Parlement Européen allaient en faveur du mariage gay au nom de la lutte contre les discriminations.
En 2010 les eurodéputés démontraient que le droit à la liberté de circulation n’était pas assuré dès lors que les unions entre homosexuels n’étaient pas reconnues dans tous les Etats membre de l’Union Européenne. Face à l’absence de consensus européen, la Cour Européenne des Droits de l’Homme – dont les arrêts ont un pouvoir contraignant – a préféré ne pas trancher en laissant "à chaque Etat membre le soin de décider si, dans son ordre juridique, le mariage homosexuel doit être permis".
L'homosexualité, "maladie mentale" pour l'OMS jusqu'en 1993
Le droit européen ne s’applique pas au mariage et il incombe donc chaque Etat-membre de statuer sur la question.
Le Danemark a ainsi été le premier pays au monde à autoriser les unions civiles entre personnes de même sexe, dès 1989, alors même que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ne retirera l’homosexualité de la liste des maladies mentales qu’en 1993. Les droits institués ont depuis été élargis à l’adoption, en 2009, donnant de fait les mêmes droits aux couples homosexuels qu’aux couples hétérosexuels.
Les Pays-Bas ont été le premier pays européen a autoriser le "mariage" stricto sensu entre personnes de même sexe en 2001, suivis par la Belgique en 2003 (avec l'adoption en 2005), la très catholique Espagne en 2005 (en même temps que l’adoption), la Norvège en 2008 (avec l’adoption), la Suède en 2009 (avec interdiction du refus du mariage religieux pour les homosexuels), et le Portugal et l’Islande en 2010.
L’Allemagne et le Royaume-Uni, comme la France, autorisent les unions civiles mais refusent encore le mariage. La Slovénie, dans la même situation, a annoncé en 2009 sa volonté d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels.
Si la majorité des pays ayant autorisé le mariage "gay" se situent en Europe, le Canada, l’Afrique du Sud, l’Argentine, ainsi que la ville de Mexico et cinq Etats des Etats-Unis (plus Washington D.C.) figurent également sur cette liste.
