Le projet de loi sur le mariage et l'adoption homo, présenté au conseil des ministres du 7 novembre, est fortement contesté par l'opposition de droite et jugé trop timide par le parti socialiste. Le sujet divise également les pays européens, des plus libéraux aux plus conservateurs
Le projet de loi légalisant le mariage homosexuel et l'adoption par des couples gays sera présenté au conseil des ministres du 7 novembre prochain. Le texte suscite en France beaucoup de controverses. Il y a ceux qui le rejettent sans ambiguïté, comme les représentants des différentes confessions (catholiques, protestants, juifs et musulmans) ainsi qu'une très grande majorité de la droite parlementaire.
Jeudi dernier, lors de leur confrontation télévisée, les deux candidats à la présidence de l'UMP ont ainsi pratiqué la surenchère dans leur opposition au projet, François Fillon n'excluant pas de revenir sur ce mariage homo en cas d'alternance et Jean-François Copé affirmant qu'il refuserait, en temps que maire, de procéder à de telles unions.
A gauche, il y a également débat, le parti socialiste ainsi que Bruno Leroux, chef de file des députés PS, militant pour que la réforme proposée soit complétée par l'autorisation pour les couples homosexuels de recourir à la procréation médicalement assistée (PMA), ce que ne prévoit pas l'actuel projet du gouvernement.
Le débat qui fait rage en France a pour toile de fond une réalité européenne assez complexe. En matière d'égalité sexuelle et de droits dits LGBT (lesbiennes, gays, bi et transsexuels), le continent apparait en effet très divisé entre pays conservateurs et pays égalitaristes.
La France, pionnier mondial de la reconnaissance de l'homosexualité
Par rapport à de nombreux pays du continent européen et en attendant la nouvelle législation, la France se classe, depuis plusieurs années, parmi les nations conservatrices en matière de droits LGBT. Un paradoxe, lorsqu'on se souvient qu'elle fut le premier pays du monde à décriminaliser – et donc à autoriser – l'homosexualité dès 1791. En effet, pour ne prendre que les principaux pays d'Europe, cette légalisation est intervenue en 1889 en Italie, mais seulement en 1933 au Danemark, en 1944 en Suède, en 1967 en Angleterre, en 1969 en Allemagne, en 1979 en Espagne et en 1982 au Portugal.
A ce jour, seuls huit pays d'Europe ont reconnu le mariage entre homosexuels. Il s'agit, dans l'ordre, des Pays-Bas (2001), de la Belgique (2003), de l'Espagne (2005), de la Suède et de la Norvège (2009), du Portugal et de l'Islande (2010) et du Danemark en 2012. Cela dit, à l'instar de la France avec le PACS (1999), d'autres pays ont reconnu une forme d'union civile entre homosexuels: l'Allemagne en 2001, la Finlande en 2002, Le Royaume-Uni en 2005. Certains pays refusent toujours de donner une existence légale au couples homosexuels: l'Italie, la Grèce et une majorité de pays d'Europe centrale et orientale.
L'Italie, pays parmi les plus réticents à l'égard de l'égalité sexuelle
Même si l'égalité sexuelle a fait de gros progrès sur le continent depuis une vingtaine d'année, pas loin d'une quinzaine de pays membres de l'UE ne vont guère au delà de quelques dispositions anti-discrimination. Ils sont pour beaucoup situés à l’Est de l’Europe (nouveaux membres de l’UE), même si l'on peut considérer que la Lettonie et la Hongrie se sont montrés plus ouverts ces dernières années. Les pays conservateurs comptent encore des nations encore fortement marquées par la pratique religieuse comme la Grèce ou l’Irlande
Quant à l’Italie, le fonctionnement se son régime parlementaire ainsi que les très fortes pressions exercées par l’Eglise catholique n’ont jamais permis de réunir une majorité législative favorable aux grandes revendications des militants LGBT. Sans même parler de mariage, d’adoption ou de PMA, même l’union civile n’existe pas en Italie malgré les efforts du dernier gouvernement de centre gauche de Romano Prodi et les résolutions en ce sens votées par de nombreuses régions : Toscane, Ombrie, Emilie-Romagne, Latium, Campanie…
Une Allemagne ambivalente
L’Allemagne est, au regard des droit LGBT, un pays assez ambivalent. Fortement marquée par l’influence des églises dans la vie publique, la république fédérale n’a décriminalisé les relations homosexuelles qu’en 1968. Mais depuis, la société allemande a été marquée par un important militantisme en faveur de l’abolition des discriminations concernant l’orientation sexuelle.
Ainsi, en 2001, deux ans après la France, l’Allemagne a-t-elle instauré une union civile octroyant des droits importants aux couples homosexuels. Une union qui va plus loin que le PACS français, notamment en matière de pension alimentaire en cas de séparation.
Mais, en dépit de la position favorable des socio-démocrates et des pressions d’une partie de l’opinion publique, ni le mariage homosexuel (repoussé par le Bundesrat en 2011), ni l’adoption conjointe, ni la PMA ne sont encore autorisés en république fédérale. Seule l'adoption par l'autre partenaire de l'union civile de l'enfant génétique de son conjoint est possible.
Portugal: un pays intermédiaire
Il est des pays qui se montrent très en pointe sur certains droits LGBT et pas sur d'autres. Ainsi le Portugal où ils sont plus de 600 à avoir dit "oui" devant un représentant de l’Etat depuis la légalisation du mariage gay, en juin 2010. Approuvée, il y a deux ans par une majorité alors de gauche à l'Assemblée nationale, la loi n’avait cependant pas autorisé l’adoption par les couples homosexuels.
En février dernier Le Bloco de Esquerda (Extrême gauche), soutenu par le PEV, le parti des Verts, avait déposé un projet de loi visant à mettre fin à cette situation curieuse du Portugal qui est le seul pays de l'Union européenne ayant autorisé le mariage sans prévoir la possibilité qu’ils aient des enfants.
Mais finalement, le texte n'a pas été adopté. En outre, les promoteurs de cette loi n'ont pas proposé la légalisation de la procréation médicalement assistée. Des restrictions donc d'autant plus singulières que la constitution portugaise est la seule au monde qui interdise explicitement la discrimination du fait de l’orientation sexuelle.
Royaume-Uni: le champion des droits LGBT hormis le mariage
Le Royaume-Uni ou, à tout le moins l'Angleterre et le Pays de Galles, plus progressistes que l'Ecosse ou l'Irlande du nord, est un pays extrêmement en pointe sur les droits LGBT depuis une quinzaine d'année. L'equality act de 2010 consacre d'ailleurs la parfaite égalité entre homo et hétéro en matière de droits. De fait, l'Union civile instaurée en 2005 accorde des droits en tous points identiques à ceux du mariage.
C'est sans doute ce qui permet de comprendre, avec l'opposition des églises, pourquoi le mariage homo n'a toujours pas été légalisé au Royaume-Uni. Mais cela devrait se faire dans peu de temps, ce qui serait logique pour un pays qui reconnait aux gays le droit à l'adoption conjointe depuis 2002, la PMA depuis 2009, et même – exemple unique en Europe – la procréation pour autrui qui ouvre la filiation aux couples homosexuels masculins.
Espagne, Pays-Bas et Belgique: trois pays très libéraux
En Espagne, le mariage homosexuel est légalisé depuis 2005. Le droit à l’adoption est alors ouvert aux couples gays, mariés ou non, par le gouvernement socialiste de José Luis Zapatero. Quant à la procréation médicalement assistée, elle est également légalisée pour toutes les femmes quelle que soient leurs préférences sexuelles. Dès 1988 la procréation assistée a été légalisée pour les femmes célibataires. Mais la demande d'inséminations artificielles a explosé après le vote d'une loi en 2006 reconnaissant explicitement ce droit pour les couples lesbiens.
De nombreuses cliniques espagnoles se sont ainsi spécialisées dans l'accueil des Françaises comme des Italiennes qui ne peuvent pas y avoir recours dans leur pays. Dans l'Hexagone seules les femmes mariées ou celles vivant en couple avec un homme peuvent avoir recours à la PMA.
La Belgique a également une législation très avancée: les couples gays peuvent se marier depuis 2003, adopter des enfants depuis 2006 et les homosexuelles peuvent avoir recours à la procréation artificielle. C'est l'autre pays d'accueil proche pour les Françaises lesbiennes souhaitant avoir un enfant par procréation médicalement assistée.
Enfin, il faut rappeler que les Pays-Bas sont le premier pays du monde à avoir légalisé, en 2001, le mariage gay. Ce pays autorise également l'adoption conjointe depuis 2001 ainsi que la PMA pour les lesbiennes depuis 2003.
L'Europe des droits homosexuels crée des fractures non-traditionnelles
Ce tour d'Europe montre que les droits homosexuels divisent les pays européens suivant des lignes de fracture inédites. Au sud, le progressisme ibérique contraste avec le conservatisme italien ou grec. En Scandinavie, les législations très favorables aux gays n'empêchent que la Finlande ne reconnait toujours pas le mariage homo. Pas plus que le Royaume-Uni, pourtant l'un des pays les plus ouverts aux revendications gays. Quant à l'Allemagne, elle reste très en arrière malgré la puissance des lobbies LGBT.
Article actualisé avec ajout de la chronique RFI le 30 octobre à 16h46
