La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) vivrait elle ses dernières heures en France ? C'est ce que semble indiquer le rapport Lescure publié le lundi 13 mai 2013. La fin d'une formule pourtant répandue chez nos voisins.
Hadopi c'est peut-être fini. Le rapport rédigé par Pierre Lescure sur la politique culturelle à l'ère du numérique, souligne les insuffisances de la "réponse graduée". Ce mécanisme prévoit, après trois avertissements envoyés à l'internaute "pirate", des poursuites pénales et la suspension de son abonnement Internet pour un mois.
Il est indispensable de ramener à sa juste place la question du téléchargement de pair à pair (peer-to-peer), qui n’est qu’un aspect, et sans doute pas le plus important, de la protection du droit d’auteur à l’ère numérique. Il est donc proposé d’abroger la peine de suspension de l’abonnement Internet, particulièrement sévère au regard de la gravité des actes en cause, et dont l’applicabilité pratique est, au demeurant, incertaine. Cela permettrait de dépénaliser la sanction et de lui substituer une sanction administrative, afin d’éviter la convocation au commissariat, le recours au tribunal de police et l’inscription de la condamnation sur le casier judiciaire"
A la place, l'ex patron de Canal + souhaite confier la lutte contre le piratage au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Un pas en arrière étonnant, puisqu'en 2009, la France devenait officiellement un des premiers pays à pouvoir couper la connexion Internet des usagers.
Mais la nouvelle stratégie Lescure semble ne pas être prête à entrer en vigueur chez nos voisins européens.
Ceux qui ne plaisantent pas avec les pirates
Parmi les pays qui ne laissent rien passer, l'Allemagne semble dominer le haut du classement. Depuis 2006, les ayants droits peuvent s'adresser au FAI (fournisseurs d'accès Internet) pour récupérer les coordonnées privées des internautes (adresse IP, carte d'identité…).
Le durcissement est même monté d'un cran depuis 2009. Désormais les sites de téléchargements illégaux peuvent être bloqués par la juridiction allemande.
La Norvège et la Suède opte pour un modèle similaire. Mais la réticence des FAI à vouloir délivrer les informations personnelles d'utilisateurs ralentit le processus juridictionnel.
Des projets similaires devraient, a priori, gagner le reste du continent dans les années à venir. L’Italie est en passe d'adopter un système proche de l'Hadopi à la française. Il n'y aurait plus trois, mais un seul et unique avertissement fournit à l'internaute avant de couper sa ligne ainsi qu'un fichier compilant des données sur tous les pirates afin de les empêcher de retourner sur le net.
L'un des nombreux points de polémique réside également dans l'obligation qu'auraient les fournisseurs d'accès de limiter la diffusion de contenus violant le droit d'auteur sous peine de voir leurs sites fermer.
La Suisse, paradis du téléchargement illégal
Les mauvais élèves européens se trouvent principalement dans les pays de l'est européen selon un rapport de la commission du Congrès américain contre la piraterie. En tête du classement : l'Ukraine, la Russie… et la Suisse.
Le pays des Helvètes estime, en effet, que l'impact du téléchargement illégal et ses conséquences sur le portefeuille des artistes est impossible à définir d'après le Conseil fédéral sur les utilisations illicites d'œuvres sur Internet, publié en 2011.
Après dépouillement des études existantes et interrogation des milieux concernés, il s'est avéré qu'il était impossible de dégager un bilan clair de l'impact de la mise en circulation illicite d'œuvres numériques. Alors que certains ayants droit imputent les pertes considérables qu'ils essuient à l'évolution de technologies, d'autres affirment que, dans leur secteur, les ventes sont restées stables depuis des années."
Le pays ne prend pas de mesures particulières pour lutter contre le téléchargement illégal.
Ex mauvais élève, forcé malgré lui de changer de cap en la matière : l'Espagne. Selon une étude menée en 2011 par le cabinet d'étude Nielsen, 45 % des internautes espagnols avaient recours au téléchargement illégal.
L’Espagne a, depuis mars 2012, mis en place son propre Hadopi nommé Sinde et permettant aux ayants droit de saisir la Commission de la propriété intellectuelle sur des sites web litigieux. Ils peuvent ainsi réclamer le blocage du site ou la suppression des contenus illégaux.
Une mesure controversée. Trois mois avant l'entrée en vigueur de la loi, une lettre publiée par le quotidien El Pais, faisait état de pressions venues de l'ambassadeur américain à Madrid sur le gouvernement espagnol pour la mise en place de Sinde.
