La Cour internationale de Justice a tranché. L'Etat néerlandais devra dédommager les coffee shops du sud des Pays-Bas pour le préjudice causé par le dispositif "carte cannabis" mis en place en 2012. Mais la vente de drogue reste interdite aux non-résidents.
Le dédommagement décidé ce mercredi 5 juin par le Tribunal de la Haye est une petite victoire pour les coffee shops dont les bénéfices ont chuté avec la nouvelle législation sur le cannabis aux Pays-Bas. Depuis janvier 2013, chaque municipalité néerlandaise peut ordonner aux coffee shops de ne vendre qu’aux personnes résidant aux Pays-Bas, en Belgique ou en Allemagne. Amsterdam, par exemple, continue de vendre aux non-résidents. Dans le Sud du pays, l'application de la loi était obligatoire pour toutes les municipalités depuis octobre 2011. L'objectif: lutter contre le tourisme de la drogue et les nuisances provoquées par l'afflux massif d'étrangers dans les 650 établissements du pays.
La fermeture des coffee shops à Maastricht
La ville de Maastricht, au sud des Pays-Bas, est connue à l’étranger pour sa politique libertaire à l’égard de la drogue. Parmi les 18 millions de touristes annuels, un groupe spécifique: les touristes de la fumette. On les estime officiellement à 4,6 millions par an. Une bonne affaire pour Maastricht, qui évalue, bon an mal an, à 250 millions d’euros les dépenses des adeptes du cannabis.
Seulement voilà, depuis l'application de la loi par la municipalité, seul un établissement sur les 14 historiques est encore ouvert à ce jour. En effet, privés de 65 % de leur clientèle, les coffee shops de Maastricht réunis en association (VOCM) ont décidé de faire front commun en contournant la législation. En réaction, les autorités locales ont fermé la plupart de ces établissements.
Contrairement à ce que croient souvent les touristes, la culture, la possession et la vente de la drogue ne sont pas légales aux Pays-Bas, mais tolérées depuis 1976 à certaines conditions:
- Ne pas faire de publicité
- Ne pas vendre de drogues dures
- Ne pas engendrer de nuisances
- Interdire l’accès aux moins de 18 ans
- Limiter la vente à 5 grammes par personne et les stocks de produits à 500 grammes par établissement.
- L'obligation de ne vendre qu’aux personnes résidant aux Pays-Bas, en Belgique ou en Allemagne, pour les municipalités qui le décident.
Inutile de dire que ces règles sont transgressées tous les jours. Il n’existe pas un coffee shop qui n’ait sa publicité sur Internet, sur des annuaires anglais spécialisés, ou qui ne possède pas un stock de loin supérieur aux limites admises.
Le rejet de la "carte coffee shop"
Le ministre de la justice, Ivo Opstelten, avait également prévu une condition supplémentaire pour les gérants de ces établissements: le passage au statut d’association type loi 1901, et l'inscription des clients sur une liste de membres détenteurs de la "carte cannabis". Or, les démarches nécessaires à son obtention auprès des autorités locales a même fait fuir les clients résidents.
La carte cannabis, en vigueur depuis mai 2012, a finalement été abandonnée en novembre par le nouveau gouvernement. Selon le Tribunal de la Haye, faire des coffee shops des clubs fermés était "une atteinte disproportionnée aux intérêts des clients". L'État néerlandais devra donc dédommager les propriétaires des établissements, pour un montant qui doit encore être déterminé. En revanche, les juges ont estimé que l'interdiction de vente aux non résidents est légale.
La bataille continue
Michaël Veling, porte-parole l'Union des commerçants au détail de cannabis a exprimé sa déception.
Les dédommagements sont une bonne chose mais ils seront assez limités car les commerçants ne pourront être dédommagés que pour les boissons qu'ils n'ont pas vendues ou ce genre de chose",
a-t-il déclaré à l’AFP. Le but de la procédure ouverte devant le Tribunal de la Haye était de faire reconnaître l’illégalité de l’interdiction de vente aux non-résidents. L’association a décidé de faire appel.
