Alors que le ministre de l'Ecologie présentait mercredi son Conseil national de la transition écologique, Myeurop fait le point sur les aides gouvernementales à destination des particuliers en Europe. Premier constat, la crise est passée par là.
Un nouveau sigle pour un nouveau départ? C'est demain que le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, doit présenter son "CNTE": Conseil national de la transition écologique. Créé par décret au mois d'août, il est présenté comme la "nouvelle instance de dialogue environnemental". Autant dire que sa mission sera corsée. En juillet, le débat national sur la transition énergétique s'est clôt dans un climat de désaccord, débouchant, après les manœuvres de sape du Medef, sur une bien modeste "synthèse des travaux" sans valeur de recommandation.
Parmi les points évoqués, des mesures de soutien aux énergies renouvelables et à la réduction de la consommation d'énergie. L'occasion de faire le point sur la situation, alors qu'en matière d'incitations à la production d'énergie verte, la crise est souvent passée par là. En France, "une baisse des raccordements éoliens et photovoltaïques (a été) constatée au 1er trimestre", souligne le Ministère. La faute, selon lui, à "des décisions prises par le précédent Gouvernement fin 2011, début 2012 concernant les mesures tarifaires et réglementaires".
En France, pour inciter les particuliers à se lancer dans la production d'électricité verte, "le niveau de prix auquel le distributeur d’énergie doit racheter l’électricité est fixé par arrêté à un niveau supérieur au niveau du prix de marché": l'objectif est de permettre au particulier d'ainsi rembourser son investissement. Côté tarifs, le kWh solaire est racheté de 11,688 à 46 centimes d'euros selon le type d'installation. Le kWh éolien (terrestre) est quant à lui acheté 8,2 centimes pendant 10 ans puis entre 2,8 et 8,2 centimes pendant 5 ans.
Par ailleurs, un crédit d'impôt "développement durable" existe pour les particuliers afin de les encourager à réduire leur consommation d'énergie. Une aide qui a beaucoup baissé entre 2011 et 2012. Par exemple, acheter un poêle à bois donnait droit à un crédit d'impôt de 22% de la valeur du matériel acheté en 2011, contre 15% en 2012. Idem pour l'achat d'une fenêtre à double vitrage (de 13% en 2011 à 10% en 2012) ou d'une pompe à chaleur (de 36% à 26%).
Royaume-Uni : les subventions à l'isolation s'enrhument
Jusqu’au 1er avril 2010, le gouvernement fournissait directement des subventions aux particuliers décidés à produire eux-mêmes leur électricité à partir de sources renouvelables ou peu polluantes: éolien, solaire, hydraulique, etc. Mais crise oblige, elles ont été remplacées par des tarifs électriques spéciaux, les "FITs" (Feed-In Tariffs scheme). Désormais c'est le fournisseur d’énergie qui verse au particulier une somme proportionnelle à sa production électrique. Pour le solaire, le prix de rachat de l'énergie produite va de 8,12 centimes à 17,8 centimes d'euros. Un dédommagement auquel s’ajoute une somme plus faible pour l’électricité qu’il n’a pas utilisé et qui est donc exportée vers le réseau. Un excédent de kilowatts racheté au consommateur par l'opérateur qui le réinjecte dans le circuit.
Côté réduction de la consommation d’énergie, le gouvernement conservateur a réduit les aides. Depuis décembre 2012, l’isolation des logements, jusqu’alors gratuite ou très fortement financée, est devenue payante. Les particuliers peuvent obtenir un prêt auprès de leur fournisseur d’énergie pour financer la pause de double vitrage, l’installation d’un programmateur de température, d’une chaudière à condensation, etc., qu’ils remboursent ensuite avec leur facture d’électricité. Le programme Green Deal prétend que cette dernière ne sera pas plus élevée qu’avant grâce aux économies réalisées après les travaux. Une affirmation non contractuelle. Le consommateur peut donc s’y retrouver très largement perdant… L’association de défense des consommateurs Which conseille ainsi de bien réfléchir à l’utilisation de ce programme gouvernemental.
République Tchèque : les "barons du solaire" détournent les subventions
En 2005, le gouvernement tchèque a instauré un système favorable aux énergies solaires basé sur un tarif de rachat intéressant, visant notamment les particuliers. L’objectif était alors d’assurer un retour sur investissement des installations photovoltaïques en l’espace de quinze ans. Or, comme le note Jan Balac, consultant de Leeftech, une startup dédiées aux énergies renouvelables en République tchèque, "en 2008-2009, le prix des panneaux solaires sur le marché mondial a chuté de près de 40%". Conséquence?
Avec le tarif de rachat de l’époque, le retour sur l’investissement était assuré en cinq ans: de très nombreux investisseurs se sont alors engouffrés dans la brèche".
Entre 2009 et 2010, le nombre d’installations solaires a été multiplié par neuf. Un véritable boom du solaire qui a donné lieu à autant de scandales de corruption. Nombre de subventions ont été octroyées à des hommes politiques, notamment des maires, investissant dans des projets revendus aussitôt à l’opérateur d’électricité tchèque ČEZ. Ce n’est qu’en 2010 -alors que le gros des investissements avait été fait- que les subventions ont été jugulées. En mars dernier, le président de la République, Miloš Zeman, évaluait le larcin de ces "barons du solaire" à quelque "200 millions de couronnes tchèques" (environ 7,7 millions d'euros).
Résultat: à peine 4% de l’électricité consommées en République provient du solaire, et le secteur est désormais discrédité aux yeux de consommateurs qui ont dû contribuer à hauteur de 60 à 100 euros par an pour son développement. Les subventions ont été réduites de moitié en 2011 et une nouvelle loi est en préparation. Elle ne prévoit aucune subvention pour les nouvelles installations solaires et biomasse, tandis que l’hydraulique et l’éolien devraient voir leurs subventions disparaître en 2015.
Allemagne : de grosses subventions… plus pour longtemps?
Deux ans à peine après avoir annoncé l’abandon du nucléaire, Berlin a réussi l’exploit de produire davantage d’électricité verte, solaire et éolienne que les 9 centrales nucléaires encore en service dans le pays! Toutefois pour limiter un afflux trop important de cette énergie verte dans un réseau au bord de l’asphyxie, le gouvernement allemand a réduit début 2012 le niveau des aides accordées aux producteurs d’électricité verte. Pour les particuliers possédant des installations photovoltaïques, l’Etat garantit désormais un prix fixe de 19,50 cents du kWh sur 20 ans contre 24,45 cents par le passé.
En parallèle, Berlin incite les Allemands à ne pas gaspiller: début 2013, la banque d’investissement publique (KfW) a annoncé l’augmentation des aides accordées pour les travaux d’isolation. Désormais, s’ils changent leurs fenêtres ou leur système de chauffage, les Allemands peuvent percevoir 10% du montant total des travaux (jusqu'à 5.000 euros) et jusqu’à 23% (soit maximum 18.750 euros) pour des travaux complets d’isolation.
Les consommateurs sont également encouragés à investir dans des techniques de stockage de l'électricité issue d’installations photovoltaïques. Depuis mai 2013, l’Etat leur fournit une aide allant jusqu’à 660 euros du kWh crête de puissance installé. Par ailleurs, la KfW accorde un prêt à très faible taux pour l’achat de système de batterie.
Le coût colossal que représente la politique de sortie du nucléaire met les autorités allemandes sous pression. Ainsi la chancelière Angela Merkel a annoncé vouloir revoir l’ensemble des aides accordées aux producteurs, petits et gros, d’électricité verte si elle est réélue le 22 septembre prochain.
Belgique : en Wallonie, l'électricité verte fait des étincelles
Le système d'aide à l'installation des panneaux solaires en Région Wallonne est particulièrement généreux: en 5 ans, l'installation et le matériel sont amortis. Ces aides prennent la forme de primes à l'installation ou de "certificats verts". La prime, d'une valeur de 100 euros, est versée pour "456 kg CO2 non renouvelable évité par rapport à des installations classiques de référence". Autrement dit, la région encourage l'électricité renouvelable aux dépends des sources plus polluantes.
A Bruxelles, il faut 7 ans pour amortir une telle installation, la ville-capitale ayant mis en place un sytème d'aides moins avantageux. Et en Flandre, les aides n'existent plus. Reste que face à la crise et à l'augmentation des certificats verts, la Wallonie devrait rapidement aligner ses aides sur le système bruxellois. Une gestion de l'énergie verte qui a suscité un véritable bras de fer entre le Secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet (Etat fédéral, CDH, démocrate chrétien) et le Ministre Wallon Jean-Marc Nollet (Région, Ecolo).
Ce dernier a également provoqué un torrent de protestations en proposant un plan d'électricité "gratuite" pour tous les ménages wallons: ceux-ci bénéficieraient de la gratuité pour les 500 premiers kilowatts utilisés. L'idée est de privilégier ceux qui consomment peu et de pénaliser les gros consommateurs qui paieraient leur électricité plus cher. Un premier calcul montre que ce système favoriserait 76,8% des ménages de la région. Mais une estimation plus récente fait état de 50% de ménages dont la facture s'alourdirait. Le ministre envisage donc offrir 200 kilowatts supplémentaires à ces familles.
Les autres partis, le Mouvement Réformateur (libéral) en tête, voient d'un très mauvais œil cette initiative qu'ils taxent de démagogie.
