Injuste et humiliant: le rapport d'une ONG condamne le contrôle au faciès en France et donne la parole aux victimes. Une manière d'attirer l'attention de l'opinion sur ce problème. Ailleurs en Europe, des solutions existent.
"L'égalité trahie". C'est le nom du rapport dressé par l'ONG Open Society Justice Initiative. Dans ce document, l'organisation croise différentes études menées en France sur la question du contrôle au faciès. Les auteurs reviennent, par exemple, sur l'enquête diligentée en 2011 par l'Union européenne. L'UE arrivait à la conclusion qu'en France, 25% des personnes issues des minorités avaient subi un contrôle de police contre 10% pour le reste de la population.
Le rapport s’appuie également sur de nombreuses déclarations de personnes victimes de contrôles à répétition. Des témoignages synthétisés dans une vidéo.
Le constat est accablant: sentiment d'humiliation, défiance à l'égard de la police et un profond sentiment d'injustice comme le raconte Omer Mas Capitolin, élu municipal du 11eme arrondissement de Paris :
C'est insupportable et intolérable d'être tutoyé comme ça. Même avec un animal on prend un ton plus affectueux. Ce genre de stigmatisation véhicule une image négative des Noirs et des Arabes. Une de mes voisine, que je connais depuis 15 ans, change son sac de côté à chaque fois que je la croise. J'ai demandé à une autre voisine, plus proche d'elle, les raisons de ce comportement. Elle lui a répondu que lorsqu'elle traversait les Halles, régulièrement, elle voyait des jeunes Noirs et des jeunes Arabes se faire encadrer par des policiers. Comment voulez-vous qu'elle n'éprouve pas un sentiment de méfiance à l'égard de cette population ?"
A quand des mesures?
Le Ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a reconnu la réalité des contrôles discriminatoires de la part de certains agents. L'été dernier, il avait dénoncé ce comportement sur BFMTV.
Mais à ce jour, les solutions pour lutter contre le contrôle au faciès manquent d'ambition:
La spécificité de la France par rapport aux autres pays de l'Europe dans ce domaine, c'est l’absence de prise en charge. Des expérimentations émergent un peu partout dans les autres pays. Mais en France, c'est comme si on refusait d’admettre qu'il y a un problème",
remarque Lanna Hollo, responsable juridique pour Open Society. Quid des fameux matricules promis pour l'automne sur l'uniforme des policiers?
D'autres idées, plus fantaisistes, comme celle de munir les agents de caméras de surveillance, paraissent mal adaptées au problème.
L'idée du matricule est intéressante. Il est normal que la population puisse identifier les policiers. Mais, je ne pense pas qu'elle soit adaptée au contrôle au faciès. Tout comme les caméras sur les uniformes. Il faut impérativement redéfinir les termes de la loi 78-2 sur le contrôle d'identité. Les policiers doivent pouvoir expliquer clairement aux citoyens les raisons d'un contrôle. On peut aussi mettre en place un récépissé que l'agent remettrait à la personne interpellée après un contrôle en justifiant du contexte, de l'heure, du lieu de contrôle. Ce document serait mis à la disposition du citoyen mais aussi de la hiérarchie dudit policier."
déclare t-elle.
Une mesure qui n'est pas prête de voir le jour en France. Le 16 octobre 2012, alors qu'un rapport du Défenseur des droits sur le contrôle d'identité conseil au gouvernement d'instaurer un récépissé, ce dernier choisit de ne pas en tenir compte.
Espagne : moins de contrôles, plus de résultats
En Espagne, des expériences pilotes effectuées il y a quatre ans dans les villes de Girona et Fuenlabrada ont montré qu'une meilleure formation des policiers et, surtout, l'utilisation systématique d'un formulaire de contrôle rendaient beaucoup plus faciles et plus efficaces ces contrôles.
En six mois, le nombre de contrôles a été divisé par 4 à Girona, pour une plus grande efficacité: le taux d'infractions effectivement constatées par contrôle est passé de 6 à 28%. Efficacité accrue et discrimination en baisse: à Fuenlabrada, les Marocains étaient, avant l'expérience, contrôlés 9 fois plus souvent que les Espagnols.
Après l'expérience, ce taux était tombé à 3,4. Conclusion: les officiers de police mettent en œuvre les contrôles avec plus de discernement lorsqu’ils sont tenus d’en justifier l’objet.
Les policiers allemands ont le droit d'interpeller au faciès
Ailleurs en Europe, les contrôles d'identité ne sont guère encadrés. Pire, en Allemagne, le contrôle au faciès a même été autorisé par la justice! Ainsi, en mars dernier, le tribunal administratif de Coblence a estimé que les policiers fédéraux avaient le droit de contrôler des voyageurs "même en l'absence de soupçons" sur les lignes régulièrement empruntées par les étrangers pour entrer illégalement sur le territoire fédéral.
Le tribunal a de ce fait rejeté la plainte d'un voyageur qui s’était entendu dire par un agent des forces de l’ordre qui le contrôlait que sa couleur de peau faisait partie des critères pouvant entraîner une vérification d’identité. Le plaignant avait jugé cet argument contraire à la loi mais les juges ont estimé que les policiers pouvaient sélectionner les personnes à contrôler "selon leur apparence physique".
L'Italie ne connaît pas la trace écrite
En Italie, la question du contrôle au faciès n'émeut guère la société civile. En fait, dans le centre ville de Rome, ils sont moins fréquents que dans d'autres grandes métropoles européennes et concernent surtout les vendeurs à la sauvette. Les associations italiennes préfèrent concentrer leurs efforts sur la question des réfugiés.
Même lorsque ces derniers obtiennent le droit de rester dans le pays, ils ne reçoivent aucun document provisoire leur permettant de justifier leur identité et donc de se loger ou d'envoyer leurs enfants à l'école. C'est dire si l'on est loin de songer à délivrer un quelconque document en cas de contrôle.
(Article initialement publié le 11 octobre 2012. Actualisé le 26 septembre 2013)
