Parmi les Initiatives citoyennes européennes (ICE) en cours, "Un de nous", initiative pro-vie, fait un carton et attise la guerre de lobbying sur les thèmes éthiques et religieux à Bruxelles. "Un de nous" a allègrement dépassé le million de signatures requis pour que la Commission se saisisse de sa requête... Enquête.
Au numéro 205 de la chaussée de Wavre, à 300 mètres du Parlement européen, l’Église des Pères du Très-Saint-Sacrement étire son long flanc en briques rouges, dont seules les petites fenêtres ogivales rappellent au passant distrait la nature religieuse du bâtiment.
1,5 million de signatures contre "la destruction des embryons"
L’Église accueille les bureaux de plusieurs associations, dont le siège européen de la campagne "Un de nous". "Nous avons atteint le cap du million cinq cent mille signatures", se réjouit Ana del Pino, coordinatrice européenne de la campagne, en indiquant un tableau rempli de chiffres.
Nous sommes la première Initiative citoyenne européenne par nombre de pays où le seuil minimum de signatures a été dépassé !".
Introduite par le Traité de Lisbonne, l’Initiative citoyenne européenne (ICE) "permet à un million de citoyens de l'UE de participer directement à l'élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative". La procédure est assez simple: après avoir formé un comité, les organisateurs peuvent enregistrer leur initiative à condition qu’elle soit pertinente, c’est-à-dire entrant dans les compétences de la Commission européenne et compatible avec les valeurs de l’UE.
Ils ont ensuite douze mois pour récolter au moins un million de signatures dans au moins sept pays de l’Union. Des dix-sept initiatives en cours, huit devront mettre fin à la collecte le 1er novembre. A moins de surprises de dernière minute, trois seulement ont dépassé le cap du million de signatures. De ces trois, la plus réussie est "L’eau et l’assainissement sont un droit humain", avec 1.857.605 signatures. Succès oblige, les organisateurs ont bien sûr déjà bouclé la collecte. Arrive ensuite "Un de nous" (1.579.563, le 29 octobre). "Stop vivisection" est loin derrière avec 1.053.844 signatures (le 29 octobre).
Campagne anti-avortement à peine déguisée ?
Toutefois, dans le classement de la controverse, c’est bien "Un de nous" qui passe en tête. Les organisateurs demandent en effet à l’UE de:
Mettre fin au financement des activités qui impliquent la destruction d'embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche, de l’aide au développement et de la santé publique".
Concrètement, cela va des centres de planning familial aux cours d’éducation sexuelle, des ONG qui défendent les droits sexuels et reproductifs dans les pays en voie de développement aux recherches sur les embryons. Tout un éventail d’activités, d’organisations et de chercheurs qui, si cette initiative devait aboutir, se verraient privés du soutien financier de l’UE.
Le spot de la campagne française de "Un de nous"
"Nous ne désirons pas empiéter sur les compétences nationales", assure Ana del Pino, rejetant les accusations de ceux qui voient dans "Un de nous" une campagne anti-avortement à peine déguisée. Les lois sur l'avortement relèvent en effet de la compétence nationale. "Si notre initiative a été acceptée, c’est bien parce qu’elle concerne une compétence de l’Union, à savoir le financement".
Base légale douteuse
L’argument béton des organisateurs, sans lequel ils n’auraient pas lancé l’initiative, s’appelle "Brüstle contre Greenpeace". "C’est la base légale de notre ICE", explique Ana del Pino. "L'arrêt Brüstle contre Greenpeace de la Cour de justice de l’UE définit l’embryon humain comme le commencement du processus de développement d’un être humain, ce que par ailleurs nous savions déjà", remarque-t-elle avec un sourire:
Or tout système juridique doit respecter un principe de cohérence. Si la CJUE a affirmé que la vie humaine commence avec la conception, nous demandons que le droit européen s’adapte à cette définition et que la vie humaine soit respectée".
Cet arrêt, rendu le 18 octobre 2011, portait sur une affaire de brevets. Après avoir défini un embryon humain tel que "tout ovule humain dès le stade de la fécondation", les juges avaient exclu de la brevetabilité toute invention biotechnologique impliquant l’utilisation ou la destruction d’embryons humains. Oliver Brüstle, un chercheur allemand qui était détenteur d’un brevet de ce genre depuis 1997, se l’était donc vu annuler.
Selon le Forum parlementaire européen sur la population et le développement (EPF), un réseau de parlementaires européens qui s’est penché sur les dessous de "Un de nous", cette base légale n’en est pas une puisque, dans ses conclusions générales, l’avocat général de la CJUE avait tenu à préciser:
La définition juridique que nous allons proposer se situe dans le cadre de la directive technique examinée et [qu’]il ne saurait, dans notre esprit, en être tiré des conséquences également juridiques dans d’autres domaines touchant à la vie humaine mais qui se situent sur un tout autre plan et, d’abord, en dehors du droit de l’Union".
Les paroisses, vivier de signataires pour l'ICE pro-vie
Une distinction qui ne semble pas inquiéter les organisateurs de cette ICE, bien plus préoccupés par les prochaines étapes de la campagne.
Après la clôture de la collecte nous avons jusqu’au 11 novembre pour envoyer les signatures aux autorités des différents pays. Ces dernières ont trois mois pour les valider et les envoyer à la Commission, après quoi nous aurons un mois pour demander à la Commission d’organiser une audition publique au Parlement européen. À la fin de tout ce processus, la Commission devra nous répondre",
résume Ana del Pino.
Du côté laïc, le succès de "Un de nous" ne laisse pas indifférent. "Il faut reconnaître que s’ils ont bien encore quelque chose d’efficace en Europe, c’est leur réseau vieux de 2.000 ans", remarque Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la cellule Europe et international au sein du Centre d'Action Laïque.
Chaque paroisse est potentiellement un point de récolte de signatures !".
Et pas que les paroisses catholiques. Protestants et orthodoxes ont rejoint cette campagne, en assurant d’excellents résultats aux Pays-Bas, en Roumanie, à Malte ou à Chypre. Très ramifié à la base, ce réseau atteint les sphères les plus élevées: lancée officiellement au Vatican en 2012, sous le pape Benoît XVI, l’ICE a reçu ensuite la bénédiction du pape François.
Selon l’EPF, ils peuvent également compter sur le soutien de la droite chrétienne extrême américaine, qui agit à travers l’American centre for law and justice et sa branche européenne, le European centre for law and justice (ECLJ).
Ce think-tank basé à Strasbourg est dirigé par Grégor Puppinck, le représentant officiel de l’initiative. L’ECLJ est capable de mobiliser des juristes de haut vol et intervient dans toutes les affaires religieuses devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme",
démêle Pierre-Arnaud Perrouty.
Manque de transparence du financement
Si le nom de Grégor Puppinck vous dit quelque chose, c’est qu’il a joué un rôle de premier plan dans la campagne contre le mariage gay en France. Ce soutien moral et spirituel serait-il accompagné d’un soutien financier? Pierre-Arnaud Perrouty en est convaincu:
Sur le site de l’initiative, sous les onglets donors et sponsors, c’est le vide sidéral. Ils ne sont manifestement pas très transparents sur ce point-là".
Ana del Pino a une autre version: "Il y a eu très peu de donateurs. Nous espérions en trouver dès le début de l’initiative, mais en fait c’est à la fin qu’ils sont arrivés, et peu nombreux. Nous mettrons à jour le site quand nous aurons toutes les informations sur cet aspect-là et nous adresserons un remerciement général à nos donateurs. Mais l’initiative a été essentiellement un travail mené par des entités sociales sur base bénévole".
Les promoteurs de chaque initiative ont l’obligation de publier leurs sources de financement sur le site de la Commission consacré aux ICE si la somme excède 500 euros. Des dix-sept initiatives en cours:
- six ne déclarent aucun financement,
- quatre déclarent un financement compris entre 2.000 et 4.000 euros,
- une déclare un financement de 7.000 euros,
- quatre déclarent un financement compris entre 12.000 et 17.000,
- deux déclarent un financement compris entre 50.000 et 100.000 euros.
La Commission peu regardante ?
On devine facilement que les deux initiatives les plus réussies sont aussi les plus financées. Les organisateurs de "Un de nous" ont déclaré avoir reçu 50.000 euros de la Fondazione Vita Nova, une fondation crée par le Mouvement pour la Vie italien. Selon Ana del Pino -qui est par ailleurs vice-secrétaire générale de la Fédération espagnole des associations pour la vie-, cet argent a servi essentiellement à réaliser le site de la campagne, disponible en 24 langues.
Interrogé sur l’aspect financier des ICE, Antony Gravili, porte-parole du Commissaire européen aux relations interinstitutionnelles et à l’administration Maroš Šefčovič confirme qu’une initiative peut être lancée avec très peu de ressources financières "si les organisateurs sont assez motivés".
La Commission ne vérifie pas ces informations -"il faut bien qu’il y ait de la confiance"- mais les promoteurs des ICE sont tenus de déclarer tout changement dans leur budget au cours de la campagne. Et Antony Gravili d’avertir:
Si nous devions découvrir que des financements ont été cachés, cela aurait des conséquences sérieuses”.
Des conséquences encore à définir, puisque ce cas de figure n’est pas envisagé dans le règlement européen relatif à l’ICE. L’article 14 établit, un peu vaguement, que "les États membres veillent à ce que les organisateurs soient soumis à des sanctions appropriées en cas d’infraction au présent règlement et, en particulier, en cas: a) de fausses déclarations faites par les organisateurs; b) d’utilisation frauduleuse de données".
"La Commission ne peut pas dire 'I don't care' à 1,5 million de citoyens"
Concernant "Un de nous", Antony Gravili remarque que la phase de vérification des signatures par les autorités nationales sera très importante. "Ils ont récolté surtout des signatures sur papier, qui, par rapport à celles en ligne, ont plus de chances d’être déclarées non valides". Avec 500.000 signatures extra, les organisateurs peuvent toutefois dormir sur leurs deux oreilles.
Ana del Pino pousse plus loin encore sa confiance. "Nous ne pouvons pas savoir quelle sera la réponse de la Commission", reconnaît-elle, tout en maintenant la pression:
L’ICE naît en grande partie de la volonté de combattre le déficit démocratique de l’UE. Il me semblerait donc assez étrange, disons même contreproductif, que la Commission, face à plus d’un million et demi de signatures de citoyens des 28 états membres, dise 'I don’t care'. Nous sommes assez confiants sur le dénouement positif de notre démarche".
Les laïcs confiants
Pierre-Arnaud Perrouty est lui aussi optimiste. "J’ai l’impression que dans l’Union on progresse tout de même dans la bonne direction. Il est clair que les acquis dans le domaine de la laïcité ne le sont jamais vraiment, que dans certains pays européens la situation est plus fragile, qu’on ne sait pas si les élections européennes de 2014 porteront un parlement encore plus à droite". Reste que certaines avancées semblent bien parties pour durer:
Pensons à la France: la recherche sur les embryons vient d’être approuvée et, sur le mariage homosexuel, je ne vois pas comment le pays pourrait revenir en arrière. Même sur le terrain de l’IVG on progresse un peu partout en Europe".
Pourtant, il y a une semaine à peine, un rapport très progressiste en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs, présenté au Parlement européen par l’eurodéputée socialiste portugaise Edite Estrela, a été renvoyé à l’expéditeur, à savoir la commission Droits de la femme et égalité des genres, "où il avait été adoptée avec une majorité confortable", souligne Perrouty.
Dans la guerre de lobbying qui se joue à Bruxelles autour des thèmes éthiques et religieux, les adversaires de la laïcité "vont encore gagner des batailles importantes", concède Perrouty. Reste à voir si celle menée par l'ICE "Un de nous" sera l'une d'elles.
