Si la majorité des pays en Europe ont opté pour une circonscription unique nationale pour les élections européennes, la France l'a abandonné au profit de circonscriptions découpées artificiellement. Un frein supplémentaire à la participation et un manque de légitimité démocratique d'autant plus important pour les eurodéputés.
J-18 avant les élections européennes le 25 mai 2014. Un scrutin qui n'a jamais mobilsé les électeurs. Pourtant, cette fois, selon un sondage BVA, pour «i>télé»-«CQFD» et «Le Parisien-Aujourd'hui» 60% des Français se disent intéressés par les européennes. Les Français seraient-il sous le charme des campagnes publicitaires sponsorisées par l'Union européenne? C'est peu probable à voir la vidéo ci-dessous. Ou assiste t-on à une prise de conscience de l'importance de l'UE et du rôle du Parlement européen dans nos vies quotidiennes ? On voudrait le croire.
Quoi qu'il en soit, les circonscriptions électorales mises en place dans certains pays posent une nouvelle fois le problème de la légitimité démocratique de leurs eurodéputés.
Prenons l'exemple de la France. Jusqu'en 2003, il n'y avait qu'une seule circonscription nationale, comme c'est le cas pour la plupart de ses voisins. Mais le gouvernement Raffarin a décidé de découper de manière totalement arbitraire le territoire national en circonscriptions interrégionales.
Des zones électorales valables uniquement pour les élections européennes (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Île-de-France, Outre-Mer). L'idée à l'époque était de rapprocher les Français de ce scrutin afin de lutter contre l'abstention. Un échec cuisant. Entre 1999 et 2009, le taux d'abstention à ces élections n'a cessé de grimper (53,2% en 1999, 57,2% en 2004, 59,5% en 2009).
Les circonscriptions sont jugées trop vastes et, à juste titre, totalement artificielles. Celle du Sud-Est va de Saint-Etienne à… Ajaccio. Cela n'encourage pas vraiment à rapprocher les candidats désignés par états-majors parisiens des partis politiques, à voter aux européennes. Les radicaux de gauche ont bien tenté, via une proposition de loi au Sénat, de revenir à l'ancien modèle. La droite s'y opposait. Le candidat Hollande s'était dit favorable à son retour, mais une fois élu, il a oublié cette promesse et la proposition de loi a été enterrée.
Des circonscriptions en accord avec les régions
D'autres pays, contrairement à la France, ont choisi de faire coïncider leurs circonscriptions avec de véritables régions administratives qui n'ont pas été inventées pour une élection. C'est le cas du Royaume-Uni, de l'Italie ou de l'Irlande. Les 73 députés britanniques seront issus du vote des électeurs des douze circonscriptions du pays.
Même chose pour l'Italie qui ne compte que cinq circonscriptions identiques à celles des législatives. Le pays possède la particularité d'avoir également un quorum fixé à 4% et non à 5% comme en France. En dessous, les partis candidats ne peuvent avoir de représentants au Parlement européen.
La Belgique possède également sa spécificité. Les trois circonscriptions sont nommées collèges électoraux et représentent les trois communautés constitutionnelles du pays : les néerlandophones, les francophones et les germanophones. Ainsi, le 25 mai, nos voisins belges éliront treize députés dans le collège néerlandophone, huit pour le collège francophone et un pour le collège germanophone.
L'Allemagne, un cas à part
L’écrasante majorité des pays européens ont, eux, opté pour une circonscription unique nationale.
Seule l'Allemagne a opté pour un système mixte. Les candidats peuvent se présenter au niveau régional (Länders) ou national pour les européennes. Le pays qui élit le plus d'eurodéputés (99) a dû rabaisser à la demande des petits parti, comme le Parti Pirate, le pourcentage minimal à atteindre pour avoir une chance de siéger au Parlement européen. De 5%, il est passé à 3%.
Le continent demeure donc très hétérogène quant au mode d'élection, ce qui pose le problème de la différence de légitimité démocratique des eurodéputés selon les pays. Ainsi les élus britanniques eurosceptiques ne manquent pas de souligner qu'ils sont plus légitimes que leurs collègues français. Le traité de Lisbonne signé en 2005 prévoyait pourtant une procédure uniforme. Mais les pays restent souverains pour le choix du mode de scrutin, de circonscriptions ou encore des conditions d'éligibilité. Ce manque de cohérence n'incite évidemment pas les électeurs à se rendre aux urnes pour les européennes.
Ci-dessous, un petit tutoriel sur le fonctionnement des élections.
