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Les allocs familiales plafonnées en France comme en Europe

mercredi, 22 octobre, 2014 - 12:17

Les allocations familiales identiques pour toutes les familles, c'est terminé. A partir de juillet 2015 elles seront réduites à partir de 6000 euros de revenus. Ailleurs en Europe, l'universalité des allocs est également battue en brèche.

 

Chronique sur RFI - Allocations familiales 

 

Le gouvernement va proposer cette semaine un mécanisme de "lissage" pour éviter les effets de seuils" a annoncé la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine lors de l'ouverture hier de l'examen à l'Assemblée du budget de la Sécurité sociale. Un aménagement de pure forme, l'essentiel étant qu'à partir de juillet 2015, les allocations familiales des ménages dont les revenus dépassent 6 000 euros mensuels pour deux enfants seront divisés par deux, et par quatre pour les familles gagnant plus de 8 000 euros.

La fin de l'universalité des allocations familiales est un nouveau tabou présidentiel qui tombe au nom de la réduction du déficit de la sécurité sociale. Initialement destinée à favoriser la natalité, les allocations identiques pour tous partaient du principe qu'une naissance c'est un enfant de plus pour la France qu'il soit né riche ou pauvre. Mais qu'en est-il ailleurs en Europe?

On module en France, on tranche en Grande-Bretagne

Aux Pays-Bas, dès le premier enfant et non pas à partir du deuxième comme en France, les allocations familiales varient, quel que soit les revenus de la famille, de 200 euros  à 280 euros par mois par enfant selon l’âge de l’enfant. C'est donc plus généreux qu'en France où les familles touchent 129 euros à partir du 2ème enfant, 295 euros à partir du troisième et 460 euros pour 4 enfants.

Au Royaume-Uni on a fait plus que "moduler" – pour reprendre le qualificatif  utilisé par François Hollande –  on a tranché ! En avril 2013, les allocations familiales ont été plafonnées et c'est clair et net : au dessus de 75 000 euros de revenus annuels – soit 6.250 € par mois – les familles ne touchent plus aucune allocation.

Quant aux familles britanniques aux revenus inférieur à 60 000 euros, elles ont droit à 107 euros par mois pour le 1er enfant et 71 euros pour chaque enfant suivant.

Mais cette réforme n'a pas été compensée par des places en crèche supplémentaires et à Londres les crèches privées coûtent cher, très cher: jusqu'à 1 700 euros par mois par enfant !

L'Allemagne finance sans compter

En Allemagne, les allocations familiales sont en principe universelles, mais les familles ont le choix entre toucher les allocs ou un abattement fiscal de 7000 euros par enfant. C'est l'option choisie par la majorité des couples avec des enfants au delà d'un certain revenu, cette option fiscale étant alors financièrement généralement préférable.

Pourtant les allocations sont plus élevées qu'en France avec 184 euros par enfant du premier au troisième enfant puis, au delà, 215 euros par enfant supplémentaire.

Cette politique généreuse a un coût élevé. L'Allemagne dépense près de deux fois plus que la France pour aider les familles avec des enfants soit près de 60 milliards d'euros, et ceci sans grand résultat pour la natalité qui plafonne à 1,4 enfant par femme.

Pauvres familles italiennes

En Italie les "allocs" sont nettement moins élevées et elles sont plafonnées. Pour une famille italienne de 3 enfants, l'allocation est de 135 euros par mois et pour 4 enfants elle est portée à 258 euros.

Mais à partir de 14 000 euros de revenus annuels, elle diminue progressivement pour être égale à zéro au dessus de 76 000 euros. Alors, certes, les Italiens ont, eux aussi, une progéniture de moins en moins nombreuse, mais les Allemands n'en ont pas plus avec des allocations familiales nettement plus élevées.

Mais quel que soit le pays, les  allocations familiales n'ont plus aujourd'hui pour principal objectif de doper la natalité comme c'était le cas en Europe après-guerre. Elles ont également vocation à aider les familles modestes à élever leurs enfants. Leur plafonnement peut donc se justifier, les familles plus aisées ayant les moyens de faire face à ces charges.

Renouveler la force de travail

Déjà, dans les années 20, après la Première guerre mondiale et la grippe espagnole qui avaient décimées les familles,  les premières caisses familiales privées, dites "de compensation" avaient été créées dans la région de Grenoble. C'était à l'initiative du syndicat patronal des métallurgistes de l'Isère pour aider uniquement les familles qui n'auraient pas eu les moyens d'avoir des enfants sans ces aides. Elle n'était pas évidemment désintéressée: avoir plus d'enfants permettait de renouveler la force de travail d'une génération à l'autre.

Mais "les allocs" peuvent également à réduire les inégalités hommes-femmes, comme en Suède où l'allocation pour chaque enfant est de 57 euros pour la mère et 57 euros pour le père. Ceci quelle que soit la structure familiale et les revenus de l'un et de l'autre. Cela permet notamment de faciliter la garde partagée pour les couples divorcés.




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