En avalisant le refus d'allocations sociales à une immigrée Roumaine sans emploi, la Cour européenne aurait donné coup un d'arrêt au "tourisme social". La réalité est bien différente. Les expatriés économiques européens sont rarement des touristes oisifs. Explications.
Chronique sur RFI - Le tourisme social
La libre circulation et d'installation des Européens chez eux, en Europe, a du plomb dans l'aile. En confirmant la semaine dernière l'absence d'aides sociales pour les Européens sans travail vivant dans un autre pays de l'Union européenne, la Cour de justice de l'UE a donné satisfaction aux populistes europhobes. C’est, pour eux, une décision majeure pour mettre fin au "tourisme social" qu’ils ne cessent de dénoncer. Ces "touristes" seraient les Européens des pays les plus pauvres en quête d'aides sociales. Mais qu'en est-il vraiment?
Rien ne change
La Cour européenne a simplement rappelé la semaine dernière que les pays de l’Union n’étaient pas tenus d’octroyer des prestations sociales à des citoyens européens qui vivent chez eux dans l’unique but de bénéficier d'aides sociales. La justice européenne avait été saisie par les services sociaux allemands du cas d'une Roumaine vivant avec son fils chez sa sœur à Leipzig depuis 2010. Sa demande d’allocations sociales lui avait été refusée sous prétexte qu'elle ne recherchait pas activement un emploi et n’avait pas de ressources personnelles suffisantes pour vivre, elle et son fils.
Mais ce jugement ne change rien pour les expatriés européens en France et dans la plupart des pays de l'UE. La décision de la Cour de justice européenne ne fait que clarifier les règles concernant le versement des prestations sociales aux migrants européens.
Elle s'appuie sur une directive sur la libre circulation des personnes de 2004 précisant que les personnes sans emploi – et qui ne cherchent pas à en avoir un – ne peuvent pas bénéficier d'un droit de séjour permanent.
Un viatique nécessaire pour bénéficier d'une égalité de traitement, pour les aides sociales notamment, avec les ressortissants du pays. Cependant rien n'interdit à un pays d'octroyer des aides sociales ou des allocations chômage aux immigrés européens.
Cette impossibilité de toucher des aides sociales concerne les Européens vivant entre trois mois et cinq ans dans un autre pays de l'UE.
En effet, aucune prestation n'est accordée en deçà de trois mois, période où l'on est alors considéré comme un (vrai) touriste ou un voyageur de passage. A l'inverse, après cinq ans de séjour ininterrompu, un ressortissant européen bénéficie d'un droit de séjour permanent, avec les mêmes aides sociales que les citoyens de son pays de résidence.
Marine Le Pen engendre un monstre
Ainsi en France la décision des juges de Luxembourg ne fait qu'entériner une situation acquise. Les allocations familiales, par exemple, ne sont versées aux européens vivant avec leurs enfants que s'ils travaillent, ou, pour les étudiants, s'ils disposent de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.
Quant au RSA, les immigrés européens doivent, pour y avoir droit, être également titulaires d'un droit de séjour. Or, pour cela, il faut justifier d'une activité rémunérée ou de ressources financières régulières. Mais alors ils n'ont pas besoin ni droit au revenu de solidarité. Autrement dit, rares sont les Européens qui bénéficient du RSA. En réalité, cela peut éventuellement concerner ceux qui, ont obtenu au bout de cinq ans la carte permanente de séjour et se retrouvent sans ressources.
Tout cela n’a pas empêché Marine Le Pen, présidente du Front National, de se réjouir haut et fort comme à son habitude, d’une "victoire politique", en ajoutant que "l’UE s'était rendu compte qu’elle avait engendré un monstre" en permettant le tourisme social. Comprenne qui pourra.
Feu vert pour Cameron
Le premier ministre britannique, qui milite pour des règles d'immigration plus strictes au sein de l'Europe, est tout aussi satisfait. Ce soutien des juges européens est bienvenu alors que son parti conservateur ne cesse de perdre du terrain face aux europhobes de l'UKIP, le parti pour l’indépendance du Royaume-Uni.
David Cameron a, par ailleurs, annoncé récemment qu'à partir de novembre prochain, il veut "donner la priorité aux Britanniques". Ainsi les Européens installés en Grande-Bretagne bénéficieront d'allocations chômage et familiales pendant trois mois seulement, contre six actuellement. Et il a beau jeu de mettre en avant le jugement de la Cour de justice européenne pour expliquer qu'il a le feu vert de l'Europe pour freiner le "welfare tourism", traduction anglaise de "tourisme social".
Mythes et réalités
Mais d'où vient cette expression qui fait plutôt penser au tourisme humanitaire et solidaire ? Elle date de l'élargissement de l'Europe à l'Est et de la crainte d'un dumping social engendré par un afflux de travailleurs sous-payés. Le "plombier polonais" allait prendre le travail des travailleurs tout en profitant des aides sociales les pays riches d'Europe !
Mais le raz-de marée annoncé est resté vaguelette, à l’exception notable de Allemagne. Et selon un rapport réalisé l'année dernière pour la Commission européenne, ces Européens viennent pour travailler et non pour profiter des aides sociales. De son coté, l'OCDE a calculé qu'ils paient plus de cotisations sociales et impôts qu'ils ne coûtent.
Mais peu importe cette réalité pour les démagogues, les souverainistes et les populistes. Ils savent bien qu'il est toujours facile et électoralement payant de faire de son voisin venu d'ailleurs, même si cet ailleurs n'est pas loin, un profiteur de la générosité publique.
