Absence d’accord à Bruxelles sur la répartition des réfugiés supplémentaires accueillis en Europe, rétablissement des contrôles aux frontières par plusieurs pays – dont l’Allemagne … L’afflux de migrants fait vaciller l’Union européenne et semble remettre en cause les accords de Schengen.
Chronique sur RFI - La crise des réfugiés divise l'Europe
Après avoir, la semaine dernière, semblé accueillir à bras ouverts les réfugiés arrivant de Méditerranée, l’Europe se referme et se divise face à l’afflux ingérable de migrants frappant à ses portes. Alors que l’Allemagne dimanche puis l’Autriche, la Slovaquie et la République tchèque hier ont rétabli les contrôles à leurs frontières, les 28 ministres de l’intérieur réunis à Bruxelles ne sont pas parvenus à s’entendre sur une répartition par pays des 120.000 réfugiés supplémentaires que l’Union est prête à accueillir.
Comme on le craignait, le groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, république tchèque, Slovaquie) ainsi que la Roumanie et le Danemark n’acceptent pas ces quotas additionnels. Et face à ce refus de solidarité, Berlin envisage de les sanctionner en demandant la suspension d’une partie des fonds structurels européens dont ils bénéficient.
L’échec de ce conseil affaires intérieures n’est cependant pas total. D’abord, les ministres ont validé l’accueil de 40.000 réfugiés et une grande majorité d’Etats s’accorde sur le principe de l’accueil des 120.000 migrants supplémentaires.
Des « hotspots » en Italie et en Grèce
Les ministres doivent se retrouver le 8 octobre pour tenter de finaliser la répartition. Mais, d’ores et déjà, il apparait quasiment impossible de canaliser les réfugiés vers des pays où ils ne souhaitent pas s’établir et où l’on n’est pas désireux ou capables de les recevoir…
En revanche – et c’est une avancée indéniable que souhaitaient Paris et Berlin – l’Italie et la Grèce (mais pas la Hongrie) ont accepté la mise en place sur leur sol de « hotspots », ces centres chargés d’enregistrer et de trier les réfugiés dès leur arrivée dans l’Union. Une initiative allant dans le sens de la convention de Schengen qui, en échange de la libre circulation des populations à l’intérieur de la zone, prône un contrôle accru aux frontières extérieures de l’Union.
Il n’en demeure pas moins que le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par plusieurs pays paraît remettre en cause ces fameux accords de Schengen. Gardons-nous cependant d’affirmer qu’ils sont morts : la convention autorise, pour six mois maximum, un rétablissement des contrôles en cas « de menace grave pour l’ordre public et la sécurité intérieure ».
Un porte-parole de la chancelière allemande a d’ailleurs précisé hier que « les contrôles provisoires aux frontières ne sont pas la même chose qu’une fermeture des frontières ». Et l’on comprend la gravité de la situation : plus de 100.000 réfugiés sont arrivés en Allemagne depuis le début du mois d’août – dont 63.000 à Munich depuis 15 jours – alors que, sur les six premiers mois de 2015, l’Allemagne n’avait accueilli « que » 170.000 réfugiés. Qui peut nier l’acuité de la crise ?
Attention à la confusion
Il faut surtout se garder d’une confusion sciemment entretenue par les populistes europhobes et certains politiciens conservateurs. Les accords de Schengen établissent la libre circulation dans tous les pays de la zone des ressortissants de cette zone ou de ceux qui disposent d’un titre de séjour valide dans l’un de ces pays.
Mais Schengen ne traite pas de l’immigration ou du droit d’asile. C’est l’objet du règlement dit de « Dublin II » qui pose que les demandes d’asile doivent être uniquement déposées dans les pays d’entrée dans l’UE. En pratique, pour les migrants venus de Méditerranée, cela veut dire l’Italie, la Grèce, la Hongrie et éventuellement l’Espagne.
Les trois premiers pays sont totalement débordés depuis plusieurs mois et se contentent de laisser passer les flots de réfugiés. C’est le donc le règlement de Dublin qui a volé en éclat et pas Schengen. Avec la complicité de la chancelière allemande qui, dès le mois d’août, avait décidé unilatéralement de ne plus l’appliquer et d’accepter les procédures de premières demandes d’asile en Allemagne. En préconisant la mise en place de centres de contrôle dans les pays d’arrivée, l’Union veut rendre sa portée à Dublin II.
En France, « Les Républicains », mais aussi d’autres partis conservateurs en Europe ciblent fallacieusement Schengen dans le but évident de séduire cette partie de l’électorat qui aspire à la fermeture des frontières sous l’influence des mouvements nationalistes et populistes. Ils font mine de croire que le renforcement des frontières extérieures de l’Europe est une lubie et que la maitrise des flux migratoires nécessite le rétablissement des frontières intérieures.
Les frontières intérieures existent pour les réfugiés
Ainsi, la semaine dernière, Nicolas Sarkozy affirmait sur TF1 que « tout étranger reçu avec un visa, soit économique, soit politique, a vocation à s’installer partout à l’intérieur de Schengen ». Or, c’est inexact. Un étranger disposant d’un titre de séjour accordé dans un Etat membre de Schengen peut séjourner trois mois dans un autre Etat membre, comme tous les touristes. Mais l’installation est réservée aux ressortissants des Etats-membres et pas aux bénéficiaires d’un droit d’asile, à moins que ces derniers n’obtiennent finalement leur naturalisation. La thèse selon laquelle la France va attirer beaucoup de réfugiés parce qu’elle se montre plus généreuse que les autres en matière de prestations sociales se trouve donc démentie.
Au demeurant, l’attractivité française en terme de prestations sociales n’est pas manifeste. Un réfugié bénéficie certes de soins gratuits au titre de la Couverture maladie universelle (la CMU) ou de l’aide médicale d’Etat (AME). Mais, dans la plupart des autres pays d’Europe, les soins gratuits sont également assurés même s’ils sont parfois limités aux « maladies aiguës ».
Une France pas si généreuse
En revanche, il est clair que la France n’est pas la plus généreuse en ce qui concerne les allocations de secours accordées aux réfugiés. Une étude datant de 2014 réalisée par « European migration network » (Commission européenne) est éclairante à cet égard. Les dispositions nationales sont très diverses mais on peut évaluer, à titre d’exemple, ce que peuvent toucher à leur arrivée un couple de réfugiés et leurs trois enfants.
En France, c’est 686 € mensuels au titre de l’allocation temporaire d’asile (ATA) ou bien 608 € au titre de l’allocation mensuelle de subsistance (AMS) quand il y a hébergement dans un centre d’accueil. C’est à peu près ce qu’offre la Belgique, où cette famille reçoit 644 €. Mais c’est moins qu’en Allemagne (874 €) ou qu’en Suède (910 €). Et c’est beaucoup moins qu’au Royaume-Uni où ces cinq personnes toucheront plus de 1.250 €.
La France est d’autant moins attractive que la durée moyenne d’instruction d’une demande d’asile y est aujourd’hui de dix huit mois. Avec la nouvelle loi sur l’asile adoptée cet été, ce délai doit être théoriquement ramené à neuf mois. Or il n’est que de six à huit mois en Allemagne où les demandes sont pourtant cinq fois plus nombreuses. Et si certains dossiers prennent plus d’un an à être traités en Suède, ce pays accorde systématiquement la citoyenneté au bout de cinq ans.
L’attractivité de ces deux destinations est en tout cas évidente pour les réfugiés. On le constate tous les jours.
