La Commission européenne s'appuie sur les chiffres de la fraude à la TVA en espérant faire avancer son projet de réforme au niveau européen.
La Commission européenne vient de révéler le chiffre de la fraude à la TVA : selon les services du commissaire Pierre Moscovici, en charge de la fiscalité, ce ne sont pas moins de 159,5 milliards d'euros qui ont échappé aux caisses des Etats-membres européens sur la période 2010-2014. Soit l'équivalent, en moyenne, de 14% des ressources de la TVA qui ne sont pas collectées, dans un contexte où les Etats voient leurs marges de manœuvre budgétaires se réduire. Une moyenne qui cache pourtant de grandes disparités.
En Suède, la fraude à la TVA ne s'élève ainsi qu'à 1,2%. Autre bon élève, le Luxembourg, dont le manque à gagner n'atteint « que » 147 millions d'euros. Les pays du sud de l'Europe font, quant à eux, figures de moutons noirs : en Italie, par exemple, la fraude à la TVA atteint 27,99%, pour un montant de près de 37 milliards d'euros. C'est en Roumanie que cette taxe est le plus difficilement recouvrée en Europe : le taux de fraude s'y élève ainsi à 37%. La France, enfin, chute dans le classement : si la fraude à la TVA s'établissait à 9% en 2011 (pour un montant de 13,4 milliards d'euros), elle représentait, en 2014, 14%, soit un manque à gagner de 24,4 milliards d'euros pour le fisc. Une augmentation de 5% en quatre ans, que la Commission européenne explique par le passage du taux intermédiaire de TVA de 7% à 10%, en 2014.
Une fraude « inacceptable »
Pour Pierre Moscovici, ce niveau de fraude est « inacceptable ». Le commissaire européen exorte les Etats-membres à « convenir d'urgence d'un système de TVA étanche à la fraude », en rappelant le plan d'action européen présenté en avril dernier, intitulé « Vers un espace TVA unique en Europe ».
Bruxelles met notamment l'accent sur la question des échanges transfrontaliers au sein de l'UE. Aujourd'hui, une entreprise française vendant à une entreprise italienne, par exemple, ne paie pas de TVA. Celle-ci est réglée par l'entreprise italienne. Une mesure qu'exploitent un certain nombre de fraudeurs, en faisant passer des transactions nationales pour des échanges transfrontaliers, afin d'échapper à la TVA. Le nouveau système imaginé par la Commission permettrait à l'entreprise française de payer la TVA en France, au taux italien. Une mesure qui ne pourrait être effective qu'à la condition que les administrations fiscales européennes travaillent entre elles en toute confiance. Un espoir qui ne semble pas à l'ordre du jour.
