Longtemps annoncée, la fin des frais d'itinérance en Europe se profile à l'horizon 2017. Mais celle-ci devrait être fortement encadrée.
La promesse datait de juin 2015 : les frais d'itinérance, ou de « roaming », c'est-à-dire le supplément que doivent payer les utilisateurs de téléphone mobile quand ils l'utilisent depuis un pays européen autre que le leur, seraient de l'histoire ancienne à partir de juin 2017. « En voyageant dans l'Union européenne, les usagers de téléphones mobiles payeront le même prix que s'ils étaient à la maison, sans frais supplémentaires », claironnait la Commission européenne.
Le moins que l'on puisse dire est que les propositions, avancées par la Commission lundi 5 septembre, ont douché les espoirs. Si la fin de l'itinérance est bien prévue pour la date annoncée, les modalités de celle-ci sont loin de satisfaire les attentes des consommateurs. En l'état actuel du texte, les frais de roaming seront bien abrogés, mais seulement 90 jours par an, en trois tranches de 30 jours obligatoirement consécutifs. Une mesure qui, pour le vice-président de la Commission, Andrus Ansip et son homologue à l'économie digitale, Günther Öttinger, devrait suffire à « 99% des Européens », qui ne seraient concernés par ces frais supplémentaires que 12 jours par an, en moyenne. Au-delà de cette limite, la minute d'appel serait facturée 4 centimes d'euro, le SMS 1 centime et le mégaoctet de données 0,85 centime. L'idée d'un plafonnement du volume de données est également sur la table.
« Une politique d'usage équitable »
Les propositions de la Commission européenne visent clairement à rassurer les opérateurs téléphoniques. Le cadre présenté lundi entend ainsi « définir une politique d'usage équitable en vue de prévenir les comportements abusifs », notamment ceux qui consisteraient, pour les consommateurs, à quitter leur opérateur national pour un concurrent étranger moins cher.
Reste que l'exécutif européen semble, avec cette feuille de route, avoir pris le parti des opérateurs sur celui des consommateurs – il est vrai que ces derniers ont déjà vu leur facture baisser depuis avril 2016. Mais dans cette nouvelle mouture, les hommes d'affaires, ou encore les étudiants réalisant une partie de leur scolarité en Erasmus, en seraient pour leurs frais. En revanche, les travailleurs transfrontaliers seraient exonérés de hors-forfait. Le texte de la Commission ne dit pas comment il entend identifier ces derniers. Devant la réception plutôt fraiche de son texte, le président de la Commission, Jean-Paul Juncker, aurait décidé, vendredi 9 septembre, de le retirer afin de le « retravailler ».
