L’ouverture des commerces le dimanche continue de faire débat en France deux ans après la loi qui desserre l’encadrement de cette pratique. Dans toute l’Europe, les restrictions diminuent, surtout dans les pays du sud.
Depuis le début de l’année 2017, les grands magasins parisiens sont ouverts le dimanche et, le mois dernier, un accord d’entreprise permet aux FNAC de rester également ouvertes. Depuis l’adoption, en 2015, de la loi Macron sur l’activité économique, le travail du dimanche, jusque-là assez strictement réglementé, s’étend en France.
Une loi Macron en deux volets
Le texte ne remet pas en cause le principe du repos dominical mais il élargit les dérogations. Premier volet, en ce qui concerne le commerce de détail, les maires peuvent désormais autoriser par arrêté municipal l’ouverture des magasins jusqu’à 12 dimanches par an au lieu des cinq précédemment autorisés. Les salariés doivent être volontaires et leur rémunération doit être doublée.
Deuxième volet, la loi redéfinit les dérogations géographiques qui permettent à toutes les entreprises commerciales d’ouvrir tous les dimanches dans les zones touristiques internationales, les zones touristiques, les zones commerciales et les gares d’affluence. Ces ouvertures nécessitent un accord de branche ou un accord d’entreprise validé par référendum par la majorité des salariés.
Outre le volontariat des salariés, la loi impose un avantage salarial obligatoire sans en préciser l’ampleur. Il ressort de la vingtaine d’accord majeurs signés depuis deux ans, que les salaires sont au moins doublés le dimanche et parfois même triplés.
Dans le reste de l’Europe, l’Union européenne ayant laissé la décision à l’appréciation des Etats, chaque pays possède sa réglementation propre. On constate tout d’abord que ce ne sont pas les pays les plus catholiques qui respectent le mieux le jour du seigneur…
Les pays catholiques de plus en plus permissifs
Ainsi l’Irlande est ainsi l’un des pays plus permissifs en la matière. Le travail dominical y est parfaitement légal. Même certains services publics, comme la Poste, sont ouverts. Les employés négocient au cas par cas, directement avec l’employeur, leurs avantages: rémunération plus importante ou congés un autre jour de la semaine.
En Espagne, les petits magasins d’une surface inférieure à 300 m2 peuvent ouvrir tous les dimanches. Les autres commerces peuvent ouvrir une dizaine de dimanches par an. Exception à Madrid où tous les magasins restent ouverts le dimanche, s’il le veulent…
Dans certains secteurs comme le commerce, l’hôtellerie, le tourisme et le jeu, l’entreprise doit verser une prime de disponibilité forfaitaire aux salariés susceptibles d’être présents le dimanche et une autre pour les dimanches qui sont effectivement travaillés.
Au Portugal, depuis une loi de 2010, tous les commerces peuvent ouvrir le dimanche et les jours fériés, y compris les grandes surfaces. Mais les autorités municipales se réservent toutefois la possibilité de réduire les heures d’ouverture.
Jusqu’à 2012, les petits commerces pouvaient ouvrir le dimanche dix mois dans l’année en Italie tandis que les grandes surfaces étaient autorisées à le faire 16 dimanche par an. Mais, depuis une loi adoptée en 2012 sous le gouvernement de Mario Monti, la liberté d’ouverture de tous les commerce est désormais totale 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Soulignons que la situation est radicalement différente dans un autre pays à tradition catholique, l’Autriche. La règle est la fermeture obligatoire le dimanche mais des exceptions sont possibles dans les zones touristiques et les gares.
En Allemagne, les länder encadrent, les Eglises veillent
Longtemps, l’Allemagne fut un pays où les dimanches étaient sacrés. Toutefois, depuis 2006, la situation a beaucoup évolué. Ce sont les länder qui sont désormais responsables des règles d’ouverture en matière de fréquence et d’horaires.
Selon le land, de quatre à onze dimanches par an sont travaillés et les heures d’ouvertures autorisées vont de 4 à 9 heures. Les églises protestantes et catholiques opposés au travail dominical ont obtenu des juges que les magasins ne puissent pas ouvrir plus de deux dimanches durant la période de l’Avent précédant la fête de Noël.
La plupart des commerces restent d’ailleurs fermés le matin afin de permettre aux croyants d’assister aux offices religieux. Quant aux salariés, ils ne sont pas forcément payés davantage le dimanche. Cela se négocie au cas par cas.
Britanniques et Scandinaves assez libéraux
Au Royaume-Uni, le Sunday Trading Act, adopté en 1994, autorise le travail du dimanche si le contrat de travail le mentionne. Seule restriction: les magasins de plus de 280 m2 ne peuvent ouvrir que de 10 à 18 heures.
Mais il faut noter qu’avant cette loi le salaire était double alors que, désormais, aucune compensation n’est obligatoire. Le dimanche est pourtant devenu le deuxième jour le plus prisé des Britanniques pour le shopping après le samedi.
Assez grande liberté également en Scandinavie. Il n’y a aucune restriction en Suède. En Finlande, la liberté est totale pour les surfaces de moins de 400 m2, les grandes surfaces ne pouvant ouvrir que l’après-midi. Quant au Danemark, il autorise l’ouverture dominicale 30 dimanches sur 52.
Différences entre Belgique et Pays-Bas
En Belgique, l’ouverture du dimanche n’est plus interdite, la loi imposant seulement une obligation de fermeture hebdomadaire de 24 heures consécutives. Toutefois, les zones commerciales avec des magasins d’usine peuvent aujourd’hui ouvrir leurs portes quasiment 7 jours sur 7, souvent pout le plus grand bonheur des voisins français, allemands ou néerlandais, la frontière n’étant jamais très loin dans ce pays !
En revanche, la Hollande voisine est moins permissive. Le principe y reste la fermeture le dimanche. Mais les communes peuvent voter l’ouverture des commerces dans une limite de douze dimanches par an.
Les situations varient donc beaucoup selon les pays mais la tendance globale est à la libéralisation. En général, l’ouverture profite aux magasins des zones très touristiques. Les grandes surfaces en tirent également profit mais ont tendance à développer de l’emploi à temps partiel.
Quant aux petits commerces, ils sont globalement perdants, les coûts d’ouverture excédant la plupart du temps l’accroissement du chiffre d’affaire.
