Pour la première fois, Bruxelles est intervenue dans le conflit entre Etats membres sur la répartition des réfugiés au sein de l'Union européenne. Mardi 13 juin, elle a déclenché une procédure d'infraction contre la Hongrie, la Pologne et la République tchèque, qui refusent de se conformer aux règles d'accueil des migrants.
Trop c’est trop. La Commission européenne, devant le refus répété de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque de participer à l’ « effort » de répartition des migrants en Europe, a déclenché une procédure d’infraction à l’encontre de ces trois pays devant le Parlement européen. Ces derniers rechignent à appliquer la clé de répartition adoptée en 2015 par Bruxelles, qui oblige les Etats membres à relocaliser quelque 160 000 migrants bloqués en Grèce ou en Italie sous deux ans.
Le jour-même, le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, s’était inquiété de la trop lente répartition des demandeurs d’asile, alors que 20 000 cas seulement ont été traités. C’est la première fois que Bruxelles intervient directement dans le conflit entre Etats membres provoqué par l’accueil des migrants. Si les trois pays récalcitrants décident de poursuivre leur fronde, la Commission peut aller jusqu’à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui pourra éventuellement prononcer de lourdes sanctions financières.
« Obligation morale »
De quoi faire leur peur ? Pas si sûr. Varsovie, Budapest et Prague ont l’air déterminées à jouer les mauvais élèves. Dans un communiqué publié il y a quelques jours, la Hongrie affirmait ainsi que « Bruxelles ferait mieux de se concentrer sur la protection des frontières plutôt que de disséminer les conséquences de ses propres erreurs. » Le gouvernement hongrois avait même été jusqu’à lancer un recours auprès de la CJUE, en décembre 2015, contre la clé de répartition de Bruxelles. Le référendum qu’il avait ensuite organisé, pour ou contre l’accueil des 2 300 réfugiés – selon cette même clé -, n’avait pu être validé, faute de participation suffisante.
De son côté, la République tchèque, qui doit accueillir 1 600 réfugiés, n’en héberge pour l’heure que… 12. Et refuse, donc, d’aller plus loin. Même son de cloche en Pologne, où « les annonces tonitruantes de la Commission » n’effraient pas Beata Szydlo, la Première ministre conservatrice et nationaliste. Et alors que les trois pays parlent volontiers de « chantage » de la part de Bruxelles, le commissaire aux affaires intérieures et à la migration, Dimitris Avramopoulos, de déclarer, en s’excusant presque : « Je n’avais pas le choix. Tous les pays doivent participer, c’est un engagement moral assorti d’une obligation juridique. »
La clé de répartition des migrants, qui a effectivement valeur légale, est une exception au principe posé par le règlement européen de Dublin, selon lequel la demande d’asile doit se faire dans le premier pays d’entrée. Chose impensable – impossible tout du moins – étant donné que l’Italie et la Grèce, les deux principaux pays d’entrée de l’UE, sont submergées par la crise des migrants. Beaucoup regrettent ainsi la rédaction du règlement européen – déjà revu à plusieurs reprises – et parlent de véritable « marché de l’asile » qui se met en place, comme le président du Parlement européen, Antonio Tajani.
« Les 22 et 23 juin, annonçait-il début juin, date du prochain Conseil européen, où l’immigration et l’asile sont à l’ordre du jour, nous allons pousser le Conseil à trouver une solution et à changer les règles. » Un texte baptisé Dublin IV est d’ailleurs en cours d’écriture.
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