La protection de l’homoparentalité continue de progresser en Europe. La France pourrait autoriser la procréation médicale assistée pour les femmes vivant en couple. Quant à l’Allemagne, elle vient de légaliser le mariage et l’adoption pour les couples gays.
Trois jours avant que le Parlement allemand ne légalise, le 30 juin, le mariage entre personnes du même sexe, le comité consultatif national d’éthique (CCNE) français avait rendu un avis favorable sur l’autorisation de la procréation médicale assistée (PMA) pour les femmes seules où les couples de femmes.
Actuellement, la PMA n’est possible en France que pour les couples hétérosexuels infertiles. Lors de l’adoption du mariage pour tous en 2013, cette question sensible avait été laissée de côté. Mais, pendant sa campagne électorale, Emmanuel Macron s’était déclaré favorable à cette autorisation en s’en remettant toutefois à l’avis du CCNE « afin de pouvoir construire un consensus le plus large possible ».
L’opinion des Français évolue
Il faut dire que l’opinion publique française a évolué. En 2013, une courte majorité de Français – 51% – se déclarait favorable à l’extension de la PMA aux femmes célibataires ou vivant en couple avec une autre femme.
Compte tenu du caractère passionnel des débats qui avaient marqué l’élaboration de la loi sur le mariage pour tous et l’adoption plénière pour les couples homosexuels, le président Hollande avait choisi de temporiser et n’est finalement pas revenu sur la question au cours de son mandat.
En 2016, 54% des Français se déclaraient pourtant favorables à la « PMA pour tous » et, en 2017, les 18-34 ans en sont même partisans à 64%, la plupart soulignant l’hypocrisie d’une interdiction qui pousse simplement beaucoup de femmes à faire pratiquer la PMA en Espagne ou en Belgique.
PMA pour tous : les deux tiers des pays européens l’interdisent
On ne saurait toutefois prétendre que la France est isolée en Europe dans son refus d’autoriser la PMA pour tous. Ainsi 19 pays de l’Union n’autorisent la PMA que pour les couples hétérosexuels et treize d’entre eux, dont la France, exigent en outre qu’ait été posé un diagnostic d’infertilité.
A ce jour, neufs pays seulement ont légalisé la PMA pour les femmes seules ou les couples de femmes : les trois pays scandinaves de l’Union, le Royaume-Uni, l’Autriche, l’Espagne, les Pays-Bas, la Belgique et, depuis l’an dernier, le Portugal.
Ages limite et procréation post-mortem
En France, comme dans six autres pays européens, l’insémination artificielle ou la fécondation in vitro sont praticables « durant l’âge naturel de la procréation », mais notons que dans l’Hexagone, la sécurité sociale ne prend en charge la PMA que jusqu’à l’âge de 43 ans.
Dix Etats européens fixent un âge limite pour la PMA, un âge élevé (50 ans) en Espagne, Grèce ou Estonie, un âge assez précoce (40 ans) en Finlande et aux Pays-Bas. Et puis, dans dix Etats – dont l’Italie – il n’y a pas d’âge limite pour une fécondation in vitro.
La procréation post-mortem consiste à pratiquer une insémination artificielle à partir de spermatozoïdes congelés d’une personne défunte. Cette pratique est explicitement interdite dans douze pays de l’Union dont la France, l’Allemagne, l’Italie, la Suède ou le Portugal. Mais elle est parfaitement possible dans quinze autres pays dont le Royaume-Uni, la Belgique les Pays-Bas ou l’Espagne.
Gestation pour autrui, une question complexe
Concernant la gestation pour autrui (GPA), l’opinion française est beaucoup plus réservée : seulement 44% des sondés de 18-34 ans en 2017 sont favorable à son recours dans le cas de couples homosexuels. Une réticence qui reflète notamment les craintes de marchandisation du corps féminin des mères porteuses.
Pourtant, soigneusement encadrée, la GPA est une pratique légale au Royaume-Uni depuis trente ans. Elle l’est également en Grèce et en Roumanie. Par ailleurs, la GPA n’est pas interdite aux Pays-Bas, en Belgique, en Pologne et en Slovaquie. Partout ailleurs, le recours aux mères porteuses est illégal.
Outre la question de la marchandisation du corps humain – le fait que les mères porteuses font de leur grossesse une activité lucrative (c’est un problème en Roumanie), la GPA pose des problèmes juridiques assez délicats. En Europe, la femme qui porte l’enfant est réputée être la mère légale et une démarche spécifique – réassignation de parentalité en Grande Bretagne ou adoption en Belgique – doit être effectuée au bout d’un certain délai pour que les parents « intentionnels » accèdent à la pleine parentalité légale.
Dans les cas ou la GPA est faite à la demande de femmes ne pouvant porter un enfant, la « GPA totale » – celle qui s’opère par transfert d’ovocytes à la mère porteuse – est de plus en plus préconisée dans la mesure où la mère qui réalise la gestation de l’enfant ne se retrouve pas en même temps mère biologique.
Mais la GPA permet également à des couples homosexuels masculins de devenir parent via l’insémination artificielle d’une mère porteuse. Depuis quelques années, cette pratique est possible en Grande-Bretagne ou en Belgique mais pas en Grèce ni aux Pays-Bas où la GPA est réservée aux couples hétérosexuels.
Mariage pour tous : douze à l’Ouest mais zéro à l’Est !
La décision d’Angela Merkel de soumettre au Bundestag un projet autorisant le mariage entre personnes du même sexe relève de la tactique politique.
Car la chancelière voulait couper l’herbe sous le pied aux trois partis – les sociaux-démocrates, la gauche et les Verts – qui préconisaient le mariage gay et en faisaient un argument électoral contre le conservatisme de la CDU. Un vrai piège pour les Chrétiens démocrates puisque l’opinion allemande était favorable à cette réforme.
Quoiqu’il en soit, le texte est adopté et, avec l’Allemagne, 12 pays de l’union autorisent désormais le mariage entre homosexuels. Ce sont en fait presque tous les pays d’Europe occidentale à l’exception de l’Autriche, de l’Italie et de la Grèce.
Il faut noter en revanche qu’aucun des treize nouveaux pays membres de l’Union n’a pour l’instant autorisé le mariage pour tous. Le Parlement de Slovénie avait bien adopté une loi en ce sens mais le texte a été rejeté en décembre 2015 par référendum, preuve que la discrimination à l’encontre des homosexuels est encore à l’œuvre à l’est de l’Europe.
