Après l'Allemagne en juin dernier, c'est Malte qui vient d'ouvrir, début juillet, le mariage aux couples de même sexe, devenant ainsi le quinzième pays à entériner cette avancée sociétale forte. Les personnes homosexuelles continuent en revanche d'être discriminées dans plusieurs pays, ce que Bruxelles pourrait être amenée à réparer.
C’est une barrière sociétale qui, petit à petit, est en train de disparaitre en Europe. Le 13 juillet dernier, le Parlement maltais adoptait à la quasi-unanimité une loi autorisant le mariage aux couples de même sexe, trois ans après la création d’une union civile. Une petite révolution dans ce pays insulaire du sud de l’Europe, 430 000 âmes, où le catholicisme est érigé en religion d’Etat, le divorce n’a été autorisé qu’en 2011 mais où l’avortement, en revanche, reste illégal.
La République maltaise est ainsi devenue le quinzième pays européen à légaliser le mariage homosexuel, soit seize ans après les Pays-Bas, premier Etat membre de l’Union européenne (UE) à l’avoir fait, en 2001. Ont suivi, ensuite, la Belgique (2003), l’Espagne (2005), la Suède (2009), la Norvège (2009), le Portugal (2010), l’Islande (2010), le Danemark (2012), la France (2013), l’Angleterre et le Pays de Galles (2013), l’Ecosse (2014), la Finlande (2014), le Luxembourg et l’Irlande (2015).
L’Allemagne, après qu’Angela Merkel, la chancelière – conservatrice -, a décidé d’accélérer les débats au Parlement, a quant à elle adopté le « mariage pour tous » le 30 juin dernier. Si beaucoup ont souligné la visée politicienne de Mme Merkel, qui souhaitait priver ses adversaires socialistes d’un de leurs thèmes de prédilection, alors que la campagne des législatives est lancée, une telle avancée sociétale en Allemagne, premier pays européen de par son influence, est un signal fort. Tout comme en Irlande, pays aux moeurs encore très puritaines et catholiques, où le mariage entre personnes de même sexe a même été adopté par référendum – une première dans le monde.
En revanche, six pays de l’UE ne reconnaissent aucune forme d’union pour les couples homosexuels : la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Bulgarie et la Pologne. Une différence de traitement au sein de l’UE, donc, que Bruxelles pourrait être amenée à réparer ?
Discrimination
Si l’UE dispose de faibles compétences en matière de politique familiale, laissant donc les Etats membres libres d’adopter ou non ce type de réforme, elle a tout de même cherché, par le passé, à peser dans la balance. En 2003, le Parlement européen demandait ainsi aux Européens « d’abolir toute forme de discrimination, législative ou de facto, dont sont victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants. »
Autre institution européenne – quoi que n’appartenant pas à l’UE mais au Conseil de l’Europe -, la Cour européenne des droits de l’Homme, en 2004, prenant le contrepied des députés européens, estimait de son côté que « le fait de réserver le mariage à des couples constitués d’un homme et d’une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination ». Avant, toutefois, d’infléchir ses positions en 2008 ; la Cour considérait que l’homosexualité ne pouvait « justifier une différence de traitement juridique quant à la possibilité de devenir parent ».
En 2010, rebelote au Parlement européen, où le sujet du mariage homosexuel est de nouveau abordé, mais indirectement cette fois-ci. Les députés ont ainsi souligné la différence de traitement – et, donc, la discrimnation – qu’il pouvait exister entre un couple de même sexe et un couple mixte souhaitant s’installer dans un pays qui ne reconnait pas le mariage homosexuel. Alors que le dernier peut emménager sans voir ses droits – adoption, sécurité sociale, etc. – amputés, deux personnes homosexuelles mariées ne le pourront pas. Une violation du droit à la liberté de circulation, ni plus ni moins.
Afin d’éviter le plus possible ces différences internes à l’UE, la Commission européenne pourrait être amenée, prochainement, à faire évoluer la législation européenne. L’idée : que les droits des personnes homosexuelles soient les mêmes dans tous les Etats membres. Quoi de plus normal ?
