La Commission européenne reconnait que la sécurité doit être prise en compte au même titre que la liberté de mouvement, et propose ainsi d'étendre la période "maximale" autorisée pour le rétablissement des contrôles aux frontières de six à douze, voire vingt-quatre mois si nécessaire.
La Commission européenne a proposé, mercredi 27 septembre, de modifier les règles dans l’espace Schengen, en prévoyant la possibilité de rétablir des contrôles frontaliers jusqu’à trois ans pour faire face à des menaces comme le terrorisme. Selon les règles actuelles de l’espace de libre-circulation, des contrôles rétablis en cas de « menace grave » à l’ordre public ou la sécurité d’un pays ne peuvent pas excéder six mois, ou exceptionnellement deux ans en cas de chaos constaté aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE).
Pour Bruxelles, l’absence de contrôles aux frontières reste cependant « l’essence même » du système européen, qu’il faut préserver à tout prix – sinon, « cela signifierait le début de la fin de l’Europe » a lâché le commissaire à la migration Dimitris Avrampulos. Les conditions d’applications des nouvelles règles seront donc « strictes » et les abus sanctionnés, selon Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission. Qui parle de « renforcement » des lois de Schengen plutôt que d’une négation.
Pourtant, dans les faits, plusieurs Etats (la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, le Danemark et la Norvège) ont rétabli les contrôles. L’autorisation obtenue par Paris, qui a plaidé la lutte contre le terrorisme pour ce faire, expire le 31 octobre prochain ; les autres devront rétablir, cette fois-ci, les règles de Schengen le 11 novembre prochain. Tous les six ont toutefois rappelé que les dangers auxquels ils sont confrontés n’ont pas disparu et souhaitent que ces règles soient assouplies.
Bruxelles ne dévie pas de sa ligne et estime de son côté que ces contrôles doivent rester « l’exception » et la mesure « en dernier recours ». Elle reconnait cependant que la sécurité doit être prise en compte au même titre que la liberté de circulation, et propose ainsi d’étendre la période « maximale » autorisée de six mois à douze mois. Puis jusqu’à vingt-quatre mois supplémentaires si nécessaire. Il faudra, pour cela, que le pays concerné se coordonne avec ses voisins, recueille l’autorisation des autres Etats membres et que la Commission l’y autorise.
