La Cour constitutionnelle allemande, la plus haute juridiction du pays, a rendu ce mercredi une décision invitant le législateur à formaliser l'existence d'un troisième sexe. L'Allemagne serait le premier pays européen à aller dans ce sens.
La plus haute juridiction allemande a exigé ce mercredi la légalisation d’un « troisième sexe » sur les actes de naissance. Dans sa décision, la Cour constitutionnelle donne en effet à la chambre des députés allemands jusqu’à la fin de l’année prochaine pour légiférer sur la légalisation d’un troisième sexe, en parallèle des mentions « masculin » et « féminin ».
Basée à Karlsruhe, la Cour constitutionnelle invite les députés à introduire sur les documents en question une « désignation positive du sexe », telle qu’ « inter » ou « divers ». Si les députés allemands respectent la décision des juges constitutionnels, l’Allemagne serait alors le premier pays européen à reconnaître de manière officielle l’existence d’un troisième genre. A l’heure actuelle, les Allemands ont la possibilité de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide. Ils peuvent aussi décider au cours de leur vie de choisir la mention « masculin » ou « féminin », ou de laisser ce champ non renseigné.
« L’assignation au sexe masculin ou féminin interfère avec (…) la vie privée »
En 2016, la Cour fédérale de justice, une instance inférieure à la Cour constitutionnelle, avait refusé de reconnaître l’existence juridique d’un troisième sexe, considérant que ce n’était « pas légal ». Une personne intersexuelle, enregistrée à la naissance sous un genre féminin, avait ainsi vu sa demande déboutée.
Cette même personne s’est alors tournée vers la plus haute juridiction, présentant aux magistrats des analyses de chromosomes qui démontraient qu’elle n’était ni un homme ni une femme. Avec succès, donc.
Dans sa décision, la Cour constitutionnelle explique que « l’assignation au sexe masculin ou féminin interfère avec le droit général à la vie privée, car elle oblige la personne à s’intégrer dans un système binaire qui ne correspond pas à son propre sens de l’identité ».
En France, la création d’une mention « sexe neutre » a été rejetée en mai dernier.
