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Mode de scrutin : la France restera une exception en Europe

jeudi, 15 mars, 2018 - 13:46

Le gouvernement veut réformer le système électoral de la France en introduisant une dose de proportionnelle aux législatives. Mais la logique majoritaire sera préservée alors que les parlementaires sont désignés à la proportionnelle dans la plupart des autres pays.

Le premier ministre Edouard Philippe vient de lancer les consultations autour de la réforme institutionnelle que le gouvernement français entend présenter à la mi-avril.

Parmi les mesures annoncées, celle d’un mode de scrutin intégrant une dose de proportionnelle. Une réforme électorale longtemps promise mais qui fait aujourd’hui débat dans la foulée des dernières élections italiennes dont le résultat déconcertant s’explique en partie par un mode de scrutin largement proportionnel.

Les difficultés de constituer une coalition en Allemagne ont également été pointées du doigt par les adversaires de la proportionnelle dans l’Hexagone.

Deux logiques : justice ou efficacité ?

Le système proportionnel consiste à désigner les élus en fonction du pourcentage de voix obtenu par le parti dont ils se réclament. Par exemple, les candidats « En Marche » ont recueillis lors des dernières élections législatives françaises un peu plus de 28% des suffrages.

Selon un système proportionnel, ils auraient dû obtenir 28% des 577 sièges de l’Assemblée nationale, soit 162 députés. En réalité, ils en ont obtenu 308, soit près du double, parce qu’ils ont été désignés au scrutin majoritaire à deux tour.

Un scrutin qui se déroule dans le cadre d’une circonscription et ne retient finalement que le candidat arrivé en tête au second tour selon le principe du « winner takes all » (le vainqueur prend tout). Un système d’élimination qui oblige les électeurs du premier tour à se reporter sur les candidats les mieux placés.

L’avantage du système majoritaire est d’offrir au parti victorieux la possibilité d’obtenir une majorité claire au Parlement, ce qui permet la désignation de gouvernements cohérents. C’est peut-être injuste, mais c’est efficace.

La proportionnelle, au contraire, reflète l’opinion des électeurs mais elle a pour effet de morceler les partis, ce qui oblige ensuite à de laborieuses négociations entre partis pour constituer une majorité. Elles ont duré plus de cinq mois en Allemagne.

La proportionnelle très … majoritaire en Europe

Souvent aménagé pour éliminer la représentation des tous petits partis, le scrutin proportionnel est en vigueur dans 20 pays de l’Union sur 28.

Seulement deux pays ont recours au scrutin majoritaire : la France, on l’a vu, et le Royaume-Uni qui applique un système encore plus brutal : le système majoritaire à un tour qui favorise le bi-partisme puisqu’il suffit pour un candidat d’arriver en tête, quel que soit son score, pour être élu. Les petits partis n’ont aucune chance.

Enfin, six pays européens – Allemagne, Italie, Hongrie, Roumanie, Lituanie et Irlande – appliquent des systèmes mixtes panachant système de liste proportionnel et parlementaires élus dans des circonscriptions à la majorité. Cela dit, l’articulation des deux modes produit des résultats assez proches de ce que produirait le mode proportionnel pur.

En Allemagne, par exemple, la moitié des députés est désignée au scrutin majoritaire dans des circonscriptions. Mais les députés élus de cette façon viennent en déduction du nombre des députés attribué au parti à la proportionnelle.

Résultat : les 246 députés conservateurs allemands élus l’an dernier auraient quand même été 233 avec une proportionnelle pure.

En Italie, le Mouvement Cinq Etoiles vient d’obtenir 221 députés. Ils auraient été 198 à la proportionnelle qui, dans la Péninsule, sert à désigner 63% des élus. Donc les systèmes mixtes ne font qu’accentuer un peu la victoire des partis dominants.

La logique majoritaire ne sera pas remise en cause en France

Mais la France, même après l’introduction d’une dose de proportionnelle restera dans une logique majoritaire : les élus de « La République En Marche » ne seraient plus 308 mais 271 avec 20% de proportionnelle. Ce qui n’empêcherait pas la constitution d’une majorité absolue avec l’aide des centristes comme actuellement.

En revanche, le Front National, très désavantagé par le système majoritaire, passerait de 8 à 25 députés. Ce qui serait encore loin – mais moins loin – des 76 députés que leur vaudrait la proportionnelle intégrale.

Le mode de scrutin découle du système politique

Contrairement à la France dont la constitution a instauré un régime semi-présidentiel, la presque totalité des pays de l’Union sont régis selon des systèmes parlementaires classiques.

Dans ces pays, le chef de l’Exécutif (Premier ministre, Chancelier, président du conseil ou du gouvernement) émane directement du Parlement qui, de ce fait, doit refléter les nuances d’opinion du corps électoral.

En outre, les démocraties du centre et du nord de l’Europe ont une culture de consensus propice au compromis entre forces partisanes peu éloignées sur un plan idéologique. Revers de la médaille : les électeurs ne maitrisent pas la composition des gouvernements.

Ainsi en Slovaquie, le premier ministre social-démocrate Robert Fico (Fitso) a nommé quatre ministres choisis par les eurosceptiques du Parti national slovaque.

En Finlande, le centriste Yuha Sipilä (Seepilah) a commencé à gouverner en 2015 avec le parti populiste des vrais Finlandais avant de les renvoyer deux ans plus tard à la suite de la radicalisation du mouvement. Tout cela sans que les électeurs aient leur mot à dire !

La montée des populismes ne change pas la donne

La montée en puissance des forces populistes en Europe n’est pas de nature à exacerber le débat sur le mode de scrutin. On l’a vu en Italie où une réforme finalement rejetée par référendum en décembre 2016 prévoyait notamment d’accentuer la prime majoritaire aux élections législatives. Mais, en l’espèce, une telle prime majoritaire n’aurait fait qu’accentuer le succès des populistes aux dernières élections.

Hors problématique populiste, il y eu aussi des discussions en Espagne ces dernières années, pas pour contester le système proportionnel mais au contraire son correctif provincial qui favorise les provinces peu peuplées et le bi-partisme. L’explosion récente de ce dernier est venue clore ce débat.

En réalité, la contestation du mode de scrutin concerne presqu’exclusivement la France qui, de la quatrième à la cinquième république, est passée d’un système proportionnel assez pur à une logique majoritaire pour le moins implacable.


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