Le refus du président italien Sergio Mattarella de nommer un ministre des finances eurosceptique a montré qu’il disposait de pouvoirs constitutionnels effectifs. Dans toute l’Europe, à des degrés divers, les chefs d’Etat ont une certaine capacité d’action.
En début de semaine, le nouveau gouvernement italien de Giuseppe Conte a finalement obtenu la confiance du Parlement. L’intronisation de ce cabinet dominé par les partis anti-système vient clore une crise institutionnelle sans précédent en Italie qui avait vu le président de la république Sergio Mattarella (en photo avec Emmanuel Macron) refuser la nomination au poste de ministre de l’économie et des finances de Paolo Savona.
Motif invoqué : l’hostilité de ce dernier à la monnaie unique risquait de mettre en danger la stabilité financière du pays. Cette initiative surprenante a suscité beaucoup d’émotion dans un pays peu habitué à voir le chef de l’Etat sortir de son rôle purement représentatif.
Mattarella n’est pas un « putschiste »
Même si certains n’ont pas hésité à parler de « coup d’Etat », il est difficile de prétendre que le Président italien a excédé ses pouvoirs constitutionnels. De fait, l’article 92 de la constitution italienne stipule que le chef de l’Etat « nomme le président du conseil des ministres et, sur proposition de celui-ci, les ministres ».
Il n’y a donc pas d’automaticité dans ces nominations et rien n’interdit au président d’en repousser une. En Italie, cela s’est d’ailleurs déjà produit à plusieurs reprises mais jusque-là, les chefs du gouvernement avaient accepté d’emblée de proposer un autre nom.
Ce qui a fait sensation la semaine dernière, c’est que le président du conseil a jeté l’éponge – avec l’ensemble de ses troupes ! – pour finalement revenir à la tête du gouvernement quelques jours plus tard…. Reste qu’il a été démontré que le chef de l’Etat italien n’était pas sans capacité d’agir au niveau politique.
France : les pouvoirs sans équivalent du Président
Rien à voir cependant, avec les pouvoirs du président français. Avec la 5ème république, la France s’est dotée d’un régime que les juristes qualifient de semi-présidentiel depuis 1962.
Certains des pouvoirs du président sont assez largement partagés par ses homologues européens comme la fonction de chef des armées, la nomination du premier ministre, voire le droit de grâce. En revanche, le président français détient des prérogatives qu’il n’a pas ailleurs.
D’une part, il décide seul de l’emploi de la force nucléaire ; d’autre part, il négocie les traités et conduit la délégation française dans les sommets internationaux ; enfin, il a le pouvoir discrétionnaire de dissoudre l’assemblée nationale après simple consultation du premier ministre. C’est un pouvoir propre qui n’a aucun équivalent en Europe.
Finlande, Portugal, Irlande : des chefs d’Etat pas inactifs
Ce qui ne veut pas dire que ce droit de dissolution du chef de l’Etat n’existe pas ailleurs. Dans de nombreux pays, le chef de l’Etat dispose bien de ce droit mais il est strictement encadré et conditionné par un blocage institutionnel ou politique rendant impossible la formation d’un gouvernement.
C’est notamment le cas en Allemagne, Italie, Espagne, Portugal… Mais nulle part, la dissolution d’opportunité – comme l’avait pratiquée Jacques Chirac en 1997, n’est possible. Seule exception : jusqu’en 2000, le président finlandais pouvait dissoudre le Parlement de façon assez discrétionnaire mais, depuis, ce droit est partagé avec le premier ministre.
Précisons encore que le chef de l’Etat finlandais a un droit de veto sur les lois, un droit d’initiative législative et joue un rôle non négligeable en matière de politique étrangère.
Au Portugal, le président peut dissoudre après consultation du Conseil d’Etat et des partis politiques. Et en Irlande, il peut le faire sur le conseil du premier ministre mais, notons-le, le président n’est pas tenu de suivre ce conseil.
Le président italien plus puissant que le président allemand
Douze pays de l’Union européenne élisent leur président au suffrage universel. Outre la France, C’est le cas en Finlande, Irlande, Portugal, Autriche, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Lituanie, Slovénie, Croatie et à Chypre.
Pourtant, cette légitimité issue des urnes ne confère pas en soi de pouvoirs supplémentaires. En revanche, partout, même dans les pays où il est élu par les chambres, le président a un rôle de résolution des conflits ou de garde-fou en cas de crise.
On l’a vu en Italie, où il peut décider d’élections anticipées. En Allemagne, le président fédéral peut dissoudre le Bundestag mais seulement si ce dernier ne parvient pas à élire un chancelier – ce qui ne s’est jamais produit – ou si la confiance est refusée au gouvernement.
Récemment, ce fut le cas en juillet 2005 après la mise en minorité du gouvernement Schröder. En revanche, le président allemand ne nomme ou ne révoque les ministres que sur proposition du chancelier. L’épisode Mattarella n’aurait pas été possible outre-Rhin.
Même les monarques héréditaires parfois appelés à agir
Bien sûr, en Angleterre, en Espagne, aux Pays-Bas, en Belgique (…), le monarque est avant tout un symbole et se cantonne à un rôle de pure représentation. Mais là encore en cas de crise, il peut jouer une partie décisive.
En 1981, la tentative de coup d’Etat en Espagne avait avortée en grande partie grâce à l’intervention inattendue du roi Juan Carlos condamnant l’action des putschistes.
En Belgique – c’est déjà arrivé- le roi peut refuser de promulguer une loi. Quant au souverain britannique, il peut “encourager” ou “mettre en garde”. Il joue aussi un rôle en cas de majorité très courte à la chambre des Communes. Mais sa magistrature est avant tout morale.
