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Corruption en France : le Conseil de l’Europe intervient

mercredi, 19 septembre, 2018 - 11:17

L'exaspération des Français est grande devant les exemples de comportements répréhensibles au regard du droit des élus de la République et le Conseil de l'Europe demande à l'Etat des efforts supplémentaires.

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (Gréco) du Conseil de l’Europe vient de publier un rapport de vingt-six pages qui demande à la France de faire des efforts afin d’améliorer la prévention de la corruption de ses parlementaires. Le groupe espère que Paris fournira des “progrès supplémentaires”, notamment sur l’accès du public aux déclarations de patrimoine des élus de la République.

Pour “remédier au discrédit de la classe politique”, l’organe anticorruption de l’Europe rappelle que la transparence des déclarations de patrimoine des députés et sénateurs est factice. A ce jour, la loi permet à chacun de les consulter sur demande en préfecture… mais il est impossible de les publier, ni même de prendre des notes, au risque d’encourir une peine de 45.000 euros d’amende.

Un délai d’un an

Le Gréco est un organe du Conseil de l’Europe créé en 1999, composé de quarante-huit Etats européens et des Etats-Unis. Dans son rapport, l’organisme insiste aussi sur les règles relatives aux conflits d’intérêt et aux cadeaux. Emmanuel Macron avait désiré, lors de sa campagne présidentielle, une gouvernance plus juste et plus transparente. Or plusieurs scandales ont éprouvé la première année de son mandat.

La France est appelée à présenter un nouveau rapport sur l’avancement de la mise en œuvre de ces recommandations avant le 30 juin 2019.


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