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En « guerre » avec Moscou, le Conseil de l’Europe ne doit pas brader ses principes

mercredi, 26 septembre, 2018 - 07:56

Depuis quelques années, le ton monte entre la Russie et l’institution européenne, chargée de défendre les droits humains et la démocratie.

 

Lundi 3 septembre dernier, la Commission du Règlement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a chargé la sénatrice belge Petra De Sutter (Verts) de préparer un rapport sur « des propositions relatives à la contestation et au réexamen des pouvoirs et/ou droits de représentation et de participation des délégations nationales ». Ce rapport a été rendu public jeudi 20 septembre et a permis le renforcement du processus décisionnel de l’APCE concernant les pouvoirs et le vote.

Cette affaire intervient dans un contexte délicat qui embarrasse depuis plusieurs mois – voire depuis plusieurs années – le Conseil de l’Europe : le bras de fer entre son Assemblée parlementaire, où siègent les représentants des 47 Etats membres, et la Russie. En 2014, après que Moscou a envahi et annexé la Crimée, les 18 parlementaires russes de l’APCE se sont vus confisquer leurs droits de vote en guise de sanction. Trois ans plus tard, en juin 2017, c’est au tour des Russes de hausser le ton : ces derniers ont annoncé qu’ils suspendaient leur contribution au budget du Conseil. Depuis, les relations entre les deux parties sont brouillées.

 

Frictions

 

Créé en 1949 par le Traité de Londres, le Conseil de l’Europe, organisation intergouvernementale qui siège à Strasbourg, avait dès le départ pour ambition de faciliter la construction et la coopération européennes, en exigeant de ses membres qu’ils observent un ensemble de normes liées au respect des droits humains et de la démocratie – entre autres –, toutes contenues dans la Convention européenne des droits de l’Homme. Après la chute de l’URSS, au début des années 1990, les chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe ont tendu la main aux anciennes Républiques soviétiques « pour construire et consolider la nouvelle Europe », comme ils l’ont affirmé dans la Déclaration de Vienne en 1993. « Cette Europe est porteuse d’un immense espoir qui, à aucun prix, ne doit être détruit par les ambitions territoriales, la renaissance de nationalismes agressifs, la perpétuation des zones d’influence, l’intolérance ou les idéologies totalitaires ». Un portrait qui ressemble à s’y méprendre à la Russie version Vladimir Poutine, aux manettes depuis 2000, en tant que président ou Premier ministre, où les atteintes à la démocratie et aux droits de certaines minorités sont monnaie courante.

Mais en réalité, les frictions entre le Conseil de l’Europe et la Russie sont anciennes et ne sont pas apparues avec l’arrivée au pouvoir de l’ancien patron du KGB. L’organisation de Strasbourg accuse Moscou « de ne pas faire assez contre la torture et les violations des droits de l’Homme », à l’intérieur du pays comme en Tchétchénie. C’est d’ailleurs à la suite de l’éclatement de la guerre dans cette république russe, en 1994, que les pourparlers d’adhésion de la Russie au Conseil de l’Europe, assez mal engagés, sont gelés. Avant d’être réactivés pour, en fin de compte, permettre à Moscou d’obtenir des strapontins au sein de l’APCE. A ce propos, Birte Wassenberg, professeure d’histoire contemporaine à l’Institut d’études politiques de Strasbourg, évoquera la « pression politique forte en faveur de l’adhésion de la Russie », qui est loin de respecter le cahier des charges du Conseil. Pour mémoire, la Crimée bat toujours pavillon russe et l’est de l’Ukraine est encore sous le joug de milices pro-russes ; les minorités politiques ou sexuelles commencent à connaître parfaitement les geôles de l’ex-URSS ; et les atteintes à la liberté de la presse sont nombreuses.

 

Exclusion

 

Normal, par conséquent, que le ton monte entre l’Assemblée parlementaire et les députés russes. Mais le Conseil ne doit pas pour autant brader ses principes en se soumettant au desiderata de Moscou – qu’elle espère garder dans son giron coûte que coûte, afin de poursuivre le dialogue sur le respect des droits humains et de la démocratie par le Kremlin. En janvier dernier, l’ambassadeur russe auprès du Conseil, Ivan Soltanovski, a tenté de rassurer les 46 partenaires de la Russie, en affirmant qu’elle « n’a jamais eu l’intention de quitter le Conseil de l’Europe […]. Le fait que la Russie ne participe pas actuellement à l’Assemblée parlementaire ne signifie aucunement que mon pays cherche à limiter ou réduire sa coopération au sein des autres instances du Conseil ». Mais ne faudrait-il pas, à défaut d’obtenir de solides concessions de la part de Moscou, envisager sa mise à pied définitive ?

Côté russe, on n’hésite pas à jouer la carte de la provocation, en tout cas. En 2015, la Cour constitutionnelle a estimé qu’elle pouvait refuser l’application d’une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), organe judiciaire qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l’Homme adoptée en 1950, l’un des fondements du Conseil de l’Europe. Un « privilège » en parfaite contradiction avec les statuts et le rôle du Conseil, comme l’a d’ailleurs noté Lauri Mälksoo, professeur de droit international à l’université de Tartu (Estonie), en janvier dernier. Selon lui, le danger, à présent, « c’est que les grandes puissances, comme la Russie, choisissent ce qu’elles veulent et peuvent imposer un souverainisme juridique ». Car au fond, l’objectif de la Russie derrière cette affaire est de décrédibiliser les institutions européennes. Le Conseil de l’Europe a intérêt à faire respecter par la Russie les valeurs qui le sous-tendent : la défense des droits de l’Homme et de l’Etat de droit.

 


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