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Réchauffement climatique : les Pays-Bas sanctionnés par la justice

mercredi, 10 octobre, 2018 - 14:48

Plusieurs pays européens ont légiféré sur le climat avant les Pays-Bas. Le gouvernement néerlandais devra présenter tous les cinq ans un plan climat détaillant ses projets à court terme.

La cour d’appel de La Haye vient de rendre un avis, sommant l’Etat d’intensifier sa lutte contre le changement climatique, à l’appel d’une ONG, Urgenta. Mardi 9 octobre, elle a confirmé un jugement rendu en première instance le 24 juin 2015, ordonnant au gouvernement néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Aucune sanction n’a été prononcée.

Cette victoire est à mettre au crédit de l’organisation environnementale hollandaise Urgenta, au nom de 886 citoyens dans le cadre d’une action de groupe. D’ici la fin de l’année 2020, les émissions de CO2 néerlandaises devront être inférieures d’au moins 25% au niveau qu’elles avaient atteint en 1990. Pour Marie-Anne Tan-de Sonnaville, la juge qui présidait l’audience : “Le gouvernement néerlandais ne peut pas se cacher derrière les émissions des autres pays. Il a le devoir indépendant de réduire les émissions de son propre territoire”.

Multiplications de contentieux dans ce domaine

Malgré ses efforts écologiques, les Pays-Bas sont un des pays les plus pollueurs de l’Union européenne. En mai, le gouvernement a annoncé son intention de fermer les deux plus anciennes centrales à charbon du pays d’ici à 2025. Les trois autres centrales de même type qui produisent de l’électricité devront fermer d’ici à 2030.

Ces actions de groupe, menées par des ONG, commencent à produire leurs effets à travers le monde. En mars 2017, un rapport publié par le Programme des Nations unies pour l’environnement a recensé 894 actions judiciaires en cours dans le monde.


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