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Censure et dissolution : comment s’en servent nos voisins ?

jeudi, 13 décembre, 2018 - 14:33

Si elle a pu éviter la défiance des conservateurs sur le Brexit, Theresa May reste sous la menace d’une motion de censure. Comme la dissolution du Parlement, ce dispositif est utilisé dans les cinq grands pays européens mais de manière différente.

C’est un sursis qu’a obtenu hier soir la première ministre britannique Theresa May, très contestée pour son projet d’accord avec l’Union européenne signé sur le Brexit. La motion de défiance interne déposée par les contestataires du parti conservateur n’a en effet recueilli que 117 voix sur un total de 317, loin des 159 voix qui l’auraient contrainte à la démission.

Pour autant, elle n’est pas à l’abri d’une vraie motion de censure, déposée cette fois par l’opposition. Car, comme dans la plupart des pays européens, cette censure parlementaire visant à renverser le gouvernement existe bien Outre-Manche.

Si la motion est adoptée, le parti au pouvoir peut tenter de former un nouveau gouvernement qui devra, à son tour, obtenir la confiance. A défaut, le souverain britannique doit dissoudre la Chambre des Communes et convoquer de nouvelles élections.

Une censure rarissime outre-Manche…

Au Royaume-Uni l’adoption d’une motion de censure est un fait très exceptionnel dans l’histoire. Formellement, la seule motion de censure adoptée au XXème siècle fut celle qui contraignit, en mars 1979, le travailliste James Callaghan à démissionner et la Reine a convoquer les élections qui devaient porter au pouvoir Margaret Thatcher.

Le droit de dissolution du souverain britannique est naturellement purement formel. Il s’exerce automatiquement en cas de désaveu définitif du Parlement. Mais, jusqu’à il y a peu, il s’exerçait aussi à l’initiative discrétionnaire du Premier ministre.

Désormais, en vertu du nouveau « Fixed-term Parliaments Act » de 2011, la dissolution n’est possible qu’après un vote favorable des deux tiers de la Chambres des Communes ou bien, naturellement, si le gouvernement perd la confiance de cette Chambre. Le Premier ministre n’a donc plus l’initiative, même s’il peut, on s’en doute, s’arranger avec ses députés.

… et dans la France de la cinquième république

En France, la constitution de 1958 accorde un droit de dissolution quasi-discrétionnaire au président de la République, ce dernier ne devant que « consulter » le Premier ministre et les présidents des deux assemblées.

Le Général de Gaulle et François Mitterrand en ont usé deux fois chacun et Jacques Chirac une fois. Quant aux motions de censure, qui doivent être déposées par 10% des députés et recueillir pour être adoptées la majorité absolue de l’Assemblée nationale, une seule est passée sous la cinquième république.

C’était le 4 octobre 1962, à propos de l’inconstitutionnalité supposée du référendum sur l’élection du président au suffrage universel. Le premier gouvernement Pompidou dut démissionner mais le général de Gaulle dissolut l’Assemblée, convoqua de nouvelles élections et renomma Pompidou à son poste !

Motion « constructive » en Allemagne

En Allemagne, le droit de dissolution appartient également au chef de l’Etat, mais c’est loin d’être un droit discrétionnaire pour le président fédéral. Celui-ci ne peut dissoudre que si le Bundestag n’arrive pas à élire un nouveau Chancelier ou si le parlement a refusé la confiance au gouvernement.

C’est ce qui s’est passé avec Gerhard Schröder en 2005. Mais il y a en Allemagne une procédure originale : celle de motion de censure « constructive » consistant à proposer le nom d’un futur chancelier.

Ce fut justement le cas en octobre 1982 lorsque le chancelier Helmut Schmidt, abandonné par ses alliés libéraux, fut censuré et dut démissionner. Le chef de l’opposition chrétienne démocrate d’alors – un certain Helmut Kohl – le remplaça.

Mais pour asseoir sa légitimité et provoquer de nouvelles élections, Kohl n’hésita pas à organiser sa propre défaite en faisant capoter, grâce à ses amis de la CDU, le vote de confiance qu’il sollicitait du Bundestag !

Italie : la chute des gouvernements doit peut à la censure

Chez nos voisins transalpins, tout gouvernement doit d’entrée obtenir la confiance des deux chambres. En outre, 10% des membres de la Chambre des députés ou 10% des sénateurs peuvent déposer une motion de censure qui entrainera la démission du gouvernement et, faute de solution, la dissolution du parlement par le président de la république.

Mais, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les nombreuses crises gouvernementales en Italie ne sont pas souvent la conséquence d’une motion de censure.

Depuis 2006, aucun des gouvernements démissionnaires n’a été poussé vers la sortie par la censure mais par la perte d’un vote de confiance pour Romano Prodi (2008), par le rejet d’une loi de finances pour Silvio Berlusconi (2011), par la défection d’un parti de la coalition pour Monti (2012) ou encore la défaite lors d’un referendum pour Renzi (2016).

Espagne : le remplacement automatique du président du gouvernement

Terminons par l’Espagne avec un exemple récent. En juin dernier, le président conservateur du gouvernement Mariano Rajoy a du laisser son poste à son opposant socialiste Pedro Sanchez. Et cela du fait de la motion de défiance déposée avec succès par le leader socialiste.

Dans ce cas, même si son parti est très minoritaire et à l’instar de la censure constructive allemande, l’auteur de la motion de censure victorieuse remplace automatiquement le chef du gouvernement désavoué.


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