Le débat actuel autour du referendum d’initiative citoyenne en France invite à s’inspirer de ce qui se passe chez nos voisins italiens et suisses. Le recours à l’initiative populaire est prévu dans la moitié des pays de l’Union.
Alors que le mouvement des « gilets jaune » semble aborder désormais une phase de négociation, un thème est en train de prendre le dessus sur la hausse du pouvoir d’achat : celui de l’instauration en France d’un referendum d’initiative citoyenne (abrégé en RIC).
Un mécanisme qui, selon ses promoteurs, permettrait à la population de participer effectivement et en permanence à la conduite des affaires publiques.
En quoi consiste ce projet de referendum d’initiative citoyenne ? Pour synthétiser les propositions faites ces derniers jours par plusieurs leader des « gilets jaunes » qui s’appuient notamment sur les travaux d’un professeur d’économie, Etienne Chouard, il s’agirait de modifier la constitution française pour autoriser l’organisation de referendums sur toute proposition soutenue par au moins 700.000 citoyens, soit 1,5% du corps électoral.
Ces propositions pourraient être de nature législative, constitutionnelle, abrogative (c’est à dire abrogeant un texte législatif en vigueur) ou encore révocatoire (c’est à dire entrainant la révocation de tout élu public, président de la république inclus).
Referendum d’initiative partagée dans la constitution
Un dispositif impliquant la participation du peuple concernant des propositions de loi est déjà en place en France. Il est prévu depuis 2008 par l’article 11 de la Constitution de la cinquième république qui instaure un « referendum d’initiative partagée ».
A côté de l’initiative présidentielle, il est désormais possible pour un minimum de 185 parlementaires (députés ou sénateurs) de demander la tenue d’un referendum sur une proposition de loi dans le domaine économique, social ou environnemental à la condition que le dixième du corps électoral – environ 4,5 millions de citoyens – soutienne cette proposition.
Des conditions tellement rigoureuses qu’aucune initiative de ce type n’a été lancée jusqu’à maintenant. En outre, on ne peut parler d’initiative citoyenne dans la mesure où l’initiative est d’origine parlementaire.
L’initiative législative du peuple est courante en Europe
Le referendum d’initiative populaire est prévu, au niveau national, dans de nombreux pays européens : Pays-Bas, Autriche, Croatie, Pologne, Hongrie, Pays baltes, Portugal… Il doit porter sur des sujets d’intérêt nationaux et donc éventuellement sur des textes législatifs.
Ces referendum ne sont parfois que consultatifs (aux Pays-Bas ou en Lituanie, par exemple) et peuvent exiger un grand nombre de signataires parmi les électeurs inscrits (10%, voire plus comme en Lituanie, Croatie, Pologne…).
Dans de nombreux pays, les questions budgétaires et fiscales ne peuvent faire l’objet de referendum d’initiative populaire.
Cela étant dit, en pratique, ces consultations d’origine populaire ne sont vraiment inscrites dans la vie politique courante que dans deux pays : la Suisse et l’Italie. Et ni dans l’un, ni dans l’autre de ces Etats, la population ne dispose de l’initiative législative.
Deux modalités de consultation en Suisse
En Suisse, il existe deux modalités de consultation populaire. Il y a l’initiative populaire fédérale qui exige 100.000 signatures (à peine 2% du corps électoral) réunies en 18 mois afin de demander au Parlement de modifier la constitution, mais pas les lois.
Depuis plus d’un siècle, 463 initiatives ont ainsi été lancées mais seulement 22 ont finalement été adoptées par votation. On peut citer à titre d’exemple, l’adhésion de la Suisse à l’ONU en 2002 ou encore l’interdiction des rémunérations abusives en 2013.
A côté de ce mécanisme, il existe en outre ce que l’on appelle le referendum populaire facultatif qui n’exige cette fois que 50.000 signatures mais qui doivent être réunies en 100 jours.
Sur 174 referendums qui se sont déroulés, 66 ont recueillis une majorité. Attention, ces referendums peuvent uniquement s’opposer à des lois adoptées par le Parlement. Ce sont donc des referendums abrogatifs.
Referendum abrogatif en Italie
En Italie également, le referendum d’initiative populaire ne peut viser qu’à abroger une loi en vigueur. Il exige d’être soutenu par au moins 500.000 électeurs, soit 1,1% du corps électoral, et ne peut pas porter sur un sujet fiscal ou budgétaire ou ayant trait à un traité international.
Parmi les 67 referendums qui se sont déroulés depuis 1974, 23 ont abouti à l’abrogation d’une loi comme par exemple, en 1993, celle qui avait décriminalisé les drogues douces ou bien, en 2011, celle qui avait autorisé la construction de nouvelles centrales nucléaires.
A l’inverse, on retiendra parmi les lois dont les électeurs ont rejeté l’abrogation la loi sur le divorce en 1974 ou encore, en 1981, la loi autorisant l’avortement.
Pas de referendums révocatoires en Europe
Si, dans certains Etats américains, les électeurs peuvent révoquer des parlementaires ou des maires, cette possibilité n’existe dans aucun pays européen.
Il faut dire que le pouvoir donné au citoyen d’interrompre le mandat d’un élu irait totalement à l’encontre du système de démocratie représentative en vigueur dans toute l’Europe.
Dans un pays aussi facilement contestataire que la France où la popularité des dirigeants chute en général très rapidement, on imagine bien qu’il serait quasiment impossible pour, par exemple, un président de la république, de se maintenir au pouvoir plus de quelques mois.
Or, la durée quinquennale d’un mandat paraît nécessaire pour mener à bien les politiques proposées lors d’une élection. En fait, la démocratie a besoin de stabilité.
