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Fiscalité : les hauts revenus ne sont pas « matraqués » en France

jeudi, 31 janvier, 2019 - 10:31

En France, les classes aisées sont sévèrement ponctionnées au niveau de l’immobilier et des grosses successions. Mais elles ne sont pas, désormais, plus mal traitées qu’ailleurs en matière d’épargne et elles paient moins d’impôt sur le revenu que dans les autres pays.

Selon un rapport de l’ONG Oxfam sur les inégalités dans le monde, les 26 personnes les plus riches du monde possèderaient autant que la moitié la plus pauvre de l’humanité.

Intervenant sur fond de « Grand Débat » en France, cette publication vient renforcer la détermination des « gilets jaunes » qui s’insurgent contre l’injustice du système fiscal français et réclament le rétablissement de l’impôt sur la fortune.

Les « ultra-riches » plus nombreux en Allemagne

Tout d’abord, y a-t-il plus de milliardaires en France qu’ailleurs en Europe ? Si l’on considère les très grosses fortunes, celles des multimilliardaires, la France est très bien placée. En considérant les dix Européens les plus riches, il y a trois Français et quatre Allemands mais ces derniers sont un peu moins riches.

En revanche, les Français sont distancés en nombre de milliardaires, puisqu’ils sont 40, contre 43 Italiens, 51 Britanniques et surtout 123 Allemands.

A peu de choses près, le constat est le même pour ceux dont le patrimoine est supérieur au million de dollars, des citoyens simplement très aisés, donc. Ils sont près de 1,3 million en Allemagne et seulement 580.000 en France. Donc, on peut dire qu’il y a plus de « riches » Outre-Rhin.

L’impôt direct clément pour les hauts revenus français

Mais si l’on considère cette fois les revenus moyens du 1% des citoyens les plus aisés (le « 99ème centile »), on constate que les Français disposent de 83.000 € de revenus annuels, contre 75.000 € pour les Allemands et les Britanniques et autour de 60.000 pour les Italiens, les Suédois ou les Espagnols.

C’est la conséquence d’un impôt sur le revenu plutôt léger en France pour les hauts revenus. Non pas que le niveau des taux d’imposition y soit très différent que dans la plupart des pays voisins, mais parce que le seuil d’application des taux supérieurs de 41 ou 45% y est bien plus haut.

Concrètement, un célibataire français déclarant 150.000 € de revenus annuels va payer un peu moins de 48.000 € d’impôt sur le revenu. Si un Britannique paie un peu moins (47.000), un Allemand paie davantage (53.000), de même qu’un Italien ou un Espagnol (environ 57.000) et surtout qu’un Belge ou un Néerlandais (70.000 € d’imposition).

Les propriétaires français ne sont pas à la noce

Mais d’autres impôts et taxes rééquilibrent ce fardeau fiscal. Premièrement, comme on le sait bien, les Français acquittent désormais un « impôt sur la Fortune Immobilière » qui remplace l’impôt de solidarité sur la fortune après exemption des revenus du capital mobilier.

Cet IFI ne devrait rapporter à l’Etat qu’un milliard d’euros, contre 4 milliards pour l’ancien ISF. D’où la grogne des gilets jaunes pour ce qu’ils considèrent comme un « cadeau fiscal » injustifié.

Mais il faut rappeler que toute forme d’impôt direct sur le patrimoine global a complètement disparu dans huit pays européens. A part la France, cette imposition du patrimoine n’existe plus qu’aux Pays-Bas et en Espagne.

En ce qui concerne les taxes immobilières spécifiques, les Français – particulièrement les gros détenteurs de patrimoine immobilier – ne sont pas à la noce.

D’une part, la taxe foncière y est de trois à dix fois plus élevée que chez nos voisins. D’autre part, les plus-values réalisées lors de la vente d’une résidence secondaire ou à usage locatif sont taxés à 36% contre en moyenne 25% dans les autres pays.

Surtout, la plus value s’applique en France de façon dégressive pendant une durée de trente ans de détention du bien. Ce qui est très long, la durée de détention exigée pour être exempté de la taxe n’étant que de dix, voire de cinq ans ailleurs.

Actions ou obligations : la France désormais dans la moyenne

En matière de fiscalité sur les valeurs mobilières, la situation a changé en France. Jusqu’à la réforme du président Macron, les intérêts sur les obligations ainsi que les plus-values de cession (dans le cas de vente d’une entreprise par exemple) pouvaient être taxés jusqu’à 60%, même si le dispositif avait bénéficié d’abattements importants sur les plus values.

Quant aux revenus des actions (les dividendes), ils étaient taxés à 38%. Désormais, intérêt dividendes et plus values sont uniformément imposés à 30% en vertu de la « flat tax » entrée en vigueur en 2018.

Ce qui rapproche la fiscalité française de celle pratiquée dans les pays voisins où ces revenus mobiliers sont taxés de 24 à 30%. Mais il faut noter quand même que les plus values mobilières ne sont pas imposées en Belgique et aux Pays-Bas. A l’inverse, les dividendes sont désormais moins taxés en France qu’au Royaume-Uni et au Danemark.

Héritage : des droits élevés pour les grosses successions

Pour une succession en ligne directe d’environ un million d’euros, la ponction fiscale est plutôt modérée en France (10% environ) et n’a rien à voir par exemple avec ce que paient les Belges.

Cependant, à ce niveau d’héritage qui concerne les classes moyennes aisées, les Français bénéficient d’abattements beaucoup plus réduits que leurs voisins : 100.000 € contre 400.000 en Allemagne et au Royaume-Uni et même un million en Italie !

Et puis, du fait de la forte progressivité des tranches, les droits deviennent très lourds en France (taux marginal à 45% au dessus de 1,8 million d’€) pour les successions de plusieurs millions.

Une conclusion en demi-teinte

En conclusion, l’évaluation de la ponction fiscale globale sur les hauts revenus ou les fortunes en France aboutit à un bilan en demi-teinte.

On peut parler sans hésiter de taxation lourde dans le domaine de l’immobilier, notamment à cause de l’impôt sur le patrimoine. C’est le cas aussi des grosses successions.

En revanche, la France taxe désormais les revenus du capital à peu près au même niveau que ses voisins. Et, surtout, l’impôt sur le revenu est plus léger qu’ailleurs.

Ce qui laisse à penser que c’est sans doute en matière d’impôt sur le revenu que des « avancées fiscales » visant à réduire les inégalités pourraient éventuellement être proposées par le gouvernement d’Edouard Philippe.


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