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Lutte contre le commerce illicite du tabac : quand le sage montre la lune, l’imbécile regarde le doigt

lundi, 4 février, 2019 - 13:29

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, rappelle très souvent qu’il a fait de la lutte contre le commerce parallèle de tabac une priorité, en concentrant prioritairement ses efforts sur le travail des Douanes françaises. D’ailleurs, Bercy publie chaque semaine ses chiffres et s’enorgueillit de ses saisies.

En fait, les saisies des Douanes pèsent bon an mal an 450 tonnes. Le ministre et le Directeur Général des Douanes aiment présenter ce chiffre chaque année dans la cour de Bercy, et préciser que les cigarettes issues de ces saisies sont détruites. Une image forte, exemplaire, symbolique, qui sert la communication du gouvernement, et dont l’impact n’est pas négligeable aux 13 heures de Jean-Pierre Pernaut.

Ces 450 tonnes de tabac saisies semblent être un chiffre important, qui rassure nos concitoyens sur l’efficacité des services de douane. En réalité, elles ne représentent que 1,5% du commerce parallèle de tabac, un commerce estimé aujourd’hui à 25% de la consommation annuelle de tabac en France. Alors que font les douanes ? Car si l’on s’en réfère à ces chiffres, les saisies sont en réalité dérisoires, faute de moyens efficaces. Un article de Libération du 19 août dernier révélait le caractère aléatoire des recherches, fondées sur le « flair » du douanier, ou, plus épisodiquement sur des petits « arrangements entre amis ».

En fait, le problème des saisies n’est pas simplement quantitatif. Comme l’a montré le député européen France Insoumise Younous Omarjee dans son « Livre Noir du Lobby du tabac en Europe » publié en juin dernier, mais aussi le député européen Philippe Juvin (PPE/LR ) ou encore le sénateur Xavier Iacovelli (PS) lors du débat qu’il a organisé au Sénat le 23 novembre ( « Origine du commerce parallèle de tabac et moyens d’y mettre fin »), entre 98 et 99% du commerce parallèle de tabac provient, directement ou indirectement, des usines des cigarettiers. Des chiffres confirmés par le représentant de Philip Morris International lors du débat du Sénat, et aussi par une responsable de Seita-Imperial Tobacco dans le magazine de la Confédération des Buralistes (Le Losange) de novembre 2016.

Le commerce parallèle de tabac est donc problématique : il alimente 25% de la consommation annuelle de tabac en France, il est organisé et alimenté à plus de 98% par les fabricants de tabac, les douaniers et les forces de police et de gendarmerie n’ont pas les moyens humains de s’y attaquer, et pour couronner le tout : Edouard Philippe et Agnès Buzyn ont décidé d’augmenter le prix du paquet de tabac à 10 euros d’ici deux ans.

Après tout, le Premier ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé ne font que suivre la recommandation de l’OMS qui affirme qu’une hausse de 10% du prix du paquet fait baisser la consommation d’environ 4%. Une méthode qui a tendance à faire hurler le lobby du tabac : selon les fabricants de tabac et les buralistes, cette équation favoriserait la hausse du commerce parallèle. Et ce n’est certainement pas faux, mais ils oublient de préciser qu’ils  alimentent eux-même ce commerce et que l’OMS a d’ores et déjà proposé une solution juridique et technique pour endiguer la hausse du trafic : la traçabilité des produits du tabac, strictement indépendante, comme définie par le Protocole de l’OMS, entré en vigueur le 25 septembre dernier. Un système de traçabilité indépendant, sur lequel s’était d’ailleurs engagé Emmanuel Macron par écrit le 10 mars 2017.

Bruxelles, ton univers impitoyable 

Ainsi, le gouvernement portera le prix du paquet à 10 euros et les fabricants de tabac ne pourraient pas casser cette mesure en inondant le marché parallèle de leurs produits grâce à une traçabilité très stricte. Mais il apparait que le lobbying de certains groupes influents ait malheureusement porté ses fruits : Gérald Darmanin et Rodolphe Gintz, Directeur Général de la Douane, ont ainsi validé à Bruxelles un dispositif de traçabilité qui confie l’essentiel du contrôle de la production et de livraison de tabac… aux cigarettiers ! Un système européen qui prévoit que les codes imprimés par l’industrie du tabac soient stockés dans des bases de données gérées par des sociétés sous contrat avec l’industrie du tabac. Bref, un système qui permettra aux cigarettiers de « blanchir » leur fraude.

L’Elysée, Matignon et les responsables de La République en marche, Stanislas Guérini ou Gilles Le Gendre, ne semblent pas vouloir changer la donne. En revanche l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi – bientôt numéro 2 de la liste de Yannick Jadot – dénonce elle une décision clairement dictée par les lobbies. Les médias se sont également saisis de l’affaire (Libération, la Lettre A), essayant de dénoncer l’imbroglio dans lequel s’est mis Bercy, qui ne peut pas appliquer totalement les textes européens au motif qu’ils ne sont pas conformes au Protocole de l’OMS, mais qui ne peut pas non plus appliquer le Protocole de l’OMS sans risquer… un recours des cigarettiers pour retard d’exécution d’un texte européen.

La menace est cependant théorique car le recours en manquement des cigarettiers, base juridique à partir de laquelle l’Etat pourrait être sanctionné, est tout sauf expéditif : deux mois après une mise en demeure de l’Etat défaillant, une procédure de négociation est enclenchée avec l’Etat membre, dont l’échec aboutirait à une procédure, puis éventuellement à une sanction…susceptible elle-même d’un recours bien sûr. En somme ce ne sont pas moins de quelques années qui seraient nécessaires pour faire sanctionner un tel retard.

Lors d’une table-ronde organisée le mardi 29 janvier 2019 au Parlement européen par l’eurodéputé roumain Cristian Busoï (PPE), le fonctionnaire de la Commission européenne Filip Borkowski lui-même -rédacteur principal des textes européens- a reconnu, face aux associations antitabac (Luk Joossens de la Fondation Contre le Cancer, ou Anca-toma Friedlaender du Smokefreepartnership) que les actes d’exécution et délégués relatifs à la traçabilité des produits du tabac de l’UE devront être modifiés pour les rendre compatibles avec le Protocole de l’OMS.

Pourquoi, dans ce cas, le gouvernement français est prêt à faire un tel cadeau au lobby du tabac ? Le mystère reste entier.

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