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La réforme du droit d’auteur approuvée par l’Europe

vendredi, 29 mars, 2019 - 15:03

La législation européenne datait de 2001, une époque où YouTube, détenu par Google, n'existait pas.

Il aura fallu trois ans de batailles juridiques pour que le Parlement européen trouve un accord sur la réforme du droit d’auteur, un texte très attendu par les médias et le monde de la culture. Face à un lobby important des plateformes américaines et des partisans de la liberté sur internet, le texte prend en compte l’évolution de l’ère numérique et a été approuvé par 348 votes pour, 274 contre et 36 abstentions.

Quand cette directive sera transposée dans la loi par les 28 Etats membres, les producteurs de contenu, comme les artistes et les éditeurs de presse pourront être rémunérés par les plateformes, dès que leur production sera partagée. En France, 171 artistes et journalistes se sont engagés en faveur de cette réforme et ont publié une tribune dans le JDDdu 24 mars. “Nous défendons l’intérêt général et pas seulement des intérêts privés car nous ne défendons rien d’autre que notre bien commun le plus précieux, une certaine idée de la démocratie” stipule le texte.

Une défaite pour les GAFA

Si c’est un revers pour les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), l’application du texte sera complexe. L’article 13 de la directive tient désormais les plateformes juridiquement responsables des contenus. Elles devront aussi s’assurer qu’elles respectent bien les droits d’auteur. Les GAFA estiment que cet article 13 les obligera à contracter une multitude d’accords.

De même, en vertu de l’article 15, les plateformes en ligne, comme Google Actualités, seront tenues de rémunérer les éditeurs de presse. En réponse, les plateformes pourraient réduire la diffusion de contenus journalistiques pour ne pas avoir à payer de taxe. C’est ce qui s’est produit en Espagne, où la presse n’apparaît plus dans Google News. En Allemagne, une réforme identique a fait perdre 7% de ses visiteurs à Axel Spinger SE, le plus important groupe de presse du pays.


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