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Traçabilité des cigarettes dans l’UE : quand l’industrie du tabac met en danger le Droit et la santé publique

jeudi, 25 avril, 2019 - 08:13

La contrebande de tabac a des répercussions importantes sur les recettes fiscales des Etats européens. Une directive européenne prévoit un système de lutte contre les trafics qui doit entrer en vigueur le 20 mai prochain, obligeant les pays membres de l’Union européenne à choisir une entreprise qui génère des codes pour identifier les produits. Un combat que mène également l’Arabie Saoudite qui a engagé la société britannique De La Rue pour lutter contre les trafics sur son territoire. Une politique dont l’efficacité apparait compromise en raison des liens qui unissent certains acteurs de la traçabilité aux géants du tabac.

La contrebande de cigarettes est un marché très lucratif. Aucun pays n’est immunisé contre ce fléau – pas même la très pointilleuse Arabie Saoudite. C’est pourquoi le pays a lancé un appel d’offres pour sélectionner une entreprise capable de réaliser la traçabilité des cigarettes vendues sur son territoire. De La Rue, une société anglaise, a remporté un contrat de cinq ans qui la lie au gouvernement saoudien. En mai 2019, les paquets de cigarettes munis de signes d’identification arriveront donc sur le marché, prélude à un mouvement plus vaste encore qui concernera également les sodas à compter du premier trimestre 2020.

Une traçabilité faite cependant par les partenaires de l’industrie du tabac

L’Arabie Saoudite entend donc mettre fin ou à défaut freiner un marché parallèle qui grève son budget depuis l’adoption de TVA sur les produits après la chute du prix du baril. La solution semble raisonnable, mais d’aucuns s’interrogent sur la nature des professionnels du système de traçabilité, et leur réelle propension à identifier les responsables des trafics. Ce système implique désormais des technologies seulement maîtrisées par quelques grands groupes spécialisés dans les services numériques. Un secteur dans lequel Atos se distingue, raison pour laquelle le groupe français dirigé par Thierry Breton a été choisi par De La Rue pour créer les codes sur le marché britannique. Un partenariat classique – si ce n’est que le fournisseur multi-centenaire du Royaume-Uni pour ses documents de sécurité est dans l’obligation de sous-traiter une mission de sécurité à un groupe informatique –  qui tend pourtant à poser problème dans le secteur du tabac.

Une étude faite en 2018 par l’Université de Bath (Royaume-Uni) montre le lobbying exercé par les cigarettiers et par leurs partenaires pour contrôler le système de traçabilité. Parmi les entreprises qui collaborent directement et depuis de nombreuses années avec les producteurs de cigarettes, il y a Atos. Certaines entreprises apparaissent donc à la fois comme des partenaires de l’industrie mais aussi de la lutte contre les méfaits de cette même industrie. D’ailleurs les chiffres sont formels : 98% à 99% du commerce parallèle est composé de cigarettes fabriquées dans les usines des cigarettiers. Pour éviter d’être à nouveau inquiétés pour des faits de contrebande, les géants du tabac doivent s’assurer qu’ils cherchent à contrôler le système de traçabilité. Ainsi, retrouver Atos comme pièce maîtresse de la traçabilité du tabac en UE pose question.

L’incongruité d’une telle situation fait pourtant l’objet d’une législation stricte. Le protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour éliminer le commerce illicite de tabac dispose bien en son article 8 que « Chaque Partie fait en sorte que ses autorités compétentes, dans le cadre de leur participation au régime de suivi et de traçabilité, n’aient de relations avec l’industrie du tabac et ceux qui représentent les intérêts de l’industrie du tabac que dans la mesure strictement nécessaire pour mettre en œuvre le présent article ». A peine mise en place, la traçabilité ne respecte pas son texte fondateur. Or, l’Arabie Saoudite est signataire du protocole de l’OMS.

Cette présence d’Atos dans les deux camps révèle  la mainmise de l’industrie du tabac sur la lutte contre la contrebande, dans l’Union européenne et dans d’autres régions du monde. Souvent, le lobbying des cigarettiers se concentre sur l’adoption d’une législation moins contraignante. Mais ici, il semble qu’il aille encore plus loin. De là à permettre le blanchiment de vrais trafics ? Le cas de l’Arabie Saoudite pose question, et l’Union européenne apparait comme le centre névralgique d’un combat en coulisses.

Les industriels du tabac semblent avoir encore de beaux jours devant eux.

 

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