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Les baisses de l’impôt sur le revenu sont courantes en Europe

mercredi, 22 mai, 2019 - 11:05

Emmanuel a annoncé une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu. Un allègement d’une ampleur moindre que ceux intervenus récemment au Royaume-Uni, en Espagne, en Italie et dans plusieurs pays de l’Est.

Fin avril, pour compléter sa politique d’amélioration du pouvoir d’achat des Français, le chef de l’Etat a annoncé, pour cette année même, une baisse de l’impôt sur le revenu (l’IR) de 5 milliards d’euros.

Une baisse qui profiterait essentiellement aux classes moyennes puisqu’elle concernerait les contribuables assujettis aux barèmes de l’impôt sur le revenu de 14 et de 30%, soit des revenus imposables annuels inférieurs à 73.700 euros.

Il s’agit d’un allègement assez significatif dans la mesure où, tout en étant pérenne, il va s’appliquer a priori en une fois sans être étalé sur plusieurs années fiscales.

Des allègements sous Hollande et Chirac

Si l’on se focalise sur l’impôt sur le revenu qui, en France, rappelons-le, n’est payé que par 43% des contribuables, la mesure annoncée est comparable aux allègements intervenus de 2015 à 2017 sous le quinquennat de François Hollande.

En tout, 6 milliards d’euros dont 3 milliards dès 2015 accordés au bénéfice des petits contribuables. C’est à cette date que fut supprimée la première tranche d’impôt à 5,5%, ce qui a rendu non imposables plus de deux millions de Français supplémentaires.

Mais ces cadeaux fiscaux importants n’ont guère marqué les citoyens qui, durant les deux années précédentes, avaient vu leur charge fiscale globale s’alourdir de quelques 30 milliards d’euros… Un remboursement très partiel en somme !

Si le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy n’avait été marqué que par quelques allègements d’impôt (la défiscalisation des heures supplémentaires notamment), le deuxième mandat de Jacques Chirac a été en revanche celui d’une vraie baisse de l’impôt sur le revenu évaluée à 20% entre 2002 et 2007.

Rien que pour 2007, où les tranches de l’IR sont passées de sept à cinq, les allègements sont estimés à 3,5 milliards d’euros.

Une tendance aux baisses d’impôt marquée dans certains Etats

Si l’on compare le ratio impôt/richesse nationale entre 2000 et 2017, on constate que l’IR s’est accru en France, mais aussi en Allemagne, aux Pays-Bas et en Italie. Il a en revanche légèrement diminué au Danemark mais surtout au Royaume-Uni, en Belgique et en Suède.

En fait, en fonction de leur ampleur, les baisses d’impôt peuvent annuler ou non la tendance naturelle des recettes fiscales à augmenter avec la croissance. Car le poids de la fiscalité dépend bien sûr de l’évolution du PIB.

Les pays ravagés par la crise de 2008-2009 ont vu ainsi leurs recettes fiscales sévèrement amputées en l’absence de toute mesure. Mais il est vrai que certains pays ont recours aux allègements fiscaux parce que l’opinion publique les réclame ou que la conjoncture économique l’exige; d’autres le font plus rarement.

L’arme fiscale peu utilisée en Allemagne

Ainsi, l’Allemagne, qui enregistre pourtant des excédents publics conséquents depuis six ans, a attendu 2017 et 2018 pour relever ses seuils d’imposition et alléger de six milliards en deux ans l’impôt sur le revenu. Ce qui, outre-Rhin, où l’IR est nettement plus élevé qu’en France, ne représente qu’un petit effort.

Et il faut remonter au début des années 2000 et la diminution généralisée des taux d’imposition opérée par le chancelier Schröder pour retrouver une politique délibérée de baisse d’impôts.

13 milliards de baisse en dix ans au Royaume-Uni

En revanche, le Royaume-Uni est beaucoup plus volontariste en la matière. En procédant à un relèvement marqué des seuils d’imposition profitant aussi bien aux classes favorisées que défavorisées, le gouvernement conservateur de David Cameron a programmé sur la période 2015-2020 quelques 8,5 milliards d’euros de baisses d’impôts.

Ces allègements viennent s’ajouter aux 4,5 milliards mis en œuvre dès 2010. C’est sans doute un record en Europe en terme de montants absolus mais d’autres baisses d’impôt conséquentes sont intervenues ailleurs.

Une arme de sortie de crise en Espagne et Italie

Pour se sortir du marasme économique dans lequel la crise l’avait plongée, l’Espagne du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy a procédé en 2015 et 2016 à une baisse de 12,5% de l’IR via une forte diminution des taux pour un total de 7,7 milliards d’euros.

Un montant élevé qui inclut toutefois l’annulation des hausses fiscales intervenues quatre ans auparavant.

De son côté, le gouvernement italien de Matteo Renzi a lui aussi procédé, en 2015, à une baisse de 7 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu. L’Italie dont le nouveau gouvernement réfléchit actuellement à l’instauration d’un taux unique à 15% pour l’ensemble des classes moyennes.

La « flat tax » gagne du terrain

Pareille simplification fiscale va intervenir aux Pays-Bas dès 2021 puisque le nombre de tranches va être ramené à deux (37 et 49,5%, en incluant la contribution sociale). Signalons que les retraités néerlandais gagnant moins de 34 .000 € bénéficient d’un taux réduit de moitié.

Enfin, dans le but d’améliorer un recouvrement de l’impôt traditionnellement problématique, beaucoup de pays de l’Est ont instauré il y a plusieurs années un taux unique d’imposition sur le revenu, la « flat tax ». Et l’ont en général diminué nettement.

L’Estonie l’a ainsi ramené en vingt ans de 26 à 20% et la Roumanie de 16 à 10% en 2018.

Quant à la Hongrie, qui a diminué en 2016 sa flat tax de 16 à 15%, elle vient à présent, pour des motifs natalistes, de supprimer carrément l’impôt sur le revenu à partir du quatrième enfant.


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