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La règlementation des cigarettes électroniques en Europe

vendredi, 20 septembre, 2019 - 15:38

Depuis leur apparition au milieu des années 2000, la popularité du vapotage ne fait que grandir, surtout auprès des jeunes. Une politique plus répressive en Inde ou aux États-Unis pourrait faire tache d’huile.

Le décès de sept vapoteurs aux États-Unis a entrainé une série d’interdictions dans plusieurs États américains, surtout concernant les versions aromatisées et en Inde, où la proscription sera désormais totale (production, import, export, stockage et vente). Suite à un rapport récent de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui juge « incontestablement nocives » ces cigarettes électroniques, l’Europe pourrait envisager une règlementation plus stricte.

La Commission européenne s’est engagée de soumettre un rapport d’ici mai 2021 pour modifier éventuellement la directive actuelle. Pour l’instant, la cigarette électronique est soumise à la même législation que les cigarettes classiques : interdiction de vente pour les moins de 18 ans, interdiction d’usage dans les espaces public, restriction à la publicité. Les règles sur les arômes et les liquides de recharge sans nicotine sont de la compétence des États membres.

Pas de consensus européen

Plusieurs pays considèrent néanmoins que le vapotage a aidé de nombreux fumeurs dans leur processus d’abandon du tabac. En France, 700.000 fumeurs quotidiens ont arrêté leur consommation entre 2010 et 2017, selon l’agence santé publique France. Le ministre de la Santé se montre prudent, comme l’agence publique de santé anglaise (PHE) qui estimait, en février 2019, que « les alternatives au tabac, comme les cigarettes électroniques, peuvent jouer un rôle déterminant pour améliorer la santé publique ».

En Suisse, un projet de loi est en discussion au Parlement afin d’assimiler les cigarettes électroniques au « produits du tabac ». Elles seraient alors soumises aux mêmes restrictions que les cigarettes classiques. La Russie est assez proche de cette position.

D’autres pays ont déjà sur le chemin d’une réglementation plus restrictive, comme les Pays-Bas, depuis mai 2016. L’Estonie a déjà interdit la vente de produits contenant des stimulants comme la taurine ou la caféine, ou les arômes autres que la nicotine. La Suède, qui impose l’interdiction des cigarettes aromatisées mais pas celle des cigarettes électroniques aromatisée, est sur le chemin d’une politique plus stricte.


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