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Les lanceurs d’alerte seront mieux protégés en Europe

mercredi, 16 octobre, 2019 - 15:24

"Personne ne devrait risquer sa réputation ou son emploi pour avoir dénoncé des comportement illégaux" a souligné la ministre finlandaise de la justice, Anna-Maja Henrikson.

La dernière décennie a été marquée par l’influence des lanceurs d’alerte qui ont permis de révéler des scandales ayant des répercussions internationales. L’actuelle affaire ukrainienne à l’origine d’une procédure de destitution contre Donald Trump en est le dernier exemple, après les “Panama Papers”, “LuxLeaks” et le “Dieselgate”. Afin de lieux protéger ceux qui avertissent l’opinion publique d’un scandale financier, sanitaire ou environnemental, les ministres de la justice de l’Union européenne ont adopté de nouvelles règles, qui seront transposées par les Etats membres dans leur droit national au cours des deux prochaines années.

Le texte prévoit l’obligation de mettre en place des canaux de signalement efficaces dans les entreprises de plus de 50 employés ou les viles de plus de 10.000 habitants. Les lanceurs d’alerte seront encouragés à utiliser en premier lieu ces canaux internes, mais ils ne perdront pas la protection dont ils bénéficient s’ils décident de recourir en premier à des canaux externes.

Une protection européenne inégale

Actuellement seuls dix pays, dont la France, l’Italie, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas offrent une protection  juridique complète. Désormais, leur protection couvrira un éventail de secteurs plus large : marchés publics, services financiers, blanchiment de capitaux, sécurité des produits et transports, sûreté nucléaire, santé publique, protection des consommateurs et la protection des données.

Outre leur impact politique et sociétal, les lanceurs d’alerte protègent aussi l’économie : la Commission européenne avait rendue publique en 2017 une étude qui révélait que la perte de bénéfices potentiels due à l’absence de protection des lanceurs d’alerte avait un coût important : entre 5,8 et 9,6 milliards d’euros par an pour l’ensemble de l’UE, dans le seul domaine des marchés publics.


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