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Le port du voile islamique plus encadré en France qu’ailleurs

mercredi, 23 octobre, 2019 - 15:54

Même si plusieurs pays européens réglementent désormais le port du voile intégral, l’Hexagone reste seul à prohiber l’usage du voile simple – le « hijab » - pour tous les élèves de l’école publique et tous les fonctionnaires.

La polémique sur le port du voile islamique est repartie en France ! Il a suffi pour cela qu’un élu du rassemblement national au conseil régional de Bourgogne-Franche Comté demande à une accompagnatrice scolaire présente dans l’hémicycle de retirer son « hijab » – voile qui dissimule les cheveux et le cou.

Et que le ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer déclare que le voile « n’est pas souhaitable dans l’espace public », alors que son port est assez précisément réglementé dans notre pays.

La question du voile islamique se pose avec acuité depuis au moins trois décennies en France car son port apparait comme l’indice de communautarisation d’une société qui n’a jamais été de mise dans l’Hexagone.

Si l’on ajoute à cela la spécificité du pays en matière de laïcité, on peut comprendre que cette question – même si elle est plus politique et sociétale que religieuse – suscite davantage de polémiques en France que dans les autres pays même si ce débat se déroule partout.

Plusieurs lois sur le voile en France

Plusieurs crispations médiatiques survenues depuis plus de trente ans ont d’ailleurs conduit les gouvernants à légiférer abondamment sur ce sujet.

En 1983, une loi a ainsi réaffirmé le principe général de neutralité des fonctionnaires, prohibant de fait le port de signes religieux par ces derniers dans l’exercice de leur fonction.

Ce qui été valable pour les enseignants du public s’est appliqué également aux élèves à partir d’une loi de 2004 interdisant les signes religieux « ostensibles » dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics mais, notons-le, pas à l’université.

Enfin, en 2010, une autre loi a interdit dans tout l’espace public le port de voile dissimulant le visage, qu’il s’agisse de la Burqa – véritable casque grillagé – ou du plus fréquent Niqab, voile complet ne laissant apparaître que les yeux.

Plus récemment, en 2016, on a assisté à la polémique du Burkini – cette tenue de bain recouvrant la tête – mais cette fois cela n’a pas débouché sur une nouvelle législation.

Ce qui est certain, c’est qu’une accompagnatrice scolaire – qui n’est en rien un agent public mais une simple mère d’élève – n’est nullement tenue par la loi de s’abstenir de revêtir un voile islamique.

L’interdiction du voile intégral progresse en Europe…

Nos voisins légifèrent également sur cette question mais beaucoup moins que nous. L’on constate ainsi qu’en matière de port du voile intégral, les interdictions totales ou partielles progressent en Europe.

Le premier pays après la France à avoir banni la Burqa ou le Niqab de l’espace public est la Belqique en 2011. La Bulgarie a suivi en 2016 puis L’Autriche en 2017, ce dernier pays ayant même spécifiquement interdit, en 2019, le voile intégral à l’école primaire.

Celui-ci est également interdit dans l’espace public au Danemark depuis 2018. L’Italie est dans une situation plus floue : des régions comme la Lombardie prohibent le voile intégral mais, au plan national, des amendes sont régulièrement prononcées pour port de Niqab au titre d’une loi déjà ancienne imposant aux citoyens d’être identifiables.

… mais elle n’est parfois que partielle

En 2017, nos voisins allemands ont décidé d’interdire le voile intégral pour tous les agents publics dans l’exercice de leur fonction. Mais pas d’interdiction générale.

Interdiction partielle également aux Pays-Bas depuis 2019, mais plus large puisqu’elle concerne les écoles, les hôpitaux, les transports en commun et les bâtiments publics.

Restent plusieurs pays qui s’abstiennent de toute réglementation en matière de voile. Ainsi, malgré des débats, il n’y a pas d’interdiction en Espagne et pas plus au Portugal, en Grèce ou en Finlande.

Notons qu’en Suède, si la liberté est la règle, le voile intégral peut-être interdit par les directeurs d’école si cela pose un problème de communication ou d’hygiène.

Enfin, au Royaume-Uni, pays libéral par excellence et qui accepte le communautarisme, les directeurs d’établissement scolaires ou les responsables d’hôpitaux peuvent décider d’interdire le voile.

La France isolée sur le « hijab »

On voit donc que la France a, en quelque sorte, montré la voie en ce qui concerne le voile intégral puisque ce dernier fait l’objet de restrictions dans plusieurs pays.

Mais il faut souligner que l’Hexagone est beaucoup plus isolé en ce qui concerne l’interdiction de tout signe religieux visible ou ostensible qui touche aussi bien les fonctionnaires que les écoliers, collégiens et lycéens du public.

Ailleurs, le port d’un simple Hijab entourant la tête est très rarement interdit. C’est uniquement le cas dans la moitié des länder allemands pour les enseignants et, depuis peu, en Autriche pour les élèves du primaire.

Les entreprises doivent justifier des éventuelles restrictions

En ce qui concerne le port du voile islamique dans le cadre de l’entreprise, les différentes législations nationales sont en gros conformes à l’avis émis en 2017 par la Cour européenne de justice selon lequel une entreprise peut décider d’interdire le port visible de signes religieux si cela répond à des objectifs légitimes.

En France, par exemple, il est posé qu’une telle interdiction est possible si elle est « dans l’intérêt de l’entreprise » et que l’obligation de neutralité figure au règlement intérieur de la société.

Ainsi, plusieurs affaires de justice ont jugé illégaux des licenciements pour port du voile dans la mesure notamment où les employées concernées n’étaient pas en contact avec le public.

Même au Royaume-Uni, où l’opinion est vigilante vis-à-vis des discriminations, il n’est pas interdit aux entreprises de restreindre la liberté vestimentaire. Mais, en pratique, les interdictions y sont très rares et hautement susceptibles d’être contestées.


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