La Cour européenne considère que les consommateurs doivent être informés des critères sanitaires, écologiques et d'origine des produits et que les "considérations éthiques" sont susceptibles d'influencer leurs choix.
Afin de mieux informer les consommateurs sur l’origine des denrées alimentaires issues des territoires occupés par Israël, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a validé l’obligation d’un étiquetage différencié. Cette décision fait suite à un long contentieux qui date de 2016, après l’initiative du ministère français des économies et finances et la contestation par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), qui la jugeait « discriminatoire ».
l’Organisation juive européenne (OJE) et la société de vins casher Psagot avaient alors saisi un recours en annulation, qui a motivé le Conseil d’Etat français à porter le sujet au niveau européen.
Protestation d’Israël
Israël a aussitôt publié un communiqué qui « rejette fermement » cette décision au motif qu’elle encourage le mouvement BDS (Boycott, désinvestissement, sanctions), qui est une voix importante dans la critique de la politique du pays concernant les territoires occupés. l’Etat hébreu dénonce une décision qui peut nuire à son image et à ses exportations.
Mais le sujet est si sensible que la CJUE a estimé que l’origine des produits doit être mentionnée « afin d’éviter que les consommateurs soient induis en erreur quand au fait que l’Etat d’Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu’entité souveraine ».
