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L’Europe plus ou moins vigilante sur la violence policière

mercredi, 29 janvier, 2020 - 15:45

Les récentes affaires de violence policière en France ont relancé le débat sur la neutralité des enquêtes menées par l’IGPN, la police des polices. Chez certains de nos voisins la police s’auto-contrôle également. Mais d’autres Etats ont mis en place des organismes indépendants.

Le 5 janvier dernier, Cedric Chouviat, un livreur à scooter, décédait des suites d’une interpellation violente lors d’un banal contrôle de police. Dans les jours suivants, des images montrant un manifestant à terre frappé par un CRS ou celle d’une jeune femme déséquilibrée par le croche-pied d’un policier a fait ressurgir le débat sur les violences policières et leur éventuelle impunité.

Dans le viseur, la neutralité suspectée de l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) chargé de contrôler le comportement des forces de l’ordre en France.

Nombreuses enquêtes mais peu de condamnations

On ne saurait remettre en doute le rôle effectif de contrôle de la police joué par L’IGPN. En 2018, selon son bilan annuel, l’Inspection a ouvert 290 enquêtes administratives ayant abouti à 337 sanctions et elle a été saisie par la justice de 1180 enquêtes judiciaires à la suite de plaintes ou sur initiative du Parquet dont 612 portaient sur l’usage abusif de la force par la police.

Mais ce qui fait question c’est le nombre des décisions de justice aboutissant à la condamnation de policiers en service, nombre qui n’est pas connu mais que l’on estime seulement à 10/15% des affaires.

Un taux aussi bas ne résulte pas d’enquêtes qui seraient « baclées » mais parce qu’il ressort de ces enquêtes que la matérialité des faits n’est pas établie.

D’où la suspicion de « connivence » entre policiers puisque l’IGPN est un service de la police nationale de 295 agents – dont une centaine d’enquêteurs – dépendant du ministère de l’Intérieur et dont le directeur est nommé en conseil des ministres. Ce n’est donc pas un organisme indépendant.

Pas d’indépendance dans les pays du sud et en Allemagne

Ce manque d’indépendance n’est nullement une exception en Europe. Chez plusieurs de nos voisins européens, le contrôle de la police n’est pas indépendant.

Ainsi, en Italie, il n’y a aucune séparation, même formelle, entre les différents corps de police et les policiers chargés d’enquêter sur leur comportement. Il en est de même en Espagne où le département d’enquête du secrétariat d’Etat à la sécurité recueille et instruit les plaintes contre les policiers transmises par les procureurs.

Même en Allemagne, le bureau spécial des plaintes est incorporé à la police fédérale et, l’an dernier, la création de bureaux de plainte indépendants a été rejetée par le Bundestag.

Dans quelques autres pays cependant il y a des barrières entre les policiers et ceux qui les contrôlent.

Un contrôle bien moins contestable en Angleterre et au Bénélux

Aux Pays-Bas, le département des enquêtes sur la conduite des policiers fait partie du ministère public et est dirigé par un procureur général.

En Belgique, le comité « P » – pour « comité permanent de contrôle des services de police » – émane du Parlement est il est dirigé par un magistrat. Il reçoit des plaintes, mène des enquêtes et transmet éventuellement à la justice.

Mais c’est bien en Angleterrre que le contrôle des policiers apparaît comme le plus inattaquable. De fait, l’IOPC (« Independent Office for Police Conduct ») dont le patron est désigné avec l’approbation du Parlement est composé de non policiers.

Cette structure est chargée de recevoir et d’instruire les plaintes contre les policiers dans les affaires les plus significatives, les affaires bénignes étant traitées par les services de polices qui sont eux-mêmes tenus d’en référer à l’IOPC pour les cas graves.

Un millier d’agents travaillent à l’IOPC (plus de trois fois les effectifs de l’IGPN en France) et le bureau reçoit plus de 30.000 plaintes par an dont environ 4.500 concernent des violences policières.

Une violence policière fréquente mais difficile à répertorier

Il est quasiment impossible de recenser et de comparer le nombre de violences policières en Europe parce qu’elles sont difficiles à définir dans leur nature et leur caractère légitime ou non. On peut aller d’un simple manquement à la déontologie jusqu’à des blessures, voire des décès.

Ce qui est certain, c’est que ces violences existent partout. En France, en 2018, 15 décès et 106 blessés ont été répertoriés comme causés par des actions policières. Outre-Manche, on a comptabilisé 27 morts cette année là.

En Allemagne, l’Université de Bochum chiffre à 10.000 chaque année les actes répréhensibles commis par des policiers. En Belgique, près de 200 plaintes ont été déposées pour coups et blessure émanant de policiers en 2018.

En Espagne, pays de tradition très répressive où les condamnations de policiers sont rares, on estime à 1000 cas par an les mauvais traitements infligés par la police, y compris des actes de torture.

Bref, le monopole de la « force légitime » s’accompagne hélas systématiquement de dérapages. La question est de comment les sanctionner de façon juste et incontestable… 


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